Présentation de l’avocat en droit de la distribution
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des cordeliers. Votre avocat en droit de la distribution vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET agit avec dévouement et compétence. Avec loyauté et sans jugement aucun, il met tout en œuvre afin de protéger la réputation, le patrimoine et le développement de la société ainsi que de ses acteurs (gérants, dirigeants, actionnaires…)
Contrats de distribution
Votre avocat en droit de la distribution vous conseille et vous défend en matière de contrats de distribution:
- Rédaction de contrats de distribution dans le respect de leurs conditions de validité;
- Qualification et requalification de contrats de distribution;
- Consultation sur la portée et les limites de la liberté tarifaire en matière de contrat de distribution;
- Respect de la réglementation des points de vente à régime spécial (pharmacie, grande distribution);
- Respect des règles d’ouverture des magasins physiques et de la distribution par internet.
Etc…
Distribution organisée par le fournisseur
Votre avocat en droit de la distribution est compétent dans tous les aspects relatifs à la distribution organisée par le fournisseur:
- Conseil, défense et encadrement en matière de distribution effectuée par des salariés ordinaires et des VRP;
- Conseil et défense en matière de distribution effectuée par des gérants de succursales;
- Conseil et défense en matière de distribution effectuée par des intermédiaires civils et commerciaux: agent commercial, commissionnaire, courtier, commerçant dépositaire ou consignataire;
- Conseil et défense en matière de réseaux de distribution: distribution exclusive, distribution sélective, achat exclusif, distribution automobile, contrats de franchise.
Etc…
Distribution organisée par le distributeur
Votre avocat en droit de la distribution est compétent dans tous les aspects relatifs à la distribution organisée par un distributeur:
- Conseil et défense en matière de regroupements pour l’achat: centrale d’achat et de référencement, affiliation;
- Conseil et défense en matière de regroupements pour la vente: sociétés coopératives de commerçants détaillants, réseaux de grossistes et de détaillants, magasins collectifs de commerçants indépendants.
Etc…
