Avocat pour dirigeant d’entreprise

Avocat pour dirigeant d’entreprise

Quelles sont les missions de votre Avocat pour dirigeant d’entreprise ?

Avocat pour dirigeant d’entreprise. La direction d’une société implique de prendre régulièrement des décisions qui produisent des conséquences à la fois pour l’entreprise et pour la situation personnelle de son dirigeant.

Rémunération, dividendes, entrée d’un associé, création d’une holding, conventions intragroupe, acquisition d’une autre société, transmission ou cession de l’entreprise nécessitent souvent une analyse croisée des règles juridiques et fiscales.

Une opération juridiquement possible n’est pas nécessairement fiscalement pertinente. À l’inverse, une organisation susceptible de présenter un intérêt fiscal peut entraîner des contraintes de gouvernance, de trésorerie, de responsabilité ou de documentation qu’il convient d’identifier avant sa mise en place.

L’accompagnement juridique et fiscal du dirigeant doit donc partir de ses objectifs concrets : développer l’activité, percevoir une rémunération, réinvestir les bénéfices, acquérir une société, protéger son patrimoine, transmettre l’entreprise ou préparer sa sortie.

Il faut également distinguer l’intérêt personnel du dirigeant de celui de la société. Lorsqu’une opération intervient entre le dirigeant, une holding qu’il contrôle et sa société d’exploitation, chaque flux doit disposer d’un fondement juridique et économique propre.

Cette anticipation est particulièrement importante lorsque plusieurs opérations se combinent. La création d’une holding peut par exemple modifier l’organisation des dividendes, les financements, les futures acquisitions et la préparation d’une cession.

Me POUGET et Me RAVAUTE vous accompagnent dans les décisions structurantes de votre entreprise afin de coordonner les enjeux de droit des sociétés, de fiscalité et de patrimoine du dirigeant.

L’intervention d’un avocat auprès d’un dirigeant peut notamment concerner :

la création ou la réorganisation d’une société ;
la rémunération du dirigeant ;
les distributions de dividendes ;
la constitution d’une holding ;
les conventions conclues entre sociétés liées ;
l’entrée ou la sortie d’un associé ;
l’acquisition d’une entreprise ou d’une participation ;
la transmission ou la cession de l’entreprise.

Dans ce contexte, recourir à un avocat pour dirigeant d’entreprise permet d’anticiper les conséquences d’une décision avant sa réalisation et d’éviter qu’une organisation devenue difficile à modifier ne soit corrigée uniquement après l’apparition d’un risque fiscal ou juridique.

Le cabinet de Me POUGET et Me RAVAUTE peut intervenir pour une opération déterminée ou accompagner le dirigeant de manière régulière lors des différentes étapes de développement et de transmission de son entreprise.

I. Sécuriser les décisions et la gouvernance de l’entreprise

Le dirigeant doit d’abord connaître l’étendue de ses pouvoirs et les décisions qui nécessitent l’intervention des associés ou d’un autre organe social.

Les statuts ne constituent pas toujours l’unique document applicable. Un pacte d’associés, des décisions collectives antérieures ou des engagements pris envers un investisseur peuvent également limiter ou encadrer certaines opérations.

L’analyse peut notamment porter sur :

les pouvoirs du président ou du gérant ;
les décisions réservées aux associés ;
les règles de majorité ;
les clauses d’agrément ou de préemption ;
les conventions conclues avec le dirigeant ou une société liée ;
les situations de conflit d’intérêts ;
les garanties accordées par la société ;
la formalisation des décisions sociales importantes.

Un conseil juridique du dirigeant permet ainsi de vérifier non seulement l’opportunité économique d’une opération, mais également l’autorité compétente pour la décider et les formalités nécessaires à sa validité.

II. Organiser la rémunération et les flux financiers – Avocat pour dirigeant d’entreprise

La manière dont un dirigeant retire des revenus de son entreprise doit être examinée dans son ensemble.

Rémunération du mandat social, dividendes et remboursement d’un compte courant d’associé correspondent à des opérations juridiquement et fiscalement différentes. Elles ne peuvent pas être substituées les unes aux autres sans examiner leurs conditions propres.

