Intelligence Artificielle

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Avocat intelligence artificielle

Responsabilité civile & assurance

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Traitement & Sécurisation des données personnelles

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Systèmes d’IA à haut risque

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Voitures autonomes

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Le cabinet de Maître Jonathan POUGETAvocat et auteur d’une thèse de doctorat sur le thème de l’intelligence artificielle, conseille et défend les professionnels désireux de développer leur activité dans le domaine de l’intelligence artificielle. Votre avocat en droit de l’intelligence artificielle est compétent pour intervenir à tous les stades de développement du système d’intelligence artificielle:

  • Levées de fonds dans le cadre de la création d’une start-up ou d’une recherche d’investisseurs;
  • Veille juridique et mise en conformité du système intelligent avec les normes juridiques et techniques nationales, européennes et internationales;
  • Etude du respect par le système intelligent des règles de protection des données personnelles;
  • Rédaction et négociations de contrats de travail avec clauses particulières (non-concurrence, confidentialité…) et de contrats de distribution;
  • Protection des droit de propriété intellectuelle: brevet d’invention portant sur le système intelligent, droits d’auteur ou de propriété industrielle de la création littéraire ou artistique ou de l’invention réalisée par le système intelligent lui-même etc…;
  • Défense devant les tribunaux en cas d’engagement de votre responsabilité au titre du dommage causé par un système intelligent;
  • Action en justice en cas de non respect de vos droits.
    Etc…
    .

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0607625574