Influenceurs et créateurs de contenus

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AVOCAT POUR INFLUENCEURS ET CREATEURS DE CONTENUS

PRÉSENTATION & SYNTHÈSE DES MISSIONS DE L’AVOCAT POUR INFLUENCEUR

Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat pour influenceur, vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.

Le cabinet agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.

Il s’adresse aux créateurs de contenus et influenceurs quel que soit leur mode d’expression: vidéos, photographies, enregistrements musicaux etc…

Les missions de votre avocat sont multiples et détaillées plus bas. En voici toutefois un résumé:

  • Constitution de société, détermination des différents régimes fiscaux applicables, et recherche d’optimisation fiscale ;
  • Assistance, conseil, et représentation en matière de négociation de contrats avec des sociétés commerciales (marques) et/ou des collectivités publiques ;
  • Rédaction, négociation, et relecture de tous types de contrats : collaboration, influence, partenariat, prestation de services, prestation scénique…;
  • Possibilité de mise en relation avec des porteurs de projets 3.0 (Crypto-monnaies, NFTs, finance décentralisée…) ;
  • Accompagnement dans la création d’une boutique en ligne ;
  • Protection de vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dépôt de marque, dépôt de dessins et modèles, dépôt de brevets…) et défense de ceux-ci à l’amiable ou en justice ;
  • Accompagnement des influenceurs mineurs de moins de 16 ans.
  • Assistance et conseil relatifs aux bonnes pratiques devant être adoptées sur les plateformes de partage de contenus au regard des exigences légales et réglementaires (notamment en matière de publicité, de placements de produits) ;
  • Conseil et défense en cas d’atteinte à votre vie privée, à votre image, à votre réputation et à tout autre élément propre à votre personne ou à votre activité.

I) Constitution de société, détermination des différents régimes fiscaux applicables, et recherche d’optimisation fiscale.

Votre avocat pour influenceur vous conseille et vous accompagne afin de structurer au mieux votre activité :

  • Détermination de la structure fiscale et/ou sociale la plus adaptée à votre profil, à votre projet, à votre lieu de résidence, et à vos objectifs à court, moyen et long terme : entreprise individuel (EI), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiés unipersonnelle (SASU), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiées (SA), société anonyme (SA)… ;
  • Constitution de la société (rédaction des statuts, accomplissement des formalités administratives, immatriculation de la société) ;
  • Rédaction d’un éventuel pacte d’associés si la société est composée de plusieurs individus afin d’encadrer dès le départ leurs relations entre eux ;
  • Détermination des catégories auxquelles vos revenus sont rattachables, et conseil et assistance en matière de déclarations de revenus ;
  • Tenue d’assemblées générales et rédactions de procès-verbaux d’assemblées générales ;
  • Approbations de comptes et dépôts des comptes annuels.
    Etc

II) Assistance, conseil, et représentation en matière de négociation de contrats avec des sociétés commerciales (marques) et/ou des collectivités publiques.

Votre avocat pour influenceur vous conseille et vous assiste afin de négocier au mieux les contrats que vous pourriez être amené à conclure avec des sociétés commerciales ou même avec des collectivités publiques :

  • Conseil et assistance en matière de démarchage de sociétés et collectivités publiques. Il est important que votre image, votre réputation et le discours ou les combats que vous avez l’habitude de mener ne soient pas entachés par la conclusion d’un partenariat avec une entité dont les valeurs et les procédés (comme le procédé de fabrication de ses produits ou l’origine de ceux-ci) seraient contraires à vos convictions ;
  • Conseil et assistance dans la négociation de vos contrats avec des sociétés commerciales et/ou des collectivités publiques. Quelle que soit la nature du contrat ou de votre cocontractant, il est important de vérifier que les droits, obligations et garanties prévus dans le contrat respectent au mieux votre image, votre réputation, votre vie privée, ainsi que vos intérêts juridiques et financiers.

III) Rédaction et relecture de tous types de contrats : collaboration, influence, partenariat, prestation de services, prestation scénique, mannequinat…

Votre avocat est compétent pour rédiger les contrats adaptés à l’opération que vous entendez réaliser, que celle-ci soit de nature commerciale ou non.

