Présentation de l’avocat en droit des brevets d’invention
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des cordeliers. Votre avocat en droit des brevets d’invention vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET agit avec dévouement et compétence. Il prend les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits de propriété industrielle.
Le brevet d’invention: les missions de l’avocat
Votre avocat en droit des brevets d’invention vous conseille et vous défend sur tous les aspects relatifs au brevet d’invention:
- Analyse de la réunion des conditions de la brevetabilité d’une invention;
- Action déclaratoire en non contrefaçon (demander au juge si votre invention viole un brevet existant);
- Rédaction d’une demande de brevet Français et/ou de brevet Européen;
- Encadrement et exercice des droits des copropriétaires d’un brevet d’invention;
- Demande d’indemnité en cas d’expropriation du breveté pour des raisons de défense nationale;
- Action en saisie du brevet d’invention détenu par votre débiteur;
- Défense en cas d’action en saisie de votre brevet d’invention formée par votre créancier;
- Action en contrefaçon de votre brevet d’invention;
- Rédaction d’une demande et suivi d’une demande de surveillance de marchandises violant vos droits de propriété intellectuelle auprès de l’administration des douanes;
- Action en référé aux fins que soit ordonnée sous astreinte toute mesure permettant de prévenir une atteinte imminente à vos droits de propriété intellectuelle et/ou d’empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon, saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du prétendu contrefacteur (y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs), demande de provision;
- Rédaction d’un contrat de cession de brevet ou de licence de brevet;
- Consultation sur la portée et les limites des droits détenus par le titulaire du brevet d’invention.
Etc…
