DÉCHÉANCE DU TERME : RÉAGIR LORSQUE LA BANQUE EXIGE TOUT LE CAPITAL
Un avocat pour contester une déchéance du terme peut intervenir lorsque votre banque réclame le remboursement immédiat du solde d’un prêt. Maître Jonathan Pouget examine le contrat, les mises en demeure et les impayés afin de déterminer si cette exigibilité anticipée peut être discutée.
Une échéance manquée ne doit pas être confondue avec une dette intégralement exigible. Le prêteur doit pouvoir justifier le fondement de sa demande et le respect des conditions applicables. Selon le dossier, la contestation peut porter sur la clause, sa mise en œuvre, le décompte ou les délais de l’action.
Le cabinet prépare une réponse adaptée à la situation : démarche amiable, négociation d’un échéancier, défense à une assignation ou intervention dans une procédure d’exécution. La contestation ne suspend pas automatiquement le prêt et ne fait pas disparaître les sommes régulièrement dues.
Cette difficulté s’inscrit dans l’accompagnement du cabinet en matière de crédits et emprunts. La rubrique générale permet d’orienter également les questions relatives à l’assurance, au coût du financement et à la responsabilité de la banque.
Contenu juridique vérifié le 12 novembre 2026. Chaque contrat et chaque procédure nécessitent une analyse de leurs dates et de leurs règles propres.