Avocat en droit des cryptomonnaies

AVOCAT CRYPTOMONNAIES

PRESENTATION & SYNTHESE DES MISSIONS DE L’AVOCAT CRYPTOMONNAIES

Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat cryptomonnaies vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.

Votre avocat intervient à de nombreux niveaux, dont notamment:

Conseils fiscaux en matière de détention de crypto-monnaies et d’opérations impliquant des crypto-monnaies, des NFTs ou d’autres actifs numériques;
Organisation de levées de fonds par émission de Tokens actuels ou futurs: rédaction de contrats SAFT et mise en place de ventes publiques de jetons fongibles (ICO, IDO, IEO, STO…);
Consultation juridique permettant de déterminer les obligations juridiques qui s’imposent à votre projet;
Constitution du dossier d’enregistrement PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF);
Structuration d’un projet de vente de collections de NFTs;

I. Fiscalité applicable aux crypto-monnaies

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les opérations financières impliquant des crypto-monnaies ou d’autres actifs numériques font appel à des règles fiscales particulières qu’il convient de déterminer afin de maximiser la sécurité de votre projet.

Votre avocat intervient en amont et en aval de l’opération, et effectue les recherches juridiques nécessaires à son optimisation.

Votre avocat est également compétent pour formuler une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration. En l’absence de réponse au sein de la loi, de la jurisprudence ou de la doctrine fiscale (BOFIP) à une interrogation fiscale spécifique, la demande de rescrit permet d’obtenir une réponse personnalisée de la part de l’administration fiscale.

En cas de contrôle fiscal ultérieur, il sera ainsi possible pour vous de vous prévaloir du rescrit et de l’opposer au contrôleur.

II. Organisation de levées de fonds par émission de Tokens actuels ou futurs – Avocat cryptomonnaies

A) La levée de fonds par conclusion de contrats de gré à gré

Une levée de fonds peut démarrer par une phase de Love Money ou de Private Sale. Durant cette phase, le leveur de fonds fait appel à des membres de la famille, à des amis ou encore à des partenaires privilégiés.

Il propose d’acquérir des Tokens qui sont soit déjà disponibles, soit qui le seront dans le futur, en contrepartie d’un investissement en monnaie FIAT (euros, dollars..) ou en cryptomonnaies (Bitcoin, Ether…).

Ces Tokens peuvent aussi bien être des Utility Tokens que des Security Tokens. Votre avocat vous permet de comprendre la différence entre ces deux statuts et vous précise leurs distinctions juridiques.

Que les Tokens existent au moment de l’investissement ou non, un contrat devra être signé entre l’investisseur et la société levant des fonds.

En fonction de l’existence ou non des Tokens à la date de la conclusion du contrat, c’est justement un contrat différent qui devra être envisagé.

Votre avocat cryptomonnaies est compétent pour vous conseiller et procéder à la rédaction du contrat le plus adapté.

B) La levée de fonds auprès du grand public

La levée de fonds auprès du grand public est généralement l’étape qui suit celle de la levée de fonds par conclusion de contrats de gré à gré.

Cette levée de fonds prendra le plus souvent la forme d’une ICO en cas d’émission d’Utility Tokens (on trouve des dérivés avec l’IDO ou l’IEO) ou d’une STO en cas d’émission de Security Tokens.

Une ICO et une STO ont des implications juridiques différentes. La STO est plus contraignante que l’ICO mais elle peut être plus attractive pour les investisseurs car elle permet généralement d’intégrer à terme le capital de la société à l’origine de la levée de fonds.

L’ICO nécessite la rédaction d’un Whitepaper qui intègrera un ensemble d’informations relatives à la société et à ses objectifs, à son secteur d’activité, à la levée, aux Tokens, à leur acquisition, ou encore aux avantages qu’ils octroient.

Dans le cadre d’une ICO il est également possible de solliciter un Visa auprès de l’AMF. Cette procédure est facultative. Elle permet d’offrir un gage de qualité à votre ICO, de donner confiance aux investisseurs et de démarcher ces derniers.

