Avocat pour commerçants & prestataires de services NFT

AVOCAT NFTs POUR COMMERCANTS & PRESTATAIRES DE SERVICES

PRESENTATION & SYNTHESE DES MISSIONS DE L’AVOCAT NFTs

Un Avocat NFTs pour commerçants et prestataires de services structure votre société, rédige vos conditions générales et contrats, vous permet d’obtenir les droits sur les œuvres réalisées par l’artiste et vous accompagne en matière de fiscalité des NFTs et des cryptomonnaies.

Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat NFTs vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique. Le cabinet agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.

Il s’adresse à vous quelle que soit votre forme juridique: société commerciale, société non commerciale, association, fondation, établissement public etc… et quel que soit l’outil d’expression numérique recherché au travers de vos futurs NFTs: dessins, peintures, enregistrements musicaux, vidéos, photographies, mondes virtuels, cartes de collection etc…

Les missions de votre avocat sont multiples et détaillées plus bas. En voici un résumé:

Détermination des avantages financiers à la mise en place d’un projet NFT;
Assistance & conseil dans la recherche de projets NFTs;
Constitution de société et détermination des différences de régimes fiscaux;
Assistance & conseil dans la recherche de clients et de collaborateurs;
Rédaction de contrats de collaboration;
Protection & valorisation de vos droits de propriété intellectuelle;
Rédaction de contrats de vente & de licence d’exploitation;
Respect des règles de Compliance propres aux NFTs;
Rédaction de contrats de partenariats;
Conseils en matière de fiscalité & de gestion des cryptomonnaies;
Conseils relatifs aux modalités de vente de vos NFTs;
Conseils relatifs à l’évolution de votre projet
Etc…

I. Détermination des avantages financiers à la mise en place d’un projet NFT – Avocat NFTs

D’un point de vue purement financier, le développement de projets NFT peut constituer une opportunité aussi bien pour la personne morale que pour ses clients, et ce pour plusieurs raisons:

Coup de communication certain du fait de l’engouement autour des NFTs, de leur développement accéléré, et de la technologie de fond (la Blockchain) dans laquelle les ils s’inscrivent;
L’achat des NFTs s’effectue en cryptomonnaie:
- La tendance de développement actuel de la technologie Blockchain pousse à penser que les grandes cryptomonnaies actuelles prendront encore plus de valeur dans le futur. La personne morale payée en cryptomonnaie bénéficie d’une chance de voir ses gains multipliés sans fournir d’énergie supplémentaire. Si vous êtes payé en ETH lorsque celui-ci vaut 2 500 euros et que son cours monte à 5000 euros, vos ETH auront doublé de valeur dans l’optique d’une conversion en euros (il sera néanmoins nécessaire de ne pas convertir vos ETH immédiatement afin d’espérer bénéficier de la hausse de son cours);
- Les règles de fiscalité actuelles sont avantageuses. Des méthodes de gestion de vos cryptomonnaies peuvent vous permettre de sécuriser ou même d’accroitre vos gains sans être soumis à imposition;
Il est possible pour la personne morale de prévoir des royalties en cas de revente ultérieure du NFT par votre client. Le taux de royalties est généralement situé entre 2.5% et 10%. Chaque revente vous permettra d’automatiquement encaisser une commission de 2.5% à 10% du prix de revente;
Le client devenu propriétaire d’un NFT que votre personne morale a développé peut espérer une revente future lui permettant de dégager un bénéfice. En effet, si les contreparties à la détention d’un NFT que vous proposez sont jugées pertinentes par le public, la demande augmentera. Par conséquent, et en particulier si les NFTs que vous proposez sont en quantité limitée, aussi bien la côte de votre personne morale que la valeur de ces NFTs augmenteront.

II. Assistance & conseil dans la recherche de projets NFTs

Les NFTs constituent des outils de fidélisation d’une clientèle mais aussi d’expansion de celle-ci. Ils permettent d’inscrire votre activité dans la technologie Blockchain qui constitue une des technologies les plus en vogue à l’heure actuelle. Les NFTs, marché de 40 milliards de dollars en 2021 (année d’émergence) font également appel aux cryptomonnaies, marché de 3000 milliards de dollars en 2021.

De plus en plus de personnes morales développent des projets NFTs. Parmi les plus célèbres on retrouve Ubisoft, Nike, Adidas, des clubs de NBA, le Paris Saint-Germain (PSG), Gucci, Mercedes ou encore Volkswagen. Mais de plus en plus de personnes morales moins célèbres commencent aussi à proposer des biens et services liés aux NFTs. De plus en plus de start up se lancent également sur ce marché.

