Présentation
Avocat Aix-en-Provence Droit pénal des affaires. Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des cordeliers. Votre avocat en droit pénal des affaires vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET agit avec dévouement et compétence. Avec loyauté et sans jugement aucun, il met tout en œuvre afin de protéger la réputation et le patrimoine de la société ainsi que de ses acteurs (gérants, dirigeants, actionnaires…)
Domaines de l’avocat en droit pénal des affaires
Votre avocat en droit pénal des affaires vous conseille et vous défend lorsque vous responsabilité pénale est engagée sur le fondement:
- D’infractions de droit commun appliquées aux affaires: escroquerie, extorsion de fonds, abus d’ignorance ou de faiblesse, abus de confiance, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux etc…;
- D’infractions au droit des sociétés (infractions relatives aux comptes sociaux, abus de biens sociaux et de pouvoirs sociaux etc…);
- D’infractions au droit financier et boursier (activité non autorisée de banque, usure, blanchiment d’argent, délit d’initié, manipulation de marché, manquement aux obligations d’information etc…);
- D’infractions au droit de la consommation et au droit de la propriété intellectuelle: tromperie, falsification, ventes réglementées, ventes prohibées, contrefaçon, intrusions, cybercriminalité etc…;
- D’infractions fiscales: délit comptable, fraude fiscale etc…;
- D’infractions douanières: contraventions et délits douaniers, délits cambiaires etc…;
- D’infractions au droit du travail: droit pénal des accidents du travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, exploitation par le travail, travail dissimulé etc…;
- D’infractions au droit de la sécurité sociale: fraudes commises par les assurés, les employeurs, les organismes de sécurité sociale, les professionnels et établissements de santé;
- D’infractions au droit de l’environnement: droit pénal de l’eau, droit pénal des installations classées, droit pénal des déchets, droit pénal de la pollution marine etc…;
- D’infractions au droit de la concurrence: ententes, abus de position dominante, pratiques anticoncurrentielles etc…