Quelles sont les missions de votre Avocat pour fiscalité DeFi ?
Avocat pour fiscalité DeFi. La finance décentralisée permet de réaliser directement sur des protocoles blockchain des opérations de prêt, d’échange, de fourniture de liquidité, de staking ou de gestion d’actifs numériques.
Ces opérations peuvent générer de très nombreuses transactions techniques sans que chacune corresponde nécessairement à une opération fiscalement identique.
Le dépôt d’un actif dans un protocole peut par exemple conduire à recevoir un token représentatif, des intérêts, des rewards ou plusieurs actifs différents lors du retrait.
La fiscalité dépend alors des droits effectivement transférés, de la nature des tokens reçus et du fonctionnement économique du protocole.
Me POUGET et Me RAVAUTE vous accompagnent pour analyser les opérations DeFi, reconstituer les flux et déterminer les traitements déclaratifs défendables.
La fiscalité DeFi peut notamment concerner :
- le lending de crypto-actifs ;
- les emprunts garantis par des actifs numériques ;
- les liquidity pools ;
- le yield farming ;
- les tokens de liquidité ;
- les récompenses de protocole ;
- les stablecoins ;
- les liquidations automatiques de positions.
La difficulté consiste à traduire juridiquement des transactions blockchain créées automatiquement par des smart contracts, sans assimiler chaque mouvement technique à une cession imposable.
Dans ce contexte, recourir à un avocat pour fiscalité DeFi permet d’étudier les droits échangés et d’éviter une approche exclusivement fondée sur le nombre de transactions visibles on-chain.
Le cabinet de Me POUGET et Me RAVAUTE intervient pour préparer les déclarations, régulariser les opérations passées ou répondre à une demande de l’administration.
I. La cartographie des protocoles et wallets
La première étape consiste à recenser les blockchains, protocoles et wallets utilisés pendant la période analysée.
Il faut identifier les interactions avec chaque smart contract et déterminer leur finalité économique.
La cartographie peut comprendre :
- les dépôts dans des protocoles ;
- les retraits ;
- les swaps ;
- les prêts et emprunts ;
- les positions de liquidité ;
- les rewards ;
- les bridges entre blockchains ;
- les transferts entre wallets appartenant au contribuable.
Cette cartographie permet de distinguer les mouvements internes de portefeuille des véritables opérations réalisées avec un protocole ou un tiers.
II. La qualification des dépôts et tokens reçus – Avocat pour fiscalité DeFi
Un dépôt dans un protocole peut entraîner la remise d’un token représentant une créance, une part de pool ou un droit de retrait.
Il faut déterminer si l’utilisateur conserve économiquement le même actif ou s’il reçoit un actif numérique distinct susceptible de modifier l’analyse fiscale.
L’étude peut notamment porter sur :
- les droits attachés au token reçu ;
- la possibilité de le céder indépendamment ;
- son mécanisme de remboursement ;
- la variation de son ratio avec l’actif sous-jacent ;
- les intérêts intégrés dans sa valeur ;
- les récompenses supplémentaires ;
- les risques de perte ;
- les conditions du smart contract.
Votre avocat pour fiscalité DeFi vous accompagne pour analyser la substance économique de l’opération avant de retenir une qualification fiscale.
III. Le lending, les intérêts et les rewards
Le prêt ou dépôt d’actifs dans un protocole peut générer un rendement sous forme d’actifs supplémentaires, d’augmentation de la valeur d’un token représentatif ou de rewards distincts.
Ces configurations doivent être analysées séparément afin de déterminer le moment auquel un éventuel revenu est acquis et la valeur correspondante.
Il faut notamment conserver :
- la date du dépôt ;
- la quantité d’actifs déposée ;
- les tokens reçus ;
- les rewards attribués ;
- les frais payés ;
- la date du retrait ;
- les actifs récupérés ;
- les valeurs retenues pour les calculs.
La documentation doit également permettre d’éviter qu’un même rendement soit traité une première fois lors de son attribution puis une seconde fois sans tenir compte de sa valeur d’acquisition.
IV. Les liquidity pools et pertes impermanentes
La fourniture de liquidité consiste souvent à déposer deux actifs dans un pool en échange d’un token ou d’un droit représentant la position du contributeur.
Lors du retrait, le contribuable peut recevoir des quantités différentes de celles initialement déposées en raison du fonctionnement du pool.
L’analyse doit notamment prendre en compte :
- les actifs déposés ;
- leur valeur au dépôt ;
- le token de liquidité reçu ;
- les frais de trading redistribués ;
- les incentives complémentaires ;
- les quantités récupérées ;
- les liquidations éventuelles ;
- les cessions ultérieures des actifs reçus.
La notion économique de perte impermanente ne correspond pas nécessairement, à elle seule, à une catégorie fiscale autonome. Il faut reconstituer les opérations qui l’ont produite.
V. La déclaration et le contrôle des opérations DeFi
Les outils de suivi crypto peuvent produire plusieurs milliers de lignes pour un utilisateur actif de protocoles DeFi.
Il est donc nécessaire de contrôler leurs hypothèses de classification plutôt que de reprendre automatiquement le résultat généré.
En cas de contrôle, le dossier peut comprendre :
- les adresses de wallets ;
- les historiques blockchain ;
- les protocoles utilisés ;
- les tableaux de rapprochement ;
- les hypothèses de qualification ;
- les valeurs utilisées ;
- les déclarations de plus-values ;
- une note expliquant les opérations complexes.
Me POUGET et Me RAVAUTE vous accompagnent pour transformer les données techniques en une présentation fiscale compréhensible et défendable.
Conclusion : la fiscalité DeFi doit être analysée protocole par protocole
La finance décentralisée regroupe des opérations très différentes qui ne peuvent pas être soumises à une qualification unique.
Les dépôts, tokens représentatifs, rewards, swaps et retraits doivent être analysés selon les droits réellement transférés.
Votre avocat pour fiscalité DeFi vous accompagne pour reconstituer les opérations, préparer leur traitement fiscal et répondre à l’administration.
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