Quelles sont les missions de votre Avocat en droit des travaux publics ?
Avocat en droit des travaux publics. Les travaux publics peuvent causer des préjudices importants aux riverains, propriétaires, commerçants ou entreprises situés à proximité d’un chantier public ou d’un ouvrage public.
Ces dommages peuvent résulter de travaux de voirie, de réseaux, de canalisations, d’aménagement urbain, de terrassement, de construction d’équipement public ou d’entretien d’un ouvrage public.
Votre avocat intervient pour identifier l’origine du dommage, solliciter une expertise, chiffrer les préjudices et engager une demande indemnitaire.
Le droit des travaux publics peut notamment concerner :
- des fissures causées par un chantier public ;
- des vibrations ;
- des infiltrations ou inondations ;
- des dommages causés par une canalisation publique ;
- une perte d’accès à un immeuble ou commerce ;
- une perte de chiffre d’affaires ;
- un trouble de jouissance ;
- un préjudice lié à un ouvrage public.
Dans ce contexte, recourir à un avocat en droit des travaux publics permet de documenter rapidement les dommages, d’identifier les responsables et de préparer une demande d’indemnisation.
I. L’identification du dommage de travaux publics
La première mission de votre avocat en droit des travaux publics consiste à identifier les dommages et leur lien possible avec les travaux publics ou l’ouvrage public.
Votre avocat analyse la nature des travaux, l’autorité responsable, l’entreprise intervenante, la date d’apparition du dommage, les photographies, les constats, les rapports techniques et les préjudices matériels ou économiques.
II. Le référé expertise en matière de travaux publics – Avocat en droit des travaux publics
Lorsque les dommages sont techniques, il est souvent nécessaire de solliciter une expertise judiciaire.
Votre avocat prépare la demande d’expertise afin de faire constater les désordres, identifier leurs causes, rechercher le lien avec les travaux publics, déterminer les responsabilités et chiffrer les préjudices.
III. L’indemnisation des préjudices
Les dommages de travaux publics peuvent entraîner des préjudices matériels, économiques ou commerciaux.
Votre avocat peut solliciter l’indemnisation des travaux de réparation, frais d’expertise, pertes d’exploitation, pertes d’accès, troubles de jouissance, frais supplémentaires et pertes de valeur du bien.
IV. La réclamation préalable et le recours administratif
Avant de saisir le tribunal administratif, une demande indemnitaire préalable doit souvent être adressée à la personne publique concernée.
Votre avocat prépare la demande indemnitaire, les pièces justificatives, le chiffrage des préjudices, la démonstration du lien causal et le recours devant le tribunal administratif.
Conclusion : les dommages de travaux publics doivent être documentés rapidement
Les travaux publics peuvent causer des dommages importants et évolutifs. La preuve doit être constituée rapidement pour établir le lien avec le chantier ou l’ouvrage public.
Votre avocat vous accompagne dans le référé expertise, la réclamation indemnitaire et le recours devant le tribunal administratif.
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