MISE EN GARDE BANCAIRE : EXAMINER LE RISQUE DU CRÉDIT ET LA RESPONSABILITÉ DU PRÊTEUR
Un avocat en mise en garde bancaire peut examiner la responsabilité d’une banque lorsque le crédit accordé exposait l’emprunteur à un risque d’endettement inadapté à sa situation. Maître Jonathan Pouget analyse les conditions d’octroi, les informations recueillies et l’avertissement effectivement donné.
La seule survenance de difficultés de remboursement ne suffit pas à établir une faute. L’analyse revient à la situation existant lors de l’engagement : revenus, charges, autres crédits, patrimoine et expérience de l’emprunteur. Il faut ensuite établir le manquement invoqué et le préjudice qui en résulte.
Le cabinet intervient pour évaluer un recours, préparer une demande amiable ou présenter une action indemnitaire. La démarche peut également s’inscrire dans la défense à une demande de remboursement, sans confondre responsabilité de la banque et contestation de la dette.
Cette page complète notre présentation des services en matière de crédits et emprunts. Elle porte principalement sur la situation de l’emprunteur ; la mise en garde d’une caution relève d’une analyse distincte.
Contenu juridique vérifié le 12 novembre 2026. Les obligations et sanctions doivent être déterminées selon le contrat et sa date.