Votre avocat saura rédiger les contrats les plus protecteurs de votre image, de votre réputation, de votre vie privée, ainsi que de vos intérêts juridiques et financiers.

IV) Défense en cas de litige portant sur la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat Avocat pour influenceur

Votre partenaire vous reproche de ne pas avoir exécuté ou d’avoir mal exécuté le contrat qui vous lie à lui ?

Ou à l’inverse, vous estimez que votre partenaire n’a pas exécuté correctement ses obligations ?

Votre avocat vous défend aussi bien à l’amiable que devant les Tribunaux, et ce quelle que soit votre localisation géographique.

V) Accompagnement dans la création d’une boutique d’e-commerce – Avocat pour influenceur

Votre avocat pour influenceur saura vous accompagner dans la création d’une boutique en ligne pour vendre les produits ou services de votre choix :

  • Rédaction des mentions légales ;
  • Rédaction de la politique de confidentialité ;
  • Rédaction des conditions générales de vente ;
  • Conseils et assistance afin de ne pas porter atteinte aux règles du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit commercial.
    Etc…

VI) Protection et valorisation de vos droits de propriété intellectuelle

Votre avocat s’assure de la protection et de la valorisation de vos droits de propriété intellectuelle dans le cas où vous seriez amené à créer ou à solliciter la création de contenus notamment artistiques :

  • Rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur à votre bénéfice dans le cas où vous souhaiteriez faire par exemple appel à un artiste afin de vendre des produits dérivés avec un logo ou un visuel à votre image ;
  • Actions amiables et/ou judiciaires afin de protéger votre droit d’auteur notamment en cas de contrefaçon de vos œuvres par un tiers ;
  • Accompagnement dans le dépôt de votre marque et actions amiables et/ou judiciaires en cas de contrefaçon de votre marque par un tiers.
    Etc…

VII) Conseil et assistance aux influenceurs de moins de 18 ans et à leurs parents – Avocat pour influenceur

Votre avocat pour influenceur vous accompagne en tant qu’influenceur de moins de 18 ans ou en tant que parent d’influenceur mineur :

  • Détermination des déclarations, autorisations et agréments nécessaires ;
  • Structuration juridique et fiscale de l’activité de l’enfant mineur ;
  • Détermination des modalités de rémunération de l’enfant mineur ;
  • Protection de la vie privée, de l’image et de la réputation de l’enfant mineur.
    Etc…

VIII) Conseil et assistance en matière de bonnes pratiques à adopter sur les plateformes de partages de contenu.

Votre avocat s’assure que vous respectez les bonnes pratiques indispensables à l’acquisition et au maintien de la confiance de votre communauté et de vos partenaires :

  • Vérification de la licéité des contrats que vous envisagez de conclure et notamment des opérations publicitaires (objet non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, objet ne portant pas atteinte au droit d’un tiers etc…);
  • Vérification du respect des règles de publicité édictée par le droit de la consommation et le droit de la concurrence ;
  • Conseil, assistance et défense en cas de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
  • Vérification de la bonne exécution de vos contrats.
    Etc…

IX) Conseil et défense en cas d’atteinte à votre vie privée, à votre image, à votre réputation et à tout autre élément propre à votre personne ou à votre activité.

Votre avocat pour influenceur veille au respect de votre privée, de votre image ou de votre réputation. Il intervient aussi en cas d’injure, de diffamation, de harcèlement et plus généralement dans tous les cas d’atteinte à votre personne.

Votre avocat veille également au respect des intérêts de votre activité professionnelle, notamment en cas de concurrence déloyale, d’actes parasitaires, d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, de censure d’un de vos réseaux sociaux etc…

Votre avocat agit à l’amiable, notamment par la voie de mises en demeure, et devant les Tribunaux afin de faire cesser l’atteinte que vous subissez, mais aussi afin d’obtenir réparation de vos préjudices sous la forme de dommages-intérêts.

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