AVOCAT CONSEIL AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Avocat conseil aux associations sportives. Un avocat en droit du sport pour associations et clubs sportifs s’adresse aux associations et sociétés sportives quel que soit le sport pratiqué: sport de ballon, sport de combat, sport d’été, sport d’hiver, sport individuel etc... Sur de nombreux aspects développés plus bas, il participe à la création, au développement et à l’optimisation de votre structure sportive. Il défend également cette dernière, ses dirigeants et ses membres en cas de litige.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, et Maitre Paul LE GALL, avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit des associations et auteur de l’ouvrage «Association Le guide Pratique» (publié en 2004 et actualisé depuis cette date), vous conseillent et défendent vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Vos avocats agissent avec dévouement et compétence. Ils prennent toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
I. Constitution d’association sportive et de société sportive
Votre Avocat conseil aux associations sportives est compétent pour rédiger ou mettre à jour les statuts de votre association sportive ou de votre société sportive. Il accomplit également les formalités administratives qui y sont liées.
Il existe des spécificités propres aux statuts des associations sportives, aux sociétés sportives et aux sociétés d’économie mixte sportives locales. Votre avocat est compétent pour vous assister dans la rédaction de vos statuts, leur mise à jour ou leur refonte afin qu’ils intègrent les évolutions législatives et réglementaires.
Au-delà des règles spécifiques à chaque structure, il convient en effet d’assurer la conformité des statuts notamment aux dispositions du contrat d’engagement républicain, à la charte éthique de la fédération, aux statuts types de la fédération, ou encore aux règles de prévention de la protection de l’intégrité physique et morale des membres.
II. Obtenir un agrément et devenir affilié à une fédération sportive – Avocat conseil aux associations sportives
Votre avocat vous assiste et vous conseille dans le cadre des procédures relatives à l’agrément et à l’affiliation:
- L’agrément permet notamment à l’association sportive de bénéficier de subventions;
- L’affiliation à une fédération a pour intérêt d’autoriser la participation à des compétitions sportives.
Ces deux procédures sont capitales pour l’essentiel des structures sportives et elles peuvent en outre être liées l’une à l’autre, ce qui accroit d’autant plus les conséquences d’une décision en la matière.
Votre avocat est compétent pour vous assister dans les procédures d’obtention d’agrément ou d’affiliation, qu’il s’agisse de procédures liées à un renouvellement, à un retrait, ou à une suspension de l’agrément et/ou de l’affiliation.
III. Rédaction de contrats spécifiques au domaine sportif
Le domaine sportif prévoit en effet l’obligation de conclure des contrats respectant à la fois les dispositions du code du travail et du code du sport. Votre Avocat est compétent pour rédiger, relire, ou réviser notamment:
- Les contrats de travail conclus avec des sportifs professionnels;
- Les contrat de travail conclus avec des entraineurs professionnels;
- Les contrats de prestation de service;
- Les contrats encadrant un service civique (nécessitant un agrément de service civique et de volontariat associatif);
- Les contrats de saisonnier;
- Les contrats aidés;
- Les contrats de sponsoring etc..
IV. Rédaction de documentations internes
Votre avocat est compétent pour rédiger les différents documents internes permettant d’assurer la cohésion interne et la responsabilisation des membres de l’association ou de la société sportive. Il peut s’agir ainsi de rédiger:
- Un règlement intérieur;
- Une politique interne et des procédures de gestion des conflits d’intérêts;
- Une charte éthique;
- Une politique interne et des procédures de gestion des fautes disciplinaires et sportives etc…
V. Assistance en matière de recherche de financement – Avocat conseil aux associations sportives
Le Cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre de vos recherches de financement
Les subventions publiques sont le plus souvent indispensables pour assurer la pérennité d’un club sportif. Dans une époque où les subventions publiques n’augmentent plus, le recours à des financements privés devient de plus en plus prégnant (parrainage, sponsoring, mécénat, …).
Votre avocat peut vous conseiller dans votre stratégie de recherche de financements de votre activité, établir pour votre compte, les dossiers de subventions ou les contrats de parrainage, sponsoring, mécénat.
VI. Assistance en matière de projet de rapprochement et de fusion
Le Cabinet vous assiste et vous conseille dans vos projets de rapprochement ou de fusion
L’activité d’un club sportif est généralement limitée à une ville ou à un territoire. Les perspectives de croissance sont ainsi cantonnées à un lieu déterminé. La croissance externe peut être un moyen d’assurer la pérennité du club.
Cette croissance externe peut être réalisée par une fusion du club avec un autre club, qui est la solution la plus radicale. Il existe d’autres solutions de rapprochement entre clubs, conservant leur indépendance et permettant de parvenir à des économies d’échelle ou d’accroître leur capacité financière.
Notre cabinet est à votre écoute pour définir avec vous les solutions qui seraient les plus adaptées, en matière de fusion ou de rapprochements.
Avocat en droit du sport: conseil aux associations
0607625574 / 0442630988