Toutefois, elle implique la préparation d’un dossier de demande de Visa en amont, et la soumission à des obligations renforcées de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) en aval, en application de l’article L561-2 du code monétaire et financier pour ce dernier point.

Votre avocat vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches.

La STO permet généralement d’émettre des Tokens qui permettront à terme aux investisseurs d’intégrer le capital de la société, c’est à dire de devenir actionnaires. En tant qu’actionnaires, ils bénéficieront de droits financiers (perception de dividendes) et politiques (droits de vote).

La STO implique de publier un Document d’information synthétique ou un Prospectus en fonction du montant de la levée, et d’en rendre l’AMF destinatrice.

D’autres missions juridiques doivent être envisagés afin de mener à bien une STO:

La rédaction d’un Whitepaper;
La mise en place de droits de vote simples et doubles
Une modification des statuts de la société;
La rédaction ou la modification du pacte d’actionnaires;
L’organisation d’une Assemblée générale;
La rédaction d’un Bulletin de souscription;
La mise en place d’une procédure KYC;
La rédaction d’un contrat de cession d’actions
Etc…

Ces missions sont des exemples de missions qui peuvent être nécessaires dans le cadre d’une STO. Toutefois, chaque projet est différent, de sorte qu’une STO peut nécessiter moins de missions ou à l’inverse davantage de missions.

Votre Avocat Cryptomonnaies est compétent pour mener à bien la structuration juridique de votre ICO ou de votre STO.

III. Détermination de la règlementation applicable à votre projet

Le droit Français et le droit de l’Union Européenne (applicable en France) n’ont pas épargné le secteur de la Blockchain et des cryptomonnaies.

Avant de lancer votre projet, il est nécessaire de déterminer si une règlementation s’impose à celui-ci et quelle en est sa portée.

Votre avocat est compétent pour effectuer la recherche juridique adéquate en lien avec les spécificités de votre projet.

IV. Constitution du dossier d’enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF – Avocat cryptomonnaies

L’autorité des marchés financiers (AMF) précise que l’enregistrement en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire si votre société exerce au moins l’une des activités suivantes:

Conservation d’actifs numériques ;
Conservation des moyens d’accès à des actifs numériques pour le compte de tiers ;
Achat ou vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques.

Le dossier d’enregistrement PSAN a été de plus renforcé depuis le 1er juillet 2023, imposant la réalisation de missions supplémentaires.

Vous pouvez en apprendre plus sur la demande d’enregistrement et d’agrément sur cette page: enregistrement et agrément PSAN

Vous pouvez en apprendre plus sur le contenu du dossier d’enregistrement au sein de ces deux pages: enregistrement simple & enregistrement renforcé

Votre avocat cryptomonnaies est compétent pour constituer votre dossier d’enregistrement PSAN et échanger avec l’AMF à ce sujet.

V. Structuration d’un projet de vente de collections de NFTs

Plusieurs missions peuvent être envisagées en matière de développement de collections de NFTs:

Détermination des avantages financiers à la mise en place d’un projet NFT;
Assistance & conseil dans la recherche de projets NFTs;
Constitution de société et détermination des différences de régimes fiscaux;
Assistance & conseil dans la recherche de clients et de collaborateurs;
Rédaction de contrats de collaboration;
Protection & valorisation de vos droits de propriété intellectuelle;
Rédaction de contrats de vente & de licence d’exploitation;
Respect des règles de Compliance propres aux NFTs;
Rédaction de contrats de partenariats;
Conseils en matière de fiscalité & de gestion des cryptomonnaies;
Conseils relatifs aux modalités de vente de vos NFTs;
Conseils relatifs à l’évolution de votre projet
Etc…

Vous pouvez visualiser cette page afin d’obtenir davantage de développements au sujet de ces différents points: Développer un projet NFT

Votre Avocat cryptomonnaies est ainsi compétent pour mener à bien la structuration et le développement de votre collection NFT

Votre avocat est compétent pour traiter toute autre demande en lien avec la DeFi, la Blockchain et plus généralement les nouvelles technologies. Il peut aussi intervenir en faveur des intérêts relevant de votre privée.