Présentation de l’avocat en droit des marques, dessins & modèles
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des cordeliers. Votre avocat droit des marques, dessins et modèles vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation et à la préservation de vos droits de propriété industrielle.
Les marques: missions de l’avocat
Votre avocat en droit des marques vous conseille et vous défend:
- Détermination de la nature de la marque: nominale, figurative, forme, position, motif, couleur, sonore, de mouvement, multimédia, hologramme, olfactive, gustative, tactile;
- Mise en garde face aux refus de marques et nullités de marques en vertu du droit français et du droit de l’union européenne;
- Mise en conformité avec l’exigence de distinctivité;
- Accomplissement des formalités d’acquisition d’une marque française, européenne et internationale;
- Engagement d’une action en déchéance de marque à l’encontre d’un tiers faisant usage d’une marque parasite ou similaire et postérieure à la votre;
- Rédaction d’un contrat de cession ou de licence de marque;
- Action en contrefaçon de votre marque;
- Consultation sur la portée et les limites des droits détenus par le titulaire de la marque.
Etc…
Dessins et modèles: les missions de l’avocat
Votre avocat vous conseille et vous défend en matière de dessins et modèles:
- Demande de dépôt et protection par le droit spécial des dessins et modèles;
- Demande de dépôt et protection par le droit d’auteur;
- Appropriation du dessin ou modèle réalisé par un salarié;
- Demande de dépôt d’un dessin ou modèle international;
- Rédaction d’un contrat de cession ou de licence de dessins ou modèles;
- Nantissement des droits détenus sur des dessins ou modèles;
- Action en contrefaçon d’un de vos dessins ou modèles;
- Consultation sur la portée et les limites des droits détenus par le titulaire des dessins ou modèles.
Etc…