Avocat pour sportifs professionnels

Avocat pour sportifs professionnels

Les missions de l’avocat pour sportifs professionnels

Votre avocat pour sportifs professionnels est compétent pour vous conseiller et vous défendre en tant que sportif professionnel en matière de responsabilité civile, que vous soyez auteur ou victime d’un dommage. Il vous accompagne également dans vos démarches fiscales, votre recherche d’optimisation et vous défend en cas de contrôle fiscal.

Il intervient par ailleurs dans la rédaction, la révision ou la relecture de contrats sportifs, qu’il s’agisse de contrats avec des marques, des sponsors ou des clubs sportifs. En matière de protection de votre vie privée et de votre image, votre avocat peut agir pour faire retirer un contenu numérique portant atteinte à votre vie privée et déposer plainte contre l’auteur de l’atteinte. Il intervient aussi en matière de droit du travail, qu’il s’agisse de vous conseiller ou de vous défendre.

Enfin, votre avocat défend vos intérêts devant les instances sportives et administratives nationales et internationales, y compris devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), la FIFA, la FIBA, et d’autres fédérations sportives internationales.

Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, et Maitre Paul LE GALL, avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit des associations et auteur de l’ouvrage «Association Le guide Pratique» (publié en 2004 et actualisé depuis cette date), vous conseillent et défendent vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.

Vos avocats agissent avec dévouement et compétence. Ils prennent toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.

I. Conseil et défense en matière de responsabilité civile – Avocat pour sportifs professionnels

A. Défense aux fins de réparation de vos préjudices subis dans un contexte sportif

Votre avocat vous assiste et vous défend si vous souhaitez engager la responsabilité civile d’un autre joueur. Il est compétent pour déterminer le régime de responsabilité applicable dès lors que le contexte sportif, qu’il s’agisse d’entraînements ou de compétitions, appelle des règles spécifiques, différentes de celles de la vie courante. Autrement dit, il existe moins de cas dans le domaine sportif que dans le domaine de la vie courante permettant de retenir la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage.

Une analyse juridique approfondie des faits est donc nécessaire aussi bien sur la faute commise, que sur les dommages subis, les préjudices qui en découlent, et le lien de causalité qui unit ces différents éléments. Votre avocat œuvre en faveur de la réparation de vos préjudices de différentes façons :

Au besoin, il est compétent pour rapidement solliciter la désignation d’un expert judiciaire qui sera chargé d’apprécier vos préjudices en cas de dommage corporel;
Rapport d’expertise à l’appui, il sera en mesure de négocier une indemnisation amiable avec l’assureur du responsable en se basant sur les taux retenus dans le rapport et sur les jurisprudences qui auront pu déjà se prononcer sur des affaires aux caractéristiques similaires;
En cas d’échec d’une négociation amiable, votre avocat pourra assigner en justice l’auteur de votre dommage aux côtés de son assureur.

B. Défense en cas d’engagement de votre responsabilité civile

Votre avocat vous défend dans le cas où votre responsabilité civile serait engagée par un autre joueur. Il est compétent pour déterminer le régime de responsabilité applicable dès lors que le contexte sportif, qu’il s’agisse d’entraînements ou de compétitions, appelle des règles spécifiques, différentes de celles de la vie courante. Autrement dit, il existe moins de cas dans le domaine sportif que dans le domaine de la vie courante permettant de retenir la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage.

Votre avocat est donc en mesure d’étudier la pertinence de la demande du joueur qui s’oppose à vous et peut ainsi opposer des arguments juridiques à ce dernier afin de remettre en question le bien-fondé de sa demande. Une analyse juridique approfondie des faits est donc nécessaire aussi bien sur la faute prétendument commise, que sur les dommages subis, les préjudices qui en découlent, et le lien de causalité qui unit ces différents éléments. Votre avocat œuvre en faveur de la protection de votre responsabilité civile de différentes façons :

Il est en mesure d’analyser si un argument juridique peut être opposé au joueur qui vous met en cause au regard des règles du droit de la responsabilité civile qui sont applicables en matière sportive,
Dans le cas où un expert judiciaire serait désigné, votre avocat peut contester le chiffrage des préjudices fait par l’avocat du joueur qui engage votre responsabilité grâce à des recherches de jurisprudence.
En cas d’échec d’une négociation amiable, votre avocat sera en mesure de défendre votre responsabilité civile en justice dans le cas où vous feriez l’objet d’une assignation. Il pourra également rechercher à faire retomber la faute et donc l’obligation d’indemnisation de la victime sur l’association sportive.

C. Recherche de la responsabilité civile de l’association sportive

Votre avocat examinera minutieusement les circonstances du dommage afin de rechercher la responsabilité extracontractuelle de l’association sportive dès lors que celle-ci avait pour mission d’organiser, de contrôler et de diriger l’activité du joueur à l’origine du dommage.

En cas de manquement à une obligation manifeste de sécurité, la responsabilité contractuelle de l’association sportive ou même de l’organisateur de l’événement sportif pourra également être recherchée.

II. Conseil et défense en matière de fiscalité

Votre avocat vous accompagne pour chacune de vos démarches fiscales. De vos déclarations fiscales jusqu’aux éventuelles procédures de redressement fiscal, il vous fournit une assistance personnalisée afin de garantir que toutes les obligations légales sont respectées et que vos intérêts sont protégés.

En matière de conseil, il détermine les catégories auxquelles vos revenus sont rattachables, il vous guide dans la préparation et la soumission de vos déclarations, il veille à optimiser votre situation fiscale tout en respectant la législation en vigueur. Plus généralement, il vous aide à élaborer une stratégie fiscale efficace pour vos revenus.

