Présentation

Dans le cadre de son activité, le cabinet est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel.

Une collecte loyale et transparente de vos données

Le cabinet prend soin d’informer les personnes concernées du traitement de leurs données. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes.

Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

Le cabinet ne collecte et n’exploite que des données pertinentes et nécessaire à leurs finalités.

Le cabinet veille à la mise à jour des données et à permettre l’effacement ou la rectification de données obsolètes ou erronées.

Les données à caractère personnel traitées

Le cabinet collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Des données d’identification des personnes:  civilité, nom et prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques et postales etc…;
• Des données relatives à la situation professionnelle des personnes: profession, coordonnées professionnelles etc…;
• Des données économiques et financières ;
• Les Contenus des échanges intervenus avec le cabinet.

Les finalités des traitements de données

Les traitements mis en œuvre par le cabinet ont les finalités suivantes :

• Suivi des dossiers clients
• Gestion de la facturation
• Gestion des prestataires et partenaires éventuels du cabinet
• Tenue de la comptabilité du cabinet
• Gestion des prospects et contacts
• Gestion de l’organisation et invitations aux événements éventuels du cabinet
• Gestion de la communication externe

Destinataires des données

Sont destinataires des données :

• les membres du Cabinet ;
• toute personne tierce habilitée intervenant pour les besoins des missions confiées au Cabinet;
• les autorités ou juridictions compétentes.
• les prestataires du cabinet si nécessaire.

Durée de conservation des données

Le cabinet conserve les données pendant la durée nécessaire en fonction de leurs finalités.

Sous-traitance

Les données ne sont communiquées à un prestataire qu’après que le cabinet ne se soit assuré que ce dernier est en mesure de sécurisé lesdites données.

Votre droit d’accès

Vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Votre droit à la rectification de vos données

Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rectifiées ou complétées si elles sont obsolètes ou erronées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander à effacer vos données personnelles si votre cas est prévu par la législation et la réglementation.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées sauf s’il existe pour le cabinet des motifs légitimes et impérieux pour maintenir le traitement. Néanmoins, ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés pour que cela soit possible. Il en va de même si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés. Ce droit est limité aux traitements rendus possible par votre consentement ou issus de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Les opérations antérieures ne sont cependant pas remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris).

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives de conservation, d’effacement et de communication de vos données personnelles après votre décès.

Les modalités d’exercice de vos droits

L’exercice de vos droits peut être effectué en en justifiant de votre identité et en contactant l’adresse suivante: jonathan@pouget-avocat.fr ou par courrier postal : Cabinet d’avocat Jonathan POUGET – 31, rue des cordeliers – 13100 Aix-en-provence.

Modification du présent document

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.