L’analyse peut notamment prendre en compte :

la forme sociale de l’entreprise ;
le statut du dirigeant ;
la rémunération attachée à ses fonctions ;
les cotisations et prélèvements applicables ;
la capacité distributive de la société ;
les dividendes envisageables ;
les comptes courants d’associés ;
les besoins de trésorerie et de réinvestissement de l’entreprise.

L’intervention d’un avocat en fiscalité du dirigeant permet également d’éviter de retenir une solution uniquement parce qu’elle paraît moins imposée à court terme alors qu’elle fragilise la société ou ne correspond pas à la réalité des flux.

Votre avocat pour dirigeant d’entreprise vous accompagne pour comparer les différentes solutions au regard de leurs conséquences juridiques, fiscales et économiques.

III. Structurer la relation entre le dirigeant, la holding et la société d’exploitation

La création d’une holding peut être pertinente lorsqu’elle répond à un projet précis : détenir plusieurs participations, financer des acquisitions, centraliser certaines fonctions ou réinvestir les résultats dans de nouvelles activités.

Elle ne constitue toutefois pas une solution automatiquement adaptée à tout dirigeant.

Lorsque plusieurs sociétés existent, il faut définir la fonction de chacune et encadrer les flux qui les relient.

Cette organisation peut notamment nécessiter :

une convention de prestations intragroupe ;
une convention de management fees ;
une convention de trésorerie ;
un prêt ou une avance entre sociétés ;
la remontée de dividendes ;
la détermination des fonctions exercées par le dirigeant dans chaque entité ;
la justification du prix des prestations ;
la documentation des décisions prises dans l’intérêt de chaque société.

Une vigilance particulière s’impose lorsque la société du dirigeant facture des prestations à une entreprise dans laquelle celui-ci exerce déjà un mandat social. Les prestations doivent alors pouvoir être distinguées des fonctions normalement attachées à ce mandat.

IV. Accompagner les opérations de développement et de restructuration

Le dirigeant peut être confronté à des opérations qui modifient profondément la structure ou le capital de son entreprise.

Une anticipation juridique et fiscale est particulièrement utile pour :

faire entrer un investisseur ;
réorganiser la répartition du capital ;
acquérir une autre entreprise ;
constituer une nouvelle filiale ;
regrouper plusieurs activités sous une holding ;
mettre en place un financement ;
séparer plusieurs branches d’activité ;
préparer une future cession.

Ces opérations nécessitent notamment d’examiner les statuts, les pactes, la valorisation des titres, les conséquences fiscales et les engagements qui continueront à produire leurs effets après leur réalisation.

Me POUGET et Me RAVAUTE vous accompagnent également dans la négociation et la rédaction des actes afin que l’organisation juridique retenue corresponde au projet économique poursuivi.

V. Préparer la transmission, la cession et la situation patrimoniale du dirigeant

La valeur de l’entreprise représente fréquemment une part importante du patrimoine personnel de son dirigeant. Une cession ou une transmission doit donc être préparée suffisamment en amont.

Plusieurs questions peuvent être examinées avant la vente :

la détention personnelle ou indirecte des titres ;
le prix fiscal d’acquisition ;
la fiscalité prévisible de la plus-value ;
la situation d’un dirigeant partant à la retraite ;
une éventuelle transmission familiale ;
les projets de réinvestissement du prix ;
la préparation juridique de l’entreprise à l’audit de l’acquéreur ;
les garanties que le dirigeant pourrait devoir consentir après la vente.

L’objectif est de connaître non seulement le prix théorique de l’entreprise mais également les conséquences de la vente sur la situation personnelle et patrimoniale du dirigeant.

Une préparation anticipée permet également de distinguer les réorganisations présentant un véritable intérêt économique des opérations mises en place trop tardivement ou sans justification suffisante.

Conclusion : le dirigeant doit pouvoir anticiper les conséquences de ses décisions

Gouvernance, rémunération, holding, investissements et cession sont étroitement liés lorsque le dirigeant est également associé de l’entreprise.

Un accompagnement juridique et fiscal permet d’examiner chaque opération au niveau de la société comme au niveau du patrimoine personnel du dirigeant avant qu’elle ne produise ses effets.

Votre avocat pour dirigeant d’entreprise vous accompagne dans les décisions structurantes de votre activité afin de sécuriser leur mise en œuvre et d’anticiper leurs conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales.