Initial Exchange Offering (IEO)

**Avocat IEO à Paris (INITIAL EXCHANGE OFFERING)**

Présentation et synthèse des missions de l’Avocat IEO à Paris

Avocat IEO à Paris. Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat IEO vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique. Le cabinet agit avec dévouement et compétence.

Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.

I. Qu’est ce qu’une IEO ?

Une IEO ou Initial Exchange Offering, tout comme une ICO ou une IDO, est une levée de fonds en crypto-monnaies. Ces levées de fonds présentent l’avantage de permettre de lever des fonds beaucoup plus rapidement et avec beaucoup moins de restrictions réglementaires que par le biais de levées de fonds traditionnelles.

L’IEO consiste à émettre des jetons en échange de crypto-monnaies qui seront versées par les investisseurs. A la différence de l’ICO, l’IEO est hébergée sur un Exchange comme BINANCE.

L’IEO présente l’avantage certain de garantir la visibilité du projet. Les demandes des investisseurs en matière d’IEO sont telles que les Exchanges organisent souvent des loteries permettant de désigner qui aura le droit ou non d’investir dans l’IEO !

Aussi, vous bénéficiez des différentes procédures LCB/FT de l’Exchange, qui permettent d’assurer la lutte contre la blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et qui vous déchargent de contraintes en la matière !

En tout état de cause, les dirigeants initiaux de la société émettant des jetons au titre d’une IEO gardent donc l’entier contrôle de celle-ci !

Votre Avocat IEO vous accompagne dans la structuration de ce projet.

II. Soumette votre projet d’IEO à l’Exchange – Avocat IEO à Paris

Les Exchange n’acceptent pas toutes les demandes d’IEO au risque de donner de la visibilité à des projets qui se révèleraient par la suite être des arnaques.

Une sélection est donc opérée par eux en amont, avant toute présentation au public.

Votre Avocat IEO accomplit les missions nécessaires à la présentation de votre projet d’IEO à l’Exchange:

Rédaction du White Paper (document d’information relatif notamment aux concepts et ambitions du projet);
Identification précise des acteurs principaux du projet;
Identification des partenaires;
Identification des garanties apportées en matière de sécurisation des crypto-actifs tirés de la levée.
Etc…

III. Préparer une IEO dans le respect de la Règlementation MiCA – Avocat IEO à Paris

Votre avocat met en conformité votre IEO avec le règlement MiCA applicable à compter du 30 décembre 2024. Pas moins d’une dizaine d’articles du règlement MiCA encadre les IEO et les listing d’Utility Tokens. A compter du 30 décembre 2024, plusieurs exigences doivent être respectées:

Seule une personne morale peut organiser une IEO ou demander le listing de jetons. Il est donc nécessaire de constituer une société (en ce sens voir le point III de cette page;
Cette personne morale doit avoir rédigé un Whitepaper qui doit respecter les exigences du règlement MiCA. Ainsi, le Whitepaper doit notamment contenir (mais sans forcément s’y limiter):
- des informations sur l’offreur ou la personne qui demande le listing du token,
- des informations sur l’émetteur (si différent);
- des informations sur l’exploitant de la plate-forme de négociation dans les cas où celui-ci rédige le Whitepaper;
- des informations sur le projet de crypto-actifs;
- des informations sur l’offre au public du crypto-actif ou sur le listing;
- des informations sur le crypto-actif dont les droits et obligations attachés à lui;
- des informations sur la technologie sous-jacente;
- des informations sur les risques;
- des informations sur les principales incidences négatives sur le climat et d’autres incidences négatives liées à l’environnement du mécanisme utilisé pour émettre le crypto-actif.
  Etc.
Elle doit également avoir rédigé et publié les communications commerciales éventuelles portant sur les jetons qu’elle souhaite offrir selon les modalités prévues par le Règlement MiCA. Ainsi, les communications commerciales doivent notamment respecter les exigences suivantes (mais sans forcément s’y limiter):
- elles sont clairement identifiables en tant que telles;
- leurs informations sont loyales, claires et non trompeuses;
- leurs informations correspondent aux informations figurant dans le Whitepaper;
- elles indiquent clairement qu’un Whitepaper a été publié et mentionnent clairement l’adresse du site internet de l’offreur, de la personne qui demande le listing ou de l’exploitant de la plate-forme de négociation concerné, ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse électronique permettant de contacter cette personne.
  Etc.
De façon plus générale, elle doit respecter l’ensemble des exigences du Règlement MiCA applicables aux offreurs et aux personnes demandant un listing, comprenant par exemple:
- L’obligation de notifier à l’autorité nationale compétente le Whitepaper et les communications commerciales;
- Des règles quant à la durée de l’ICO;
- Des règles relatives au Total Supply des jetons;
- Le respect d’un droit de rétractation au bénéfice des acheteurs dans le cadre de l’ICO;
- Prévoir une cartographie et une politique interne de gestion des conflits d’intérêts;
  Etc

IV. Constituer une société et optimiser la fiscalité

Une telle levée de fonds ne peut être faite en nom propre. Vous vous exposeriez notamment à de forts risques d’atteinte aux règles fiscales, sociales et concurrentielles.

Avant de constituer de la société, votre avocat IEO saura vous informer sur les différents régimes fiscaux applicables aux différentes formes de sociétés, ainsi que sur les régimes fiscaux et sociaux de leurs dirigeants.

Votre avocat saura ainsi vous conseiller sur la forme de société la plus adaptée à vos objectifs et pourra se charger de sa constitution.

V. Rédiger un pacte d’associés pour sécuriser les relations entre associés – Avocat IEO à Paris

Le pacte d’associés est un contrat entre associés. Il est fort utile en matière d’IEO afin de sécuriser les relations des associés. Il pourra permettre de déterminer:

La répartition du résultat entre associés;
Les modalités de gestion des crypto-monnaies récoltées dans le cadre de l’IEO;
Les conditions de sortie de la société;
Le respect d’une obligation de confidentialité.
Etc…

VI. Rédaction de contrats

Votre projet peut nécessiter la rédaction de contrats divers:

Contrat de prestation de services avec un développeur Blockchain;
Contrat de cession de droits d’auteur avec un artiste;
Contrat de partenariat avec une autre société ou avec un artiste, un sportif, ou toute autre personnalité.
Etc…

Votre Avocat IEO est compétent pour rédiger tout contrat qui serait rendu nécessaire pour le bon développement de votre projet.

Votre avocat est également compétent afin de traiter toute autre demande en lien avec les IEO, les ICO, les IDO, les STO, les NFTs, la Blockchain et plus généralement les nouvelles technologies. Il peut aussi intervenir en faveur des intérêts relevant de votre privée.