LES MISSIONS DE L’AVOCAT POUR ANIMAUX SAUVAGES
Un Avocat pour animaux sauvages œuvre aussi bien en faveur de la protection des animaux sauvages et des espèces protégées. L’intervention de l’avocat est alors à la croisée des routes de différents droits: le droit civil et le droit pénal, mais aussi le droit de l’environnement, le droit rural ou encore le droit de l’urbanisme.
Votre avocat agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers, et ce quelle que soit votre localisation géographique.
La protection des animaux sauvages
La protection des animaux sauvages s’articule grâce à différents droits dont:
- Le droit de l’environnement: les articles L411-1 et suivants du code de l’environnement œuvrent en faveur de la protection du patrimoine naturel au travers de dispositions encadrant la
- Le droit rural: les articles L214-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime protègent notamment les animaux sauvages en cas de sévices ou de captivité;
- Le droit de l’urbanisme: les articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme protègent de façon indirecte les animaux sauvages en ce qu’ils consacrent des espaces protégés: espaces boisés, espaces naturels sensibles, espaces agricoles et naturels périurbains, espaces de continuités écologiques.
Votre avocat est compétent pour lutter en faveur de la protection des animaux sauvages.
Votre avocat reste compétent pour tout autre problématique en lien avec la cause animale, qu’il s’agisse d’animaux domestiques, d’animaux sauvages (comprenant notamment les espèces protégées) ou d’animaux d’élevage ou destinés à évoluer dans le domaine sportif.
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Avocat en droit animalier
0607625574
