Avocat droit de la musique

Quelles sont les missions de votre Avocat droit de la musique ?

Avocat droit de la musique. La création et l’exploitation d’une œuvre musicale font intervenir plusieurs catégories de professionnels et plusieurs droits différents : auteurs-compositeurs, artistes-interprètes, groupes de musique, producteurs phonographiques, labels, éditeurs, managers, tourneurs, organisateurs de spectacles, distributeurs et plateformes de streaming.

Une même chanson peut ainsi impliquer les droits de l’auteur des paroles, du compositeur, des artistes ayant interprété le titre et du producteur ayant pris l’initiative et la responsabilité de l’enregistrement. À ces droits s’ajoutent les contrats permettant l’enregistrement, la distribution, l’édition, la représentation en concert, le management ou encore l’exploitation sur les plateformes numériques.

Le droit musical ne se limite donc pas au droit d’auteur. Il combine notamment propriété intellectuelle, droits voisins, droit des contrats, droit du travail des artistes, droit à l’image, droit des sociétés et règles propres au spectacle vivant ou à l’exploitation numérique de la musique.

Les difficultés peuvent apparaître dès la négociation d’un contrat ou plusieurs années après sa signature : royalties qui ne sont plus versées, désaccord sur les masters, conflit entre coauteurs, rupture avec un label ou un manager, morceau retiré d’une plateforme musicale, utilisation d’un sample sans autorisation ou encore différend relatif à l’exploitation d’un catalogue.

Le cabinet de Me Jonathan POUGET accompagne les artistes, auteurs-compositeurs, producteurs, labels et professionnels de l’industrie musicale dans la négociation de leurs contrats, la protection de leurs droits et le règlement des litiges liés à l’exploitation de la musique.

L’intervention du cabinet peut notamment concerner :

• les contrats conclus par les artistes et musiciens ;
• les relations entre un artiste, un producteur et un label ;
• les contrats d’enregistrement et de production phonographique ;
• les droits d’auteur et les relations avec la SACEM ;
• les droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes ;
• les contrats d’édition et les licences musicales ;
• les royalties et redditions de comptes ;
• les litiges relatifs au streaming et aux plateformes musicales ;
• le plagiat, les samples, beats, remixes et utilisations non autorisées ;
• les contrats de management, d’agent, de booking et de tournée ;
• les concerts, spectacles et exploitations scéniques ;
• les contentieux entre artistes, producteurs, labels, éditeurs ou plateformes.

Dans ce contexte, recourir à un Avocat droit de la musique permet d’identifier les différents droits attachés à une œuvre ou à un enregistrement et de déterminer précisément qui peut autoriser une exploitation, percevoir une rémunération ou contester l’utilisation d’un titre.

I. Distinguer l’œuvre musicale, l’interprétation et l’enregistrement

Une difficulté fréquente en droit de la musique consiste à confondre plusieurs objets juridiquement différents.

L’œuvre musicale peut être protégée par le droit d’auteur. L’auteur bénéficie, du seul fait de la création de l’œuvre, d’un droit de propriété incorporelle comportant des attributs moraux et patrimoniaux.

À côté du droit d’auteur existent les droits voisins. L’artiste-interprète dispose notamment de droits sur son interprétation, tandis que le producteur de phonogrammes dispose de droits sur l’enregistrement dont il a pris l’initiative et la responsabilité de la première fixation.

Un même titre peut donc nécessiter de distinguer :

• les paroles et la composition musicale ;
• l’interprétation du chanteur ou des musiciens ;
• l’enregistrement sonore, souvent désigné comme le master ;
• les contrats organisant l’exploitation de chacun de ces éléments.

Cette distinction devient essentielle lorsqu’un morceau doit être distribué, licencié, remixé, samplé, synchronisé avec une œuvre audiovisuelle ou exploité sur une plateforme.

II. Contrats, artistes, producteurs et labels – Avocat droit de la musique

L’industrie musicale repose sur de nombreux contrats dont les fonctions ne doivent pas être confondues.

Un artiste peut notamment conclure un contrat d’artiste, un contrat d’enregistrement, un contrat avec un label, un contrat de distribution, un contrat d’édition, un contrat de management ou encore différents accords relatifs aux concerts et tournées.

Ces contrats doivent notamment permettre d’identifier :

• les prestations attendues de chaque partie ;
• les droits accordés et les modes d’exploitation concernés ;
• la durée et le territoire du contrat ;
• les éventuelles exclusivités ;
• la propriété ou l’exploitation des masters ;
• les modalités de distribution physique et numérique ;
• les rémunérations et royalties ;
• les obligations de reddition des comptes ;
• les possibilités de résiliation ou de sortie du contrat.

