Responsabilité civile professionnelle

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jonathan pouget avocat


Avocat Aix-en-Provence Responsabilité Civile Professionnelle

Présentation de l’avocat en responsabilité civile professionnelle 

Votre responsabilité civile est engagée en tant que professionnel ?

Avocat Aix-en-Provence Responsabilité Civile Professionnelle. Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des cordeliers. Votre avocat en droit de la responsabilité civile professionnelle vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.

Le cabinet de Maître Jonathan POUGET agit avec dévouement et compétence. Avec loyauté et sans jugement aucun, il met tout en œuvre afin de préserver votre réputation, protéger votre patrimoine, et éviter la hausse des primes de votre assurance responsabilité civile professionnelle.

Avocat responsabilité civile professionnelle

Avocat Aix-en-Provence Responsabilité Civile Professionnelle: un avocat pour les professionnels de tous secteurs

Votre avocat protège vos intérêts quelque soit votre secteur d’activité:

  • Professions libérales: notaire, huissier, avocat, infirmier, médecin, psychologue, expert-comptable, sage-femme, vétérinaire, chirurgien-dentiste, agent général d’assurance, architecte etc…; 
  • Commerçants;
  • Constructeurs immobiliers et métiers du bâtiment; 
  • Conseillers et prestataires de services pour société;
  • Artisans (plombier, chauffagiste, électricien, menuisier etc…).
    Etc…

Les moyens de défense

Votre avocat en droit de la responsabilité civile professionnelle saura vous défendre en invoquant les moyens de défense appropriés à votre situation. Votre avocat contestera les fautes invoquées à votre encontre et usera de tous les moyens de défense juridiques disponibles afin de vous permettre d’échapper à une condamnation. Il pourra ainsi selon les situations invoquer que:

  • Vous avez été respectueux de vos obligations contractuelles;
  • Votre cocontractant n’a pas exécuté ou a mal exécuté ses obligations contractuelles;
  • La personne qui se prétend victime de votre activité professionnelle a commis une faute qui a rendu possible son dommage;
  • Une tierce-personne est à l’origine du dommage;
  • Un cas de force majeure permet de vous exonérer de votre responsabilité civile.
    Etc…

La préservation de votre patrimoine

Votre avocat mettra tout en œuvre afin de préserver votre patrimoine personnel mais aussi celui de votre entreprise ou de votre société. Il sera nécessaire d’identifier la forme d’exercice de votre activité professionnelle (micro-entrepreneur, EIRL, SARL, SA etc…) afin de déterminer à quel point votre patrimoine personnel est protégé et si la prise de mesures de protection supplémentaires s’avère nécessaire. En tout état de cause, votre avocat pourra protéger votre patrimoine personnel ainsi que celui de votre société de plusieurs façons:

  • Appeler en garantie votre assureur;
  • S’opposer aux exclusions et déchéances de garantie que votre assureur pourrait invoquer;
  • Constituer une société civile immobilière afin de protéger votre patrimoine immobilier;
    Etc…

Gérer les difficultés de votre entreprise

Votre avocat est également compétent afin de gérer toute difficulté rencontrée par votre entreprise, que la difficulté soit ou non consécutive à l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle. Votre avocat saura ainsi:

  • Négocier à l’amiable le règlement de vos dettes;
  • Contester les créances invoquées par vos cocontractants ou par de présumées victimes de votre activité professionnelle;
  • Gérer l’ouverture et le déroulement d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
    Etc…
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