Les grands axes de développement de biens et services NFT sont les suivants:

Production de NFTs offrant une contrepartie réelle à leurs propriétaires et en lien avec l’objet social de votre personne morale: droit de vote, abonnement, promotion, invitation à un événement privé et sélectif etc…
Production de NFTs destinés à être collectionnés/utilisés/revendus dans un Metaverse;
Production de NFTs destinés à être collectionnés et revendus sur les marchés secondaires comme OpenSea, Rarible, Mintable, Solanart etc…

Le cabinet de Maître POUGET, avocat NFTs, saura vous conseiller en matière de recherche de projets NFT en prenant en considération:

La nature de votre activité;
Son caractère lucratif ou non lucratif;
Le type de biens ou de services d’ores-et-déjà proposés;
Le public visé;
Les objectifs à court, moyen et long terme;
Votre budget;
Votre image et votre renommée.

III. Constitution de société – Avocat NFTs

Votre avocat vous accompagne et vous conseille en matière de structuration de votre projet:

Détermination de l’opportunité de créer ou non une société en fonction de vos objectifs et des différents régimes fiscaux;
Choix d’une forme sociale;
Constitution de la société (rédaction des statuts, du pacte d’associés avec notamment des stipulations relatives à la gestion des crypto-monnaies, accomplissement des formalités etc…);
Rédaction de CGV comprenant des mentions propres à la blockchain, aux crypto-monnaies, aux NFTs, aux portefeuilles électroniques, aux gas fees, aux erreurs de transaction durant le MINT etc…;
Rédaction des mentions légales & de la politique de confidentialité.
Etc…

IV. Assistance & conseil dans la recherche de clients et de collaborateurs

Votre avocat NFTs pour commerçants et prestataires de services NFT vous assiste en matière de recherche de clients et de collaborateurs. Votre avocat saura placer et représenter vos intérêts de façon optimisée:

Conseil et assistance en matière de recherche de clients: particuliers, associations, fédérations, fondations, sociétés commerciales, sociétés civiles, professions libérales, administrations publiques etc… Les NFTs peuvent constituer un marché pertinent pour de nombreuses personnes physiques et morales;
Conseil et assistance en matière de recherche de collaborateurs: les artistes créateurs de NFTs, les développeurs blockchain et les experts en communication et en promotion de projets Blockchain sont les principaux collaborateurs des commerçants et prestataires de services NFT.

Note pour les initiés: en matière de recherche de collaborateurs il est important de s’assurer des compétences des développeurs Blockchain selon les spécificités de votre projet. La vente des NFTs peut présenter différentes caractéristiques. Le smart contract peut donc être plus ou moins complexe: mise en place d’une prévente et d’une Whitelist, d’une date de révélation de vos NFTs postérieure aux MINT, création d’un Utility Token, mise en place d’un airdrop etc…

V. Rédaction de contrats de collaboration

Votre avocat NFTs pour commerçants et prestataires de services rédige les contrats de collaboration indispensables à la protection de vos intérêts juridiques et financiers:

Détermination des droits et obligations des collaborateurs;
Rédaction de clauses spécifiques visant à protéger les intérêts de l’ensemble des collaborateurs: clause de non-concurrence, clause de non divulgation du projet avant son lancement, clause de confidentialité etc…;
Insertion éventuelle de clauses pénales visant à sanctionner le collaborateur ne respectant pas son obligation de contribution à la création et au développement du projet NFT.
Etc…

VI. Protection & valorisation de vos droits de propriété intellectuelle – Avocat NFTs

Votre avocat NFTs s’assure de la protection et de la valorisation de vos droits de propriété intellectuelle:

Acquisition de vos droits d’auteur: rachat des droits d’auteur de l’artiste créateur, partage des droits d’auteur…
Protection de vos droits d’auteur liés aux œuvres d’art devenant des NFTs;
Conseils juridiques relatifs aux œuvres en cas d’utilisation de sources d’inspiration;
Protection de la marque liée à votre collection;
Détermination d’une stratégie de valorisation des droits de propriété intellectuelle au moment de la vente des NFTs: conservation pleine et entière de vos droits, accord d’une licence d’exploitation, cession de vos droits de propriété intellectuelle.

Note pour les initiés: la cession de vos droits de propriété intellectuelle peut constituer une contrepartie offerte aux détenteurs des NFTs de votre collection. C’est une stratégie qui ne doit pas être automatique mais qui doit être réfléchie en fonction du potentiel de votre collection, des acheteurs auxquels elle se destine, ainsi que de vos objectifs de développements futurs.

VII. Rédaction de contrats de vente & de licence d’exploitation

Votre avocat NFTs pour commerçants et prestataires de services rédige les contrats de vente ou de licence d’exploitation indispensables à la protection de vos intérêts juridiques et financiers.

