PRESENTATION & SYNTHESE DES MISSIONS DE L’AVOCAT STO
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat STO vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique. Le cabinet agit avec dévouement et compétence.
Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.
I. Qu’est ce qu’une STO ?
Une STO ou Security Token Offering, tout comme une ICO, une IDO ou une IEO, est une levée de fonds en crypto-monnaies. Ces levées de fonds présentent l’avantage de permettre de lever des fonds beaucoup plus rapidement et avec beaucoup moins de restrictions réglementaires que par le biais de levées de fonds traditionnelles.
La STO consiste à émettre des jetons en échange de crypto-monnaies qui seront versées par les investisseurs. Ces derniers auront donc acquis à prix préférentiel une partie de jetons qui, dans le cadre d’une STO, leur offre des droits sociaux et/ou financiers sur la société émettrice de ces jetons.
Si les jetons peuvent être qualifiés d’instruments financiers au sens de l’article L211-1 du code monétaire et financier, alors leur émission sera effectivement une STO
II. Vérification de l’obligation de respect du règlement “Prospectus”
Il est important de déterminer si le Security Token que vous entendez émettre possède les caractéristiques propres aux valeurs mobilières au sens de la directive MIF.
Si tel est le cas, son émission est alors soumise au respect du règlement prospectus.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) souligne elle-même la difficulté de qualification que peut présenter certains Tokens dès lors qu’ils peuvent présenter des caractéristiques hybrides.
Votre avocat STO aura donc pour première mission de chercher la qualification la plus adaptée aux Tokens que vous souhaitez émettre et ce afin de déterminer si vous êtes ou non soumis à l’obligation de publication d’un Prospectus visé par l’AMF.
A noter que la publication d’un Prospectus n’est en France pas requise si l’offre de Security Token est inférieure à 8 Millions d’Euros. Il sera toutefois dans ce cas-là nécessaire de prévoir l’établissement d’un Document d’Information Synthétique (DIS) que votre avocat sera en mesure de rédiger.
Dans le cas d’une obligation de respecter la réglementation Prospectus, votre Avocat STO saura également accomplir les missions nécessaires à cette fin.
III. Constituer une société et optimiser la fiscalité
Une telle levée de fonds ne peut être faite en nom propre. Vous vous exposeriez notamment à de forts risques d’atteinte aux règles fiscales, sociales et concurrentielles.
Avant de constituer de la société, votre avocat STO saura vous informer sur les différents régimes fiscaux applicables aux différentes formes de sociétés, ainsi que sur les régimes fiscaux et sociaux de leurs dirigeants.
Votre avocat saura ainsi vous conseiller sur la forme de société la plus adaptée à vos objectifs et pourra se charger de sa constitution.
IV. Rédiger un pacte d’associés pour sécuriser les relations entre associés
Le pacte d’associés est un contrat entre associés. Il est fort utile en matière de STO afin de sécuriser les relations des associés. Il pourra permettre de déterminer:
- La répartition du résultat entre associés;
- Les modalités de gestion des crypto-monnaies récoltées dans le cadre d’une STO;
- Les conditions de sortie de la société;
- Le respect d’une obligation de confidentialité.
Etc…
Votre avocat STO est compétent afin de traiter toute autre demande en lien avec les STO, les ICO, les IEO, les IDO, la Blockchain et plus généralement les nouvelles technologies. Il peut aussi intervenir en faveur des intérêts relevant de votre privée.
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