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Numérique, IA & données personnelles
12 articles
Plateformes, réseaux sociaux & DSA/DMA
7 articles
Crypto-actifs, blockchain & fintech
21 articles
Propriété intellectuelle & création
27 articles
Droit des affaires, sociétés & concurrence
10 articles
Droit du travail & protection sociale
23 articles
Immobilier, construction & baux
7 articles
Droit public, environnement & collectivités
6 articles
Santé, responsabilité médicale & dommages corporels
6 articles
Famille, successions & patrimoine
4 articles
Banque, assurance & consommation
6 articles
Droit civil, preuve & procédure
4 articles
Numérique, IA & données personnelles
25 septembre 2026
Blockchain et RGPD : nouvelles lignes directrices européennes
ACTUALITÉ : CEPD, 7 juillet 2026 – version finale des lignes directrices sur les traitements…
25 septembre 2026
Web scraping et IA générative : quelles règles RGPD ?
ACTUALITÉ : CEPD, juillet 2026 – nouvelles lignes directrices sur le web scraping dans le…
25 septembre 2026
Cyber Resilience Act 2026 : nouvelles obligations de signalement
ACTUALITÉ : depuis le 11 septembre 2026, certaines obligations de signalement du Cyber Resilience Act…
Plateformes, réseaux sociaux & DSA/DMA
30 septembre 2026
Booking.com et DMA : les hôtels peuvent-ils proposer des prix moins chers en direct ?
Booking.com et DMA : les hôtels peuvent-ils proposer des prix moins chers en direct ?…
28 septembre 2026
DSA : comment les plateformes doivent-elles notifier les infractions pénales présumées ?
Le Comité européen des services numériques précise l’application de l’article 18 du DSA. Quelles obligations…
25 septembre 2026
AliExpress sanctionné : quelles obligations DSA pour les marketplaces ?
ACTUALITÉ : Commission européenne, 20 juillet 2026 – amende de 550 millions d’euros infligée à…
25 septembre 2026
Instagram et Facebook : le design addictif face au DSA
ACTUALITÉ : Commission européenne, 10 juillet 2026 – conclusions préliminaires sur le design addictif d’Instagram…
25 septembre 2026
TikTok et mineurs : quelles obligations impose le DSA ?
ACTUALITÉ : Commission européenne, 24 juillet 2026 – conclusions préliminaires sur la sécurité des comptes…
Crypto-actifs, blockchain & fintech
30 septembre 2026
DORA : quels enseignements tirer des premiers incidents majeurs déclarés à l’AMF ?
DORA : quels enseignements tirer des premiers incidents majeurs déclarés à l’AMF ? Incidents DORA…
29 septembre 2026
Plateforme crypto non autorisée : comment vérifier qu’un acteur peut exercer en France ?
Plateforme crypto non autorisée : l’AMF a encore ajouté plusieurs acteurs à ses listes noires…
28 septembre 2026
Crypto-actifs : les obligations déclaratives des PSCA face au RGPD
Le Conseil d’État a rejeté en référé la demande de suspension des nouvelles obligations déclaratives…
14 décembre 2023
Crypto-monnaies: l’Allemagne exonère les particuliers
Fiscalité des crypto-monnaies: les gains effectués par des résidants fiscaux Allemands sur des crypto-monnaies détenues…
13 novembre 2023
CLASSIFICATION DES RISQUES DE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME ?
Êtes-vous soumis à cette obligation et comment établir la classification ?
2 novembre 2023
Comment obtenir l’agrément d’établissement de monnaie électronique auprès de l’ACPR ?
Développements sur les établissements de monnaie électronique, la monnaie électronique et la procédure d'obtention d'agrément…
Propriété intellectuelle & création
2 avril 2025
Droit d’auteur: la blockchain comme moyen de preuve
Tribunal judiciaire de Marseille, jugement du 20 mars 2025 (23/00046)
1 avril 2025
Parasitisme et bijoux de luxe: quelles règles ?
Chambre commerciale de la Cour de cassation, arrêt du 5 mars 2025 (23-21.157)
Droit des affaires, sociétés & concurrence
29 septembre 2026
Retrait d’un associé de SCI : quand perd-on la qualité d’associé ?
