Présentation de l’avocat en droit de la concurrence
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des cordeliers. Votre avocat en droit de la concurrence vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET agit avec dévouement et compétence. Avec loyauté et sans jugement aucun, il met tout en œuvre afin de protéger la réputation et le patrimoine de la société ainsi que de ses acteurs (gérants, dirigeants, actionnaires…)
Prévention et gestion des risques d’atteinte à la concurrence en matière de concentrations d’entreprises
Votre avocat vous conseille et vous défend en matière de concentrations d’entreprises (fusion, acquisition, création d’une entreprise commune):
- Prévention au sein de votre entreprise des risques d’atteinte au droit français et européen de la concurrence;
- Mise en conformité de votre entreprise avec les règles du droit français et européen de la concurrence;
- Mise en œuvre du respect par votre entreprise de l’obligation de demande d’autorisation auprès de la Commission Européenne et de l’Autorité Française de la concurrence.
Etc…
Prévention des pratiques anticoncurrentielles
Votre avocat en droit de la concurrence vous conseille et vous défend en matière de pratiques anticoncurrentielles. Il identifie et prévient au sein de votre entreprise les risques de pratiques anticoncurrentielles:
- Entente;
- Abus de position dominante;
- Abus de dépendance économique;
- Prix abusivement bas;
- Accords ou pratiques concertées ayant pour objet ou pour effet d’accorder des droits exclusifs d’importation à une entreprise en outre-mer;
- Accords et pratiques concertées ou unilatérales ayant pour objet ou pour effet d’interdire ou de limiter le transport de personnes par une entreprise concurrente.
Etc…
Gestion des pratiques anticoncurrentielles – Avocat en droit de la concurrence
Votre avocat en droit de la concurrence est compétent en matière de gestion des pratiques anti-concurrentielles:
- Recours à une procédure de clémence auprès de l’Autorité de la concurrence;
- Mise en place d’une négociation avec l’Autorité de la concurrence;
- Défense devant les juridictions si l’Autorité de la concurrence a déjà rendu sa décision ou en cas de saisine directe du juge par le plaignant.
Etc…
Action amiable, administrative & judiciaire en cas de préjudice
Votre avocat saura défendre vos intérêts dans le cas où votre entreprise se trouve lésée par les pratiques d’un concurrent violant les règles de la concurrence:
- Tentative de résolution amiable du litige;
- Saisine de l’Autorité de la concurrence;
- Action en réparation devant la juridiction compétence.
Etc…