MISSIONS DE L’AVOCAT EN CONSTITUTION DE STRUCTURE ESPORT
Avocat en constitution de structure Esport. Votre avocat est compétent pour vous accompagner en matière de constitution de structure Esport, quel que soit le type de gaming envisagé: jeux de stratégie en temps réel (RTS), jeux de tir à la première personne (FPS), jeux de combat, jeux de courses de véhicules, Battle Royale, Arène de bataille multijoueurs (MOBA) etc... Votre avocat intervient plus généralement en matière de création, de développement et d’optimisation de votre structure Esport. Il défend également cette dernière, ses dirigeants et ses membres en cas de litige. Pour plus de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport, vous pouvez consulter cette page.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Votre avocat agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
Constitution d’une structure Esport
Votre avocat est compétent pour vous conseiller sur la structure la plus adaptée à vos objectifs, pour procéder à sa constitution, ainsi que pour rédiger le pacte d’associés permettant d’encadrer les droits et obligations des associés :
- Détermination de la structure sociale la plus adaptée à votre profil : association, entreprise individuel (EI), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiés unipersonnelle (SASU), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiées (SA), société anonyme (SA)…;
- Constitution de l’association ou de la société : rédaction des statuts, formalités administratives, immatriculation de la société;
- Rédaction d’un pacte d’associés : celui-ci détermine les droits et obligations des associés dès le début de l’activité. Il permet ainsi d’éviter les conflits futurs. Ce pacte permettra de par exemple déterminer les modalités de gestion des bénéfices, de définir les règles de revente des titres des associés, de sanctionner les associés fautifs etc..)
Le choix de la bonne structure peut avoir un impact majeur sur votre responsabilité en cas de conflit avec un client, un partenaire ou un prestataire, mais aussi sur la gestion de votre activité et la fiscalité de celle-ci.
**
Pour davantage de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport pour le compte d’associations et de sociétés sportives, il vous suffit de consulter cette page.
Avocat en constitution de structure Esport
0607625574
