PRESENTATION & SYNTHESE DES MISSIONS DE L’AVOCAT LCB-FT WEB3
Un avocat pour sociétés dans le WEB3 est en mesure d’assurer la conformité LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) de votre activité au travers de la rédaction d’une politique interne de LCB-FT, d’une classification des risques, d’un plan de contrôle interne ou encore de formulaires KYC.
La règlementation actuelle, comme le régime PSAN ou le VISA AMF facultatif qui peut être délivré en matière d’ICO, impose déjà le respect d’obligations en lien avec la LCB-FT.
En pratique, les banques acceptant de domicilier des sociétés du WEB3 sont de plus en plus exigeantes en matière de LCB-FT et demandent donc de plus en plus de documentation en lien avec celle-ci.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
I. Etablissement d’une politique interne de LCB-FT
Cette politique interne permettra de prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), mais aussi de les gérer de la façon la plus adéquate possible.
Elle doit couvrir plusieurs aspects clés tels que la désignation d’un responsable LCB-FT, la mise en place de mesures de vigilance à l’égard des clients, la déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, le dispositif de gel des avoirs, la conservation des documents fournis par les clients, la formation des éléments de la société, le contrôle interne, et la révision régulière de la politique interne LCB-FT.
II. Etablissement d’une classification des risques – Avocat LCB-FT Web3
La classification des risques permet d’identifier les risques de BC-FT découlant de votre activité, des services que vous proposez ou encore du secteur dans lequel vous exercez.
Une fois l’identification de ces risques effectuée, il s’agit de les classer: risque faible, modéré, élevé, inacceptable.
Chaque relation contractuelle avec un client de votre société présentera en fonction de différentes caractéristiques définies das cette classification des risques un profil de risque plus ou moins élevé.
Les mesures de vigilance, de contrôle et de gestion des risques à mettre en place en interne sont variables en fonction du profil de risque qui se présente à vous.
Elles sont en tout état de cause définies au sein de la classification des risques et de la politique interne.
III. Etablissement d’un plan de contrôle interne
Le plan de contrôle interne résulte du travail d’élaboration d’une politique interne de LCB-FT et d’une classification des risques. Il permet sous une forme synthétique de prendre rapidement connaissance des mesures à adopter en fonction du profil de risque qui se présente à vous
IV. Etablissement de formulaires KYC – Avocat LCB-FT Web3
Les formulaires KYC doivent être adaptés en fonction de si votre client est une personne physique ou une personne morale. Des spécificités peuvent également être prévues en fonction des montants investis par votre client ou de sa localisation géographique.
Certaines zones géographiques sont en effet à haut risque en matière de LCB-FT tel qu’il en découle des listes établies par le GAFI ou la Commission Européenne. La politique interne et la classification des risques font par ailleurs notamment état de telles spécificités.
V. Autres documents en lien avec la LCB-FT
Votre avocat est compétent pour rédiger toute autre documentation requise en lien avec la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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Votre avocat est compétent pour traiter toute autre demande en lien avec la DeFi, la Blockchain et plus généralement les nouvelles technologies. Il peut aussi intervenir en faveur des intérêts relevant de votre privée.
AVOCAT LCB-FT WEB3
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