Retrait d’un associé de SCI : la Cour de cassation admet que les statuts puissent…
29 septembre 2026
Parasitisme économique : copier un concept concurrent suffit-il pour être condamné ?
Parasitisme économique : la Cour de cassation exige l’identification d’une valeur économique individualisée et ne…
7 mai 2025
Révocation de dirigeant: quelle preuve ?
Chambre commerciale de la Cour de cassation, arrêt du 12 février 2025 (°23-18.415)
15 avril 2025
Rupture brutale de relations commerciales
Chambre commerciale de la cour de cassation, arrêt du 9 mars 2025 (n°23-22.182)
Droit du travail & protection sociale
29 septembre 2026
CSSCT : deux élus peuvent-ils imposer une réunion extraordinaire ?
Réunion CSSCT : la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles deux élus peuvent…
8 avril 2025
Opposition du secret médical à l’employeur
Chambre sociale de la Cour de cassation, arrêt du 3 avril 2025 (22-22.634)
8 avril 2025
Indemnité minimale du licenciement nul
Chambre sociale de la Cour de cassation, arrêt du 2 février 2025 (23-20.987)
7 avril 2025
Reconnaissance du harcèlement sexuel ambiant
Chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt du 12 mars 2025 (24-81.644)
Immobilier, construction & baux
29 septembre 2026
Retrait d’un associé de SCI : quand perd-on la qualité d’associé ?
Retrait d’un associé de SCI : la Cour de cassation admet que les statuts puissent…
28 septembre 2026
Bail commercial : quand commence la prescription pour contester une vente faite sans respecter le droit de préférence ?
La Cour de cassation précise le point de départ de la prescription biennale lorsque le…
Droit public, environnement & collectivités
15 avril 2025
Référé environnemental: qui peut faire appel ?
Chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt du 18 mars 2025 (n°24-81.339)
24 mars 2025
Expropriation partielle: comment vous protéger ?
3eme chambre civile de la Cour de cassation, arrêt du 6 mars 2025 (23-22.427)
Santé, responsabilité médicale & dommages corporels
9 juillet 2025
Obligation d’information du médecin
GRAND ARRET: 1e Chambre civile de la Cour de cassation, 25 février 1997 (°94-19.265)
15 avril 2025
Majeur protégé en isolement psychiatrique: sanction de la loi par le conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, décision du 5 mars 2025 (QPC 2024-127)
25 mars 2025
Amiante: indemnisation par la FIVA et le Tribunal
2eme chambre civile de la Cour de cassation, arrêt du 27 février 2025 (22-21.209)
18 janvier 2022
Indemnisation des infections nosocomiales
Réparation des préjudices des victimes
Famille, successions & patrimoine
4 avril 2025
Succession et contestation d’une vente avant décès
1ere chambre civile de la Cour de cassation, arrêt du 26 mars 2025 (22-23.937)
Banque, assurance & consommation
30 septembre 2026
Cancer et assurance emprunteur : vers un renforcement européen du droit à l’oubli ?
Cancer et assurance emprunteur : vers un renforcement européen du droit à l’oubli ? Droit…
26 mars 2025
Indemnisation facilitée des passagers aériens
Cour de justice de l'union européenne, arrêt du 6 mars 2025 ("CYMDEK")
12 juillet 2022
Sinistre causé par un tiers: procédure amiable ou judiciaire ?
SINISTRE CAUSÉ PAR UN TIERS : PROCÉDURE AMIABLE OU JUDICIAIRE ? Le cabinet d'avocat de Maître Jonathan…
4 juillet 2022
Défense en cas de déclaration tardive de sinistre
DÉCLARATION TARDIVE DE SINISTRE : COMMENT VOUS OPPOSER À VOTRE ASSUREUR ? AVOCAT ASSURANCE AIX-EN-PROVENCE…
Droit civil, preuve & procédure
9 avril 2025
L’interdiction d’enregistrement dans un procès
Chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt du 25 février 2025 (23-86.544)
26 mars 2025
Injure publique: quelle prescription ?
Chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt du 11 mars 2025 (24-80.572)
