Les missions de votre Avocat pour création de pharmacies
Votre Avocat pour création de pharmacies vous accompagne à chaque étape cruciale de la vie de votre établissement: Création de la structure juridique adaptée à votre activité, rédaction et révision de contrats professionnels, défense devant les juridictions de l’ordre et devant les Tribunaux, conseil et assistance en droit du travail, conseil et assistance en matière de protection des données personnelles, encadrement et sécurisation de la vente en ligne, optimisation fiscale et défense en cas de contrôle, gestion des conformités réglementaires et certifications, accompagnement en matière de responsabilité civile et d’assurance.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence. Toutefois, votre avocat vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Création d’une structure juridique pour exploiter une pharmacie
Votre avocat est compétent pour vous conseiller sur la structure la plus adaptée à vos objectifs, pour procéder à sa constitution, ainsi que pour rédiger le pacte d’associés permettant d’encadrer les droits et obligations des associés :
- Détermination de la structure sociale la plus adaptée à votre profil. Le plus souvent, les pharmacies sont constituées sous la forme d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ou d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS).
- Constitution de la société : rédaction des statuts, formalités administratives, immatriculation ;
- Rédaction d’un pacte d’associés : celui-ci détermine les droits et obligations des associés dès le début de l’activité. Il permet ainsi d’éviter les conflits futurs. Ce pacte permettra de par exemple déterminer les modalités de gestion des bénéfices, de définir les règles de revente des titres des associés, de sanctionner les associés fautifs etc..)
Le choix de la bonne structure peut avoir un impact majeur sur votre responsabilité en cas de conflit avec un client, un partenaire ou un prestataire, mais aussi sur la gestion de votre activité et la fiscalité de celle-ci.
**
Au sein de cette page vous en apprendrez plus sur les missions de l’avocat pour bar ou de discothèque/boite de nuit au travers des points suivants:
- I. Création d’une structure juridique pour exploiter une pharmacie
- II. Rédaction et révision de contrats professionnels
- III. Défense devant les juridictions de l’ordre et devant les Tribunaux
- IV. Conseil et assistance en droit du travail
- V. Conseil et assistance en matière de protection des données personnelles
- VI. Encadrement et sécurisation de la vente en ligne
- VII. Optimisation fiscale et défense en cas de contrôle
- VIII. Gestion des Conformités Réglementaires et Certifications
- IX. Accompagnement en matière de responsabilité civile et d’assurance
Avocat pour création de pharmacies
Contacter le cabinet
0607625574
