Présentation de l’Avocat en fiscalité des cryptomonnaies
Un Avocat en fiscalité des cryptomonnaies vous informe sur les règles fiscales applicables mais aussi vous conseille et recherche l’optimisation fiscale adéquate à votre situation. En cas de contrôle fiscal, il prend les mesures nécessaires à votre défense. Votre avocat intervient dans l’ensemble des applications Blockchain propres à générer des revenus soumis à imposition comme par exemple les ICO, la fourniture de services sur actifs numériques, l’achat et la revente de cryptomonnaies ou de NFT, le minage etc.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, agit avec dévouement et compétence, et vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
I) Détermination des règles fiscales applicables aux cryptomonnaies
En amont ou au cours de l’exécution d’opérations propres à générer des revenus sous la forme de cryptomonnaies, il est important de déterminer les règles fiscales applicables afin de disposer de la visibilité nécessaire à la prospérité de votre affaire.
Il pourra par exemple s’agir de déterminer si l’imposition se fait au titre de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). Il pourra aussi par exemple s’agir de déterminer si la TVA est due et doit donc être facturée ou au moins prise en compte dans les services proposés ou les biens vendus par vous.
Attention, une même opération, comme par exemple une ICO, présente généralement une multitude de caractéristiques sous l’angle des règles du droit fiscal. Il est donc important de déterminer toutes ces caractéristiques afin de déterminer les règles fiscales réellement applicables.
Votre avocat en fiscalité des cryptomonnaies est compétent pour déterminer quelles sont les règles applicables à votre situation.
II. Cryptomonnaies et recherche d’optimisation fiscale – Avocat en fiscalité des cryptomonnaies
La recherche d’optimisation fiscale doit s’effectuer au regard de vos objectifs personnels et professionnels à court, moyen et long terme. Elle peut s’effectuer sous l’angle Français, Européen ou international.
Votre avocat en fiscalité des cryptomonnaies recherche les optimisations fiscales adaptées à votre situation.
III. Défense en cas de contrôle ou de redressement fiscal
Vous avez reçu une proposition de rectification ou une mise en demeure ? Vous avez subi une saisie administrative à tiers détenteur ? Il est important de se montrer réactif dès les premières communications de l’administration fiscale afin de disposer d’un temps maximum pour préparer votre défense et contester ainsi au mieux les sommes demandées.
Votre avocat défend vos intérêts en cas de contrôle ou de redressement fiscal
Avocat en fiscalité des cryptomonnaies
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