PRÉSENTATION & SYNTHÈSE DES MISSIONS DE L’AVOCAT POUR INFLUENCEURS RESEAUX SOCIAUX
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat pour influenceurs réseaux sociaux, vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.
Il s’adresse aux créateurs de contenus et influenceurs quel que soit leur mode d’expression: vidéos, photographies, enregistrements musicaux etc…
Les missions de votre avocat sont multiples et détaillées plus bas. En voici toutefois un résumé:
- Constitution de société, détermination des différents régimes fiscaux applicables, et recherche d’optimisation fiscale ;
- Assistance, conseil, et représentation en matière de négociation de contrats avec des sociétés commerciales (marques) et/ou des collectivités publiques ;
- Rédaction, négociation, et relecture de tous types de contrats : collaboration, influence, partenariat, prestation de services, prestation scénique…;
- Possibilité de mise en relation avec des porteurs de projets 3.0 (Crypto-monnaies, NFTs, finance décentralisée…) ;
- Accompagnement dans la création d’une boutique en ligne ;
- Protection de vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dépôt de marque, dépôt de dessins et modèles, dépôt de brevets…) et défense de ceux-ci à l’amiable ou en justice ;
- Accompagnement des influenceurs mineurs de moins de 16 ans.
- Assistance et conseil relatifs aux bonnes pratiques devant être adoptées sur les plateformes de partage de contenus au regard des exigences légales et réglementaires (notamment en matière de publicité, de placements de produits) ;
- Conseil et défense en cas d’atteinte à votre vie privée, à votre image, à votre réputation et à tout autre élément propre à votre personne ou à votre activité.
I) Constitution de société, détermination des différents régimes fiscaux applicables, et recherche d’optimisation fiscale.
Votre avocat pour influenceurs réseaux sociaux vous conseille et vous accompagne afin de structurer au mieux votre activité :
- Détermination de la structure fiscale et/ou sociale la plus adaptée à votre profil, à votre projet, à votre lieu de résidence, et à vos objectifs à court, moyen et long terme : entreprise individuel (EI), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiés unipersonnelle (SASU), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiées (SA), société anonyme (SA)… ;
- Constitution de la société (rédaction des statuts, accomplissement des formalités administratives, immatriculation de la société) ;
- Rédaction d’un éventuel pacte d’associés si la société est composée de plusieurs individus afin d’encadrer dès le départ leurs relations entre eux ;
- Détermination des catégories auxquelles vos revenus sont rattachables, et conseil et assistance en matière de déclarations de revenus ;
- Tenue d’assemblées générales et rédactions de procès-verbaux d’assemblées générales ;
- Approbations de comptes et dépôts des comptes annuels.
Etc…
II) Assistance, conseil, et représentation en matière de négociation de contrats avec des sociétés commerciales (marques) et/ou des collectivités publiques.
Votre avocat pour influenceurs réseaux sociaux vous conseille et vous assiste afin de négocier au mieux les contrats que vous pourriez être amené à conclure avec des sociétés commerciales ou même avec des collectivités publiques :
- Conseil et assistance en matière de démarchage de sociétés et collectivités publiques. Il est important que votre image, votre réputation et le discours ou les combats que vous avez l’habitude de mener ne soient pas entachés par la conclusion d’un partenariat avec une entité dont les valeurs et les procédés (comme le procédé de fabrication de ses produits ou l’origine de ceux-ci) seraient contraires à vos convictions ;
- Conseil et assistance dans la négociation de vos contrats avec des sociétés commerciales et/ou des collectivités publiques. Quelle que soit la nature du contrat ou de votre cocontractant, il est important de vérifier que les droits, obligations et garanties prévus dans le contrat respectent au mieux votre image, votre réputation, votre vie privée, ainsi que vos intérêts juridiques et financiers.
III) Rédaction et relecture de tous types de contrats : collaboration, influence, partenariat, prestation de services, prestation scénique, mannequinat…
Votre avocat est compétent pour rédiger les contrats adaptés à l’opération que vous entendez réaliser, que celle-ci soit de nature commerciale ou non.
Votre avocat saura rédiger les contrats les plus protecteurs de votre image, de votre réputation, de votre vie privée, ainsi que de vos intérêts juridiques et financiers.
IV) Défense en cas de litige portant sur la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat – Avocat pour influenceurs réseaux sociaux
Votre partenaire vous reproche de ne pas avoir exécuté ou d’avoir mal exécuté le contrat qui vous lie à lui ?
Ou à l’inverse, vous estimez que votre partenaire n’a pas exécuté correctement ses obligations ?
Votre avocat vous défend aussi bien à l’amiable que devant les Tribunaux, et ce quelle que soit votre localisation géographique.
V) Accompagnement dans la création d’une boutique d’e-commerce – Avocat pour influenceurs réseaux sociaux
Votre avocat pour influenceurs réseaux sociaux saura vous accompagner dans la création d’une boutique en ligne pour vendre les produits ou services de votre choix :
- Rédaction des mentions légales ;
- Rédaction de la politique de confidentialité ;
- Rédaction des conditions générales de vente ;
- Conseils et assistance afin de ne pas porter atteinte aux règles du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit commercial.
Etc…
Votre avocat influenceurs réseaux et créateurs de contenus est également compétent pour protéger vos droits de propriété intellectuelle, assister et conseiller les influenceurs mineurs, conseiller et assister les influenceurs en matière de bonnes pratiques à adopter sur les plateformes de partages de contenu, mais aussi pour vous défendre en cas d’atteinte à votre vie privée, à votre image, à votre réputation et à tout autre élément propre à votre personne ou à votre activité. Rendez-vous ici afin d’accéder aux détails de ces missions (point VI et suivant).
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