Quelles sont les missions de l’avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence ?
Maître Jonathan POUGET, avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence, intervient dans tous les aspects du domaine immobilier. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou un investisseur, votre avocat vous accompagne dans les domaines clés : construction, propriété foncière, urbanisme, financement immobilier, fiscalité immobilière, responsabilité des professionnels, copropriété, servitudes, et troubles anormaux du voisinage. Son expertise couvre l’ensemble des problématiques liées à l’immobilier, qu’elles soient juridiques, administratives ou contentieuses.
Installé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des Cordeliers, le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, vous offre un accompagnement personnalisé, quel que soit votre lieu de résidence ou la nature de vos besoins. Qu’il s’agisse de sécuriser une transaction immobilière, de défendre vos droits en matière de construction ou de vous représenter en cas de litige, Maître POUGET s’engage à protéger vos intérêts avec rigueur et efficacité.
I. Propriété foncière
Votre avocat intervient sur toutes les questions relatives à la propriété foncière, un domaine clé pour tout propriétaire. Il vous aide à faire valoir vos droits de propriété, à gérer les problématiques d’indivision, de servitudes, et à régler les litiges concernant la propriété des personnes publiques et privées. Le rôle de Maître POUGET est de sécuriser juridiquement vos biens et d’éviter ou résoudre les conflits éventuels.
II. Urbanisme – Avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence
Le droit de l’urbanisme concerne l’organisation des territoires et les règles à respecter pour les constructions. Votre avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence vous conseille sur les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) et les procédures liées aux autorisations administratives telles que les permis de construire. Il intervient aussi sur les questions de préemption, de lotissements, et dans les procédures d’expropriation. Maître POUGET s’assure que vos projets immobiliers sont conformes aux réglementations en vigueur et protège vos intérêts face aux administrations publiques.
III. Financement immobilier
L’achat ou la construction d’un bien immobilier implique souvent un financement important. Votre avocat en droit immobilier encadre juridiquement ces opérations, que ce soit par le biais de crédits immobiliers, de financements participatifs ou de montages financiers complexes. Il vous aide à comprendre les obligations contractuelles et à éviter les pièges, notamment dans les opérations de construction et de vente (immeuble achevé ou en cours de construction). En cas de litige, Maître POUGET défend vos intérêts avec rigueur.
IV. Gestion de l’immeuble – Avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence
La gestion d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de location ou de copropriété, comporte des obligations juridiques spécifiques. Votre avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence vous aide à gérer vos relations avec les copropriétaires, locataires, ou syndics. Il intervient pour la rédaction des règlements de copropriété, la gestion des assemblées générales et la résolution des conflits entre les parties. Maître POUGET accompagne également la création et la gestion des sociétés civiles immobilières (SCI), optimisant ainsi la gestion de votre patrimoine.
V. Fiscalité immobilière
La fiscalité des biens immobiliers est une question centrale pour la gestion de votre patrimoine. Maître POUGET, avocat en droit immobilier, vous conseille sur la fiscalité des opérations immobilières (achat, vente, construction) ainsi que sur la gestion fiscale de vos biens. Il vous propose des stratégies d’optimisation fiscale tout en veillant au respect des obligations légales, que ce soit en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de revenus fonciers, ou d’opérations de défiscalisation.
VI. Litiges immobiliers– Avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence
Les litiges immobiliers sont fréquents et nécessitent souvent une intervention rapide et efficace. Maître POUGET, avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence, vous défend en cas de conflit relatif aux servitudes (droit de passage, de tréfonds), aux troubles anormaux du voisinage (bruits, nuisances), ou à la violation de vos droits de propriété. Il intervient pour obtenir réparation en faveur de ses clients, que ce soit à l’amiable ou devant les tribunaux, afin de protéger vos droits et vos biens.
VII. Opérations de construction
Les opérations de construction sont souvent complexes et nécessitent une vigilance juridique accrue. Votre avocat en droit immobilier assure le suivi de toutes les étapes de votre projet de construction, depuis la signature des contrats avec les prestataires jusqu’à la réception des travaux. Maître POUGET vous aide à souscrire les assurances nécessaires et intervient en cas de malfaçons, de retard dans la livraison ou de non-respect des engagements contractuels.
VIII. Vente d’immeuble – Avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence
La vente d’un bien immobilier, qu’il soit achevé ou en cours de construction, doit respecter un cadre légal strict. Votre avocat vous accompagne à toutes les étapes de la transaction : rédaction des compromis de vente, vérification des actes notariés, et respect des conditions suspensives. Maître POUGET veille à la sécurité juridique de vos transactions et vous défend en cas de litige relatif à des vices cachés ou à la non-conformité à la législation.
IX. Responsabilité des professionnels de l’immobilier
Les professionnels de l’immobilier (notaires, agents immobiliers, promoteurs) jouent un rôle central dans les transactions immobilières, mais leur responsabilité peut parfois être engagée en cas de manquement à leurs obligations. Votre avocat vous assiste pour faire valoir vos droits en cas de faute professionnelle ou de négligence, garantissant ainsi que vos intérêts sont protégés dans le cadre de vos transactions immobilières.
X. Copropriété – Avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence
La gestion d’une copropriété est souvent source de conflits entre copropriétaires ou avec le syndic. Votre avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence intervient dans les litiges relatifs aux travaux non autorisés, au non-respect du règlement de copropriété ou encore aux charges impayées. Maître POUGET vous accompagne dans l’organisation des assemblées générales et dans la gestion des relations entre copropriétaires pour résoudre les différends.
XI. Servitudes
Les servitudes, qu’elles soient de passage ou de tréfonds, sont des droits réels qui peuvent limiter l’utilisation d’une propriété et sont souvent source de conflits. Votre avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence, Maître POUGET, vous conseille et vous défend dans les litiges relatifs aux servitudes, qu’il s’agisse de leur création, modification ou suppression. Il veille à ce que vos droits soient respectés et à ce que vous puissiez utiliser votre bien dans les meilleures conditions possibles.
XII. Droit de propriété
La défense de vos droits de propriété est une mission fondamentale de votre avocat en droit immobilier. Maître POUGET vous aide à protéger vos droits contre les empiètements, les occupations illégales, ou les violations de bornage. Votre avocat vous accompagne dans toutes les démarches liées à l’acquisition ou la vente de vos biens immobiliers et intervient en cas de litige pour protéger vos intérêts et votre patrimoine.
XIII. Défense et représentation en justice
En cas de litige immobilier, Maître POUGET, avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence, vous représente devant les juridictions civiles et administratives. Que ce soit pour des conflits de propriété, des litiges liés à la construction ou à la copropriété, Maître POUGET défend vos intérêts avec rigueur. Il met en place une stratégie adaptée pour résoudre les différends à l’amiable ou pour obtenir réparation en justice si nécessaire.
