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Plateforme crypto non autorisée : comment vérifier qu’un acteur peut exercer en France ?

Plateforme crypto non autorisée : le 28 septembre 2026, l’Autorité des marchés financiers a ajouté de nouveaux sites à ses listes noires, notamment dans les catégories crypto-actifs et produits dérivés sur crypto-actifs. Cette actualité rappelle l’importance de vérifier le statut réglementaire d’un acteur avant de lui transférer des fonds.

La présence sur une liste noire constitue un signal d’alerte fort. Elle ne dispense toutefois pas d’une analyse plus large du statut de la plateforme, de son pays d’établissement et des autorisations dont elle se prévaut.

I. Vérifier le statut réglementaire avant tout transfert

En France, les prestataires de services sur crypto-actifs sont soumis à un cadre réglementaire qui a évolué avec l’entrée en application du règlement MiCA. Un acteur autorisé doit pouvoir justifier clairement son statut, son autorité de supervision et, le cas échéant, son passeport européen.

Il faut donc vérifier l’identité juridique exacte de l’entreprise, son numéro d’enregistrement ou d’agrément, le domaine internet utilisé et la correspondance entre ces informations et les registres officiels.

II. Les listes noires de l’AMF constituent un premier filtre

L’AMF tient à jour plusieurs listes d’acteurs et de sites non autorisés. Le 28 septembre 2026, de nouvelles références ont été ajoutées, notamment dans les rubriques crypto-actifs et produits dérivés sur crypto-actifs.

La consultation de ces listes doit faire partie des vérifications systématiques. Elle doit être complétée par une recherche sur les registres d’acteurs autorisés et par un examen des mentions légales de la plateforme.

III. Attention aux usurpations d’identité

Certaines fraudes reposent sur l’usurpation du nom, du logo ou des coordonnées d’un acteur réellement autorisé. Il ne suffit donc pas qu’un site mentionne le nom d’une société connue ou un numéro d’agrément.

Il faut comparer le nom de domaine, les coordonnées bancaires, les adresses électroniques et les informations de contact avec celles figurant dans les registres officiels.

IV. Quels recours en cas de fonds bloqués ou de fraude ?

Lorsque des fonds ont déjà été transférés, il convient de conserver immédiatement toutes les preuves : échanges, captures d’écran, relevés de transactions, adresses de portefeuille, confirmations de paiement et identité des interlocuteurs.

Selon la situation, plusieurs démarches peuvent être envisagées : signalement aux autorités, plainte pénale, intervention auprès des intermédiaires de paiement ou analyse des voies de recours contre la plateforme ou ses prestataires.

Le cabinet intervient en droit des cryptomonnaies et litiges avec les plateformes crypto.

Source : AMF, listes noires des sociétés et sites non autorisés, mise à jour du 28 septembre 2026.

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