Conseils dans la détermination d’un juste prix de vente ou de licence d’exploitation de vos NFTs au regard de leur utilité, de l’existence ou non de contreparties accordées aux futurs détenteurs des NFTs, du type d’acheteur visé, de la blockchain sur laquelle les NFTs sont déployés (Ethereum, Solana, Polygon etc…), de la cession ou non de vos droits de propriété intellectuelle etc…
Rédaction de contrats de vente ou de licence d’exploitation clairs et précis afin de protéger vos intérêts et d’éviter toute contestation future;
Rédaction éventuelle de clauses spécifiques insérées au contrat de vente ou de licence d’exploitation, comme par exemple une clause de non-concurrence à votre charge mais qui peut justifier un prix de vente ou de licence d’exploitation plus élevé;
Tentative de conciliation amiable et action judiciaire en cas de non-respect par l’acheteur ou par le bénéficiaire d’une licence d’exploitation de ses obligations.
Etc…

VIII. Respect des règles de Compliance propres aux NFTs – Avocat NFTs

Votre avocat NFTs s’assure du respect des bonnes pratiques indispensables pour acquérir et maintenir la confiance des acheteurs:

Conseils relatifs à la gestion des réseaux sociaux (Discord, Twitter);
Conseils de structuration du site internet;
Mise en place d’une stratégie de long terme.
Etc…

Note pour les initiés: de nombreuses arnaques (Rug pull) sévissent dans le domaine des NFTs. Celles-ci sont orchestrées par les créateurs des collections qui abandonnent leur projet du jour au lendemain, une fois suffisamment de recettes engrangées. A partir de ce moment-là, la collection cessera de prendre de la valeur. De ce fait, les acheteurs potentiels sont parfois hésitants à investir dans une nouvelle collection créée par une équipe inconnue. Il est donc indispensable de ne pas donner de faux signaux aux investisseurs. Une mauvaise construction du site internet, une mauvaise gestion du site et des réseaux, et une mauvaise communication avec le public constituent des exemples d’éléments pouvant faire fuir des investisseurs potentiels.

IX. Rédaction de contrats de partenariats – Avocat NFTs

Votre avocat est compétent pour apporter son expertise en matière de recherche de partenariats:

Adaptation de la recherche en fonction des finalités des NFTs et du type d’acheteur visé;
Rédaction de contrats de partenariats visant à protéger vos intérêts juridiques et financiers;
Insertion éventuelle de clauses pénales visant à sanctionner le partenaire ne respectant pas ses obligations (notamment de promotion et de communication);
Tentative de conciliation amiable et action judiciaire en cas de non-respect par le partenaire de ses obligations.
Etc…

X. Conseils en matière de fiscalité & de gestion des cryptomonnaies – Avocat NFTs

La vente des NFTs se fait en cryptomonnaie. Les plus gros volumes de transaction sont générés en ETH (Ether) sur la blockchain ETHEREUM. Des ETH et des MATIC peuvent aussi être perçus sur la blockchain POLYGON. Des SOL peuvent être perçus sur la blockchain SOLANA. Des KLAY peuvent être perçus sur la blockchain KLAYTN etc…

Une équipe créatrice de NFTs est donc payée en cryptomonnaies. Votre avocat NFTs pour commerçants et prestataires de services NFT vous informe et vous conseille afin que vous puissiez optimiser vos revenus face aux règles de fiscalité applicables ainsi que face à la volatilité du marché des cryptomonnaies.

XI. Conseils relatifs aux modalités de vente de vos NFTs

Votre avocat NFTs pour commerçants et prestataires de services vous apporte ses connaissances pratiques du monde des NFTs afin de vous permettre d’optimiser la vente de votre projet en fonction de ses finalités:

Détermination de la mise en place de NFTs non-fongibles (ERC-721) ou semi-fongibles (ERC-1155);
Détermination du nombre de NFTs (Total Supply) au sein de votre collection;
Détermination de l’opportunité de la mise en place d’une prévente (presale), d’une liste blanche (Whitelist), et d’une date de révélation des NFTs (reveal) postérieure à celle des achats initiaux (MINT);
Détermination de la Blockchain de déploiement du contrat intelligent (Smart Contract) ainsi que du prix initial d’achat (MINT).
Etc…

XII. Conseils relatifs à l’évolution de votre projet – Avocat NFTs

Votre avocat vous apporte ses connaissances pratiques du monde des NFTs afin de vous permettre de déterminer le plus tôt possible l’évolution que vous pouvez donner à votre projet:

Détermination des contreparties réelles et/ou virtuelles pouvant être obtenues par les détenteurs des NFTs de votre collection;
Achat d’un territoire virtuel (Land) dans le Metaverse afin d’y développer un univers Gaming dans lequel les NFTs de votre collection deviendront des personnages, accessoires, paysages etc…
Envoie (Airdrop) de NFTs complémentaires ou de jetons (Tokens) au bénéfice des détenteurs des NFTs de votre collection et inscription de cet envoie dans une stratégie de développement de long terme.
Etc…

Votre avocat pour commerçants et prestataires de services NFT est compétent afin de traiter toute autre demande en lien avec les NFTs, la Blockchain et plus généralement les nouvelles technologies. Il peut aussi intervenir en faveur des intérêts relevant de votre privée.