MISSIONS DE L’AVOCAT POUR USER GENERATED CONTENT (UGC)
Un Avocat pour partenariats User Generated Content (UGC) accompagne les marques pour encadrer juridiquement la mise en place et/ou la révocation de partenariats avec des utilisateurs au titre de l’UGC. Il est à ce titre compétent pour rédiger, relire et réviser tout contrat de partenariat visant à faire la promotion de produits d’une marque au titre de l’UGC.
Au-delà de ce partenariat, il est important de s’assurer aux côtés de votre avocat du respect de différentes règlementations et tout particulièrement des dispositions du droit de la consommation. Votre avocat est par ailleurs également compétent pour traiter tout autre forme de partenariat, comme par exemple avec des influenceurs, dans quel cas une règlementation différente est tenue d’être respectée.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat pour influenceur, vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.
I. Rédaction, révision ou relecture de contrats de partenariat – Avocat User Generated Content
Comme pour toute relation commerciale, il est important d’encadrer contractuellement les promotions effectuées par les utilisateurs des produits d’une marque. Un contrat pertinent permettra de protéger les intérêts de la marque sous différents aspects, comme par exemple:
- L’obtention du droit d’utilisation de l’image de l’utilisateur;
- L’encadrement de la portée de l’utilisation de l’image de l’utilisateur par la marque;
- L’encadrement de la prestation de l’utilisateur au titre de la promotion des produits de la marque;
- La durée du partenariat et/ou le nombre de publications;
- Les cas justifiant une rupture anticipée du contrat;
- Les éventuelles sanctions contractuelles en cas de non respect des obligations prévues dans le contrat
- L’encadrement de la rémunération de l’utilisateur.
Etc…
Votre avocat est compétent pour rédiger, relire et réviser tout contrat de partenariat visant à faire la promotion de produits d’une marque au titre de l’UGC.
II. Mise en place d’une stratégie de mise en conformité avec le droit de la consommation
L’UGC ne doit pas être uniquement encadré sur le plan contractuel avec l’utilisateur, mais également sous l’angle du droit de la consommation afin que la marque ne se rende pas coupable de pratiques commerciales trompeuses.
Votre avocat est compétent pour mettre en conformité votre activité avec l’ensemble du droit de la consommation:
- Rédaction ou révision de conditions générales de vente/d’utilisation/de service;
- Conseils quant aux éléments à faire mentionner dans les vidéos et textes promotionnels réalisés par des utilisateurs au titre de l’UGC ou par des influenceurs.
Etc…
III. Expertise en droit des sociétés, en droit fiscal ou encore en propriété intellectuelle.
De façon plus générale, votre avocat est compétent pour vous conseiller et pour rechercher l’optimisation de votre activité sous l’angle de différentes sous domaines du droit des affaires comme par exemple:
- Le droit des sociétés: constitution de société, augmentation de capital, cession d’actions, constitution de holding etc.
- Le droit fiscal: conseils fiscaux afin d’optimiser la fiscalité de votre société mais aussi des dirigeants qui la composent;
- Propriété intellectuelle: dépôt de marques, cession de droits d’auteur, défense en cas de litige etc.
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