Avocat Aix-en-Provence Droit des affaires
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Avocat Aix-en-Provence Droit des affaires. Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, Avocat et Docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des Cordeliers. Votre avocat vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Votre avocat œuvre avec compétence, indépendance, loyauté et prudence à la prévention des risques inhérents à votre activité et à la mise en conformité de votre activité avec les normes légales et réglementaires. Il vous accompagne dans la rédaction d’actes, vous conseille et vous défend en cas de litige avec un particulier ou un professionnel.
Avocat Aix-en-Provence droit des affaires. Plus généralement, il vous conseille et vous accompagne dans tous les actes relatifs à la création, au développement, à la restructuration, et à la cession ou à la liquidation de votre entreprise ou de votre société. Il intervient également dans la défense de vos responsabilités civiles, pénales et disciplinaires.
Le droit des affaires constitue une branche du droit qui regroupe en réalité différents sous domaines comme:
- Le droit commercial: fonds de commerce, bail commercial… ;
- Le droit de la concurrence: concentration d’entreprises, pratiques anticoncurrentielles… ;
- Le droit de la distribution: contrats de distribution, distribution organisée par le fournisseur, distribution organisée par le distributeur…;
- Le droit pénal des affaires: infractions de droit commun appliquées aux affaires, infractions au droit des sociétés, infractions au droit financier et boursier, infractions au droit de la consommation et au droit de la propriété intellectuelle, infractions fiscales, infractions au droit du travail, infractions au droit de la sécurité sociale, infractions au droit de l’environnement, infractions au droit de la concurrence.
- Le droit des entreprises en difficulté; mandat ad hoc, conciliation, rétablissement professionnel, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire;
- La propriété industrielle: marques, dessins et modèles, certificat d’obtention végétale, brevet d’invention, secret de fabrique et secret des affaires.
- la responsabilité civile professionnelle
Votre avocat est compétent pour intervenir à vos côtés dans l’ensemble de ces domaines.
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