VOTRE AVOCAT VOUS ACCOMPAGNE POUR TOKENISER DES OBLIGATIONS DE SOCIETE
Tokeniser des obligations de société. Un Avocat en Tokenisation vous conseille et vous accompagne dans la personnalisation de votre projet de Tokenisation. Il vous permet de déterminer la qualification juridique de vos Tokens et donc les obligations légales et règlementaires qui s’imposent à vous. Droit des sociétés, droit des contrats, droit financier… votre avocat en Tokenisation agit de façon transversale afin de vous permettre de mener à bien votre levée de fonds au travers d’une émission de Tokens.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et Avocat vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique. Le cabinet agit avec dévouement et compétence.
Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.
I. Que permet la Tokenisation ?
La Tokenisation permet notamment de lever des fonds en fragmentant des titres financiers (actions, parts sociales, obligations…), des revenus (revenus locatifs, bénéfices commerciaux, bénéfices non commerciaux), des biens immobiliers ou encore des biens meubles.
Juridiquement il est important de qualifier les Tokens. Cette qualification juridique permet de déterminer quelles sont les obligations qui s’attachent à l’émission de vos Tokens.
Pour en savoir plus sur les missions de votre avocat en matière de Tokenisation non pas seulement d’obligations mais également d’actions ou de parts sociales de société, de biens immobiliers ou mobiliers, ou encore de revenus, vous pouvez cliquer ici
II. Tokeniser des obligations
Les obligations permettent de faire état d’une dette de votre société. Généralement, un investisseur qui n’est pas un associé va apporter de l’argent à votre société qu’il se fera rembourser par cette dernière avec application d’intérêts qui seront contractuellement déterminés.
Tokeniser des obligations impose de suivre un processus similaire à la tokenisation d’actions ou de parts sociales, à savoir:
- Rédiger et conclure un contrat SAFT;
- Organiser une STO.
Vous obtiendrez plus de détails sur ces notions en cliquant ici.
Bien entendu, il sera nécessaire de prendre en considération le fait que des obligations ne sont pas des parts sociales ou des actions afin de mettre en place les mesures les plus adéquates.
Votre Avocat vous accompagne sur l’ensemble du processus de Tokenisation des obligations de votre société et vous conseille en matière de personnalisation de celui-ci.
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Votre avocat est également compétent pour traiter vos autres demandes en lien la règlementation crypto comme notamment l’enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF
Tokeniser des obligations de société
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