Avocat fiscaliste

I. Avocat fiscaliste : une approche juridique et économique de la fiscalité

La fiscalité ne peut pas être analysée indépendamment des contrats, de la structure de l’entreprise, des relations entre associés, des flux financiers ou de la situation personnelle du contribuable. Une même opération peut produire des conséquences différentes selon la personne qui la réalise, la structure utilisée et l’objectif poursuivi.

L’avocat fiscaliste intervient donc en conseil avant la réalisation d’une opération, dans la gestion des obligations fiscales courantes, lors d’un contrôle et devant l’administration ou le juge lorsque naît un contentieux.

II. Avocat fiscaliste en conseil et structuration

Le conseil fiscal vise à anticiper les conséquences d’une décision avant sa mise en œuvre : choix d’une structure, création d’une holding, financement d’une opération, rémunération d’un dirigeant, acquisition ou cession de titres, transmission ou développement d’une activité à l’international.

L’objectif n’est pas de rechercher un avantage fiscal isolé, mais de retenir une organisation cohérente avec la réalité économique, juridiquement valable et correctement documentée.

Lorsque la sécurité d’une opération dépend de l’interprétation d’un texte ou de la position de l’administration, le recours à un rescrit fiscal peut également être étudié.

III. Obligations déclaratives et sécurisation fiscale

La sécurité fiscale repose aussi sur des déclarations cohérentes et une documentation permettant d’expliquer les opérations réalisées. Les difficultés peuvent concerner l’impôt sur les sociétés, la TVA, les revenus mobiliers, les plus-values, les opérations internationales, les comptes ou actifs détenus à l’étranger et les flux intragroupe.

Le cabinet intervient pour analyser la situation, vérifier la cohérence des éléments disponibles, préparer une régularisation lorsqu’elle est nécessaire et organiser les justificatifs utiles en cas de demande de l’administration.

IV. Avocat fiscaliste en contrôle et redressement fiscal

Un contrôle fiscal peut concerner une entreprise comme un particulier, un dirigeant ou un associé. L’administration peut examiner la comptabilité, les déclarations, les factures, les flux bancaires, les relations intragroupe ou la cohérence entre les informations dont elle dispose. Pour le cadre général des contrôles, consultez la documentation officielle de l’administration fiscale sur le contrôle fiscal.

La défense suppose d’identifier précisément les rectifications envisagées, les règles de preuve applicables et les pièces réellement utiles. Le cabinet intervient notamment en matière de contestation de redressement fiscal d’entreprise, de contrôle fiscal du dirigeant et de vice de procédure en contrôle fiscal.

V. Contentieux fiscal et contestation de l’imposition

Lorsque le désaccord persiste après la phase de contrôle, différentes voies de recours peuvent être mobilisées selon la nature de l’imposition et le stade de la procédure : observations, recours hiérarchiques, commissions, réclamation contentieuse puis saisine de la juridiction compétente.

Les délais doivent être identifiés dès le début du dossier. Le cabinet intervient également sur les questions de prescription fiscale et sur la contestation des éléments de preuve invoqués par l’administration.

VI. Fiscalité internationale et opérations transfrontalières

Les opérations internationales peuvent soulever des questions de résidence fiscale, établissement stable, retenue à la source, TVA, conventions fiscales, prix de transfert ou localisation des bénéfices.

Pour les groupes de sociétés, les prestations, financements, licences et autres flux intragroupe doivent être cohérents avec les fonctions réellement exercées. Le cabinet intervient notamment en matière de redressement fiscal en prix de transfert.

VII. Avocat fiscaliste : trois grands domaines d’accompagnement

Le cabinet a structuré son accompagnement fiscal autour de trois grands ensembles correspondant à des problématiques distinctes.

VIII. Autres domaines d’intervention de l’avocat fiscaliste

Au-delà de ces trois piliers, certaines opérations nécessitent une analyse spécialisée. Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants.

IX. Documents utiles pour consulter un avocat fiscaliste

Selon le dossier, il peut être utile de réunir les déclarations fiscales, avis d’imposition, liasses fiscales, comptes annuels, factures, contrats, relevés de comptes, organigrammes, procès-verbaux sociaux, actes de cession ou de transmission, propositions de rectification et échanges avec l’administration.

Avocat fiscaliste

Me Jonathan POUGET et Me Dorian RAVAUTE accompagnent entreprises, dirigeants, associés, investisseurs et professionnels dans leurs problématiques fiscales, en conseil comme en contrôle et en contentieux.

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