Voitures Autonomes

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jonathan pouget avocat


Avocat Voitures autonomes, connectées, intelligentes.

Présentation

Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des cordeliers. Votre avocat vous conseille et défend vos intérêts en matière de voitures autonomes, quelle que soit votre localisation géographique. Maître POUGET est auteur d’une thèse de doctorat portant sur la thématique de l’intelligence artificielle.

Votre avocat en droit des voitures autonomes assure la mise en conformité du véhicule autonome avec les 3 règlements de l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 3 juillet 2020 établissant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules autonomes, et entrés en vigueur le 22 janvier 2021.

Le cabinet de Maître Jonathan POUGET agit avec dévouement et compétence. Avec loyauté, il met tout en œuvre afin de vous permettre de créer et développer votre activité dans le respect des normes techniques et juridiques. 

Demandes d’homologation – Avocat voitures autonomes 

Votre avocat en voitures autonomes, connectées, intelligentes assure la complétude des dossiers de demandes d’homologation formées auprès des autorités d’homologation:

  • Homologation du système de gestion de la cybersécurité du véhicule autonome;
  • Homologation du système de gestion des mises à jour logicielles;
  • Homologation du système automatisé de maintien dans la voie (AKLS: Automated Lane Keeping System).
avocat voitures autonomes

Respect de la protection des données à caractère personnel – Avocat voitures autonomes  

Votre avocat en voitures autonomes, connectées, intelligentes s’assure également à ce que le constructeur ainsi que tout responsable de traitement de données à caractère personnel respecte les réglementations nationales et européennes liées à la protection des données personnelles des personnes physiques:

  • Identification des responsables de traitement et de leurs obligations;
  • Identification des données personnelles et des données dites “sensibles”;
  • Mise en conformité du véhicule autonome avec la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (pour le cas de la France);
  • Mise en conformité du véhicule autonome avec le règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD);
  • Respect des lignes directrices édictées le 28 janvier 2020 et mises à jour le 9 mars 2021 par le comité européen de la protection des données;
  • Mise en conformité du véhicule autonome avec les législations des pays non soumis au RGPD en cas de volonté d’introduire un véhicule intelligent au sein de ceux-ci;
  • Défense en cas d’action en responsabilité pour violation des données personnelles.
    Etc…
Avocat voitures autonomes

Défense de votre responsabilité civile et assurance des risques liés aux voitures autonomes – Avocat voitures autonomes 

Votre avocat en voitures autonomes, connectées, intelligentes conseille et défend les professionnels en matière de responsabilité civile et assurance:

  • Négociation des contrats d’assurance de responsabilité et de chose;
  • Défense et appel en garantie de l’assureur en cas d’engagement de la responsabilité civile du constructeur à la suite d’un dommage causé par une voiture autonome.

Développement sécurisé de la technologie et de l’entreprise

Votre avocat intervient dans toutes les branches du droit nécessaires au bon développement de la technologie:

  • Levées de fonds;
  • Rédaction de contrats de travail agrémentés de clauses spécifiques (clauses de non-concurrence, clauses de confidentialité etc…) et défense dans l’hypothèse de leur violation;
  • Dépôt de brevets d’invention et action judiciaire en cas de contrefaçon;
  • Rédaction de contrats de distribution;
  • Conseils juridiques et techniques en cas de création d’applications Blockchain visant à développer et fidéliser une clientèle: Token, Coin, NFT…
    Etc…
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