En matière de contentieux, votre avocat vous représente et vous défend, tout particulièrement en cas de contrôle ou de redressement fiscal.

III. Rédaction, révision ou relecture de contrats sportifs

Votre avocat pour sportifs professionnels vous accompagne aussi bien en matière de rédaction, de révision, et de relecture de contrats divers. Principalement il s’agira de contrats conclus avec des marques, des sponsors, et des clubs sportifs.

Quel que soit le contrat concerné, votre avocat veille à la protection de vos intérêts juridiques et financiers. Il rédige ou révise les contrats de façon à ce que votre volonté soit juridiquement retranscrite de manière efficace.

Également, il vous conseille afin de vous permettre de prendre conscience de problématiques qui pourraient être difficilement identifiables au sein d’un contrat qui vous serait proposé par une marque, un sponsor ou un club sportif.

En vous accompagnant dans ces diverses démarches contractuelles, votre avocat garantit une gestion professionnelle et protectrice de vos intérêts, vous permettant de vous concentrer pleinement sur votre carrière sportive.

IV. Protection de la vie privée et familiale et de l’image des sportifs professionnels

En cas de médiatisation de votre vie privée, vous êtes comme toute personne physique fondé à faire valoir votre droit au respect de votre vie privée et familiale, et de votre image. A cette fin, votre avocat peut agir de différentes façons :

Mise en demeure et dépôt de plainte à l’encontre d’une plateforme numérique aux fins de retrait d’un contenu numérique portant atteinte à votre vie privée et familiale et/ou à votre image;
Dépôt de plainte à l’encontre de l’auteur de l’atteinte à votre vie privée et familiale et/ou à votre image;
Constitution en tant que partie civile aux fins d’obtenir indemnisation des préjudices subis.

V. Conseil et défense en droit du travail

Votre avocat s’assure que vos droits en tant que sportif sont respectés tout au long de votre carrière, en vous offrant une assistance complète et spécialisée dans le domaine du droit du travail appliqué aux sportifs professionnels. Les enjeux et missions de l’avocat dans ce domaine incluent :

Rédaction de contrats : L’élaboration de contrats de travail adaptés aux spécificités du sport est cruciale. Cela inclut la rédaction de Contrats à Durée Déterminée (CDD) spécifiques pour les sportifs professionnels, qui doivent répondre à des exigences particulières en termes de durée, de conditions de travail et de résiliation. Votre avocat veille à ce que toutes les clauses soient claires, équitables et conformes aux réglementations en vigueur, protégeant ainsi vos droits et vos intérêts financiers.

Exécution du contrat : En cas de litiges relatifs à l’exécution des clauses contractuelles, votre avocat intervient pour résoudre les différends. Cela peut concerner des questions de rémunération, de temps de jeu, de conditions de travail ou de mise à disposition pour des compétitions. Une assistance juridique est essentielle pour assurer que les termes du contrat sont respectés et que vos droits en tant que sportif sont protégés.

Rupture du contrat : La résiliation d’un contrat de travail, que ce soit par licenciement ou par rupture anticipée du CDD, peut avoir des implications importantes pour votre carrière. Votre avocat vous conseille et vous représente pour s’assurer que la procédure de résiliation respecte la législation en vigueur et que vos droits sont préservés. Il peut également négocier des indemnités de rupture ou des compensations financières appropriées.

VI. Conseil et défense des sportifs professionnels en cas de sanctions disciplinaires

Votre avocat vous représente pour contester toute sanction réglementaire, disciplinaire ou de dopage imposée par des instances sportives ou administratives. Les enjeux et missions incluent :

Sanctions réglementaires et disciplinaires : En cas de sanctions imposées par des commissions sportives, le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) ou l’AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage), votre avocat dépose des recours pour contester ces décisions. Il analyse les motifs de la sanction, prépare des arguments de défense solides, et présente des preuves pour annuler ou réduire les sanctions. L’objectif est de protéger votre réputation et votre carrière sportive.

Tribunal administratif : Si les sanctions disciplinaires nécessitent une contestation devant le tribunal administratif, votre avocat prépare et dépose les dossiers nécessaires pour défendre vos intérêts. Il s’agit d’annuler ou de réduire les sanctions prises à votre encontre en démontrant l’injustice ou l’excès de la décision administrative.

VII. Défense des sportifs professionnels devant les instances internationales

Pour les affaires de portée internationale, votre avocat vous accompagne devant diverses instances sportives mondiales, garantissant une défense adéquate et stratégique. Les enjeux et missions incluent :

Tribunal Arbitral du Sport (TAS) : Le TAS est l’instance de référence pour les litiges sportifs internationaux. Votre avocat vous représente devant ce tribunal, assurant la préparation et la gestion de la procédure d’arbitrage. Cela inclut la collecte et la présentation des preuves, la rédaction des mémoires et la plaidoirie. Une défense efficace devant le TAS peut faire la différence entre la victoire et la défaite dans des litiges complexes et déterminants pour votre carrière.

FIFA, FIBA et autres instances : Lors de litiges devant des fédérations sportives internationales telles que la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) ou la FIBA (Fédération Internationale de Basketball), votre avocat vous offre une assistance juridique spécialisée. Il négocie, prépare les dossiers et vous représente lors des audiences pour défendre vos droits et obtenir des décisions favorables. Ces interventions sont cruciales pour résoudre des différends contractuels, des sanctions disciplinaires ou des problèmes de transfert de joueurs.

En vous offrant une gamme complète de services juridiques, votre avocat garantit une protection optimale de vos intérêts dans tous les aspects de votre carrière sportive, vous permettant de vous concentrer pleinement sur vos performances et votre succès.