En matière de droit d’auteur, la transmission des droits est encadrée : les droits cédés doivent être identifiés et le domaine d’exploitation délimité notamment quant à son étendue, sa destination, son territoire et sa durée.

Le site du cabinet comporte déjà des pages dédiées au contrat d’artiste, à la production et à la coproduction musicale ainsi qu’au contrat de coproduction de spectacle. La page consacrée au label et au contrat d’enregistrement permet quant à elle d’approfondir les questions relatives aux maisons de disques, masters, catalogues et distribution.

III. Droits d’auteur, SACEM, édition musicale et licences

Les auteurs et compositeurs disposent de droits sur leurs œuvres indépendamment de leur éventuelle adhésion à une société de gestion collective.

La SACEM intervient notamment dans la collecte et la répartition des droits de ses membres lorsque leurs œuvres sont exploitées dans les conditions relevant de sa gestion. Les exploitations peuvent notamment concerner les concerts, radios, télévisions, téléchargements ou services de streaming.

Les difficultés rencontrées peuvent porter sur :

• la déclaration d’une œuvre ;
• la répartition entre auteurs et compositeurs ;
• un conflit entre coauteurs ;
• des droits qui apparaissent impayés ou mal répartis ;
• un contrat avec un éditeur musical ;
• une cession de droits ;
• l’octroi d’une licence pour une exploitation déterminée.

Ces problématiques sont développées dans la page consacrée aux droits d’auteur musicaux et à la SACEM. Lorsqu’une œuvre est utilisée spécifiquement dans une publicité, un film, une série ou une autre création audiovisuelle, la page déjà existante relative à la synchronisation musicale permet d’aborder ce type d’exploitation sans le dupliquer ici.

IV. Artistes-interprètes, producteurs phonographiques et masters

L’artiste-interprète dispose de droits propres sur sa prestation. Le Code de la propriété intellectuelle soumet notamment à son autorisation écrite la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, sous réserve des régimes particuliers prévus par les textes.

Le producteur de phonogrammes est quant à lui la personne physique ou morale ayant l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. Son autorisation est requise pour plusieurs formes d’exploitation du phonogramme, sous réserve notamment du régime de rémunération équitable applicable à certaines utilisations.

Ces distinctions permettent de comprendre pourquoi être auteur d’une chanson ne signifie pas nécessairement être propriétaire de l’enregistrement correspondant.

Les litiges relatifs aux masters peuvent notamment porter sur :

• leur propriété ;
• la durée des droits d’exploitation accordés à un label ;
• une cession de catalogue ;
• la distribution des enregistrements ;
• leur retrait des plateformes ;
• les rémunérations dues à l’artiste.

La page consacrée aux labels et contrats d’enregistrement approfondit ces difficultés, tandis que la page relative aux artistes et musiciens traite plus particulièrement des droits et contrats du chanteur, rappeur, DJ, groupe, auteur-compositeur ou artiste indépendant.

V. Royalties, streaming et reddition des comptes

Une part importante des litiges musicaux concerne moins l’existence d’un contrat que son exécution financière.

Un artiste peut constater que ses royalties diminuent, qu’aucun relevé ne lui est transmis ou que les chiffres communiqués par son label, son producteur ou son distributeur ne correspondent pas aux exploitations visibles sur les plateformes.

Il convient alors d’examiner le contrat afin d’identifier :

• l’assiette de calcul des royalties ;
• le taux contractuel applicable ;
• les éventuelles retenues ou coûts récupérables ;
• les avances restant à recouper ;
• la périodicité des redditions de comptes ;
• les droits de contrôle ou d’audit prévus au contrat ;
• les sommes effectivement reçues de la distribution ou du streaming.

La page relative aux royalties et revenus musicaux est consacrée spécifiquement aux rémunérations impayées, aux redditions de comptes et aux recettes non reversées.

Lorsque la difficulté porte au contraire sur des recettes de billetterie ou sur les comptes d’une coproduction de spectacle, les pages existantes du cabinet consacrées à ces questions permettent de conserver une séparation claire entre exploitation phonographique et exploitation scénique.

VI. Spotify, streaming et plateformes musicales

La distribution numérique a créé de nouveaux intermédiaires entre l’artiste et son public : distributeurs digitaux, agrégateurs, Spotify, Apple Music, YouTube Music et autres plateformes de streaming.

Un litige peut notamment concerner :

• le retrait d’un titre ou d’un album ;
• la suspension d’une distribution ;
• des royalties bloquées ;
• une accusation de faux streams ou de fraude au streaming ;
• une revendication sur un enregistrement ;
• un conflit avec le distributeur musical ;
• une revendication Content ID liée à une œuvre ou un phonogramme.

La page consacrée à Spotify et aux plateformes musicales traite spécifiquement de ces difficultés. Lorsqu’un litige concerne uniquement la suspension générale d’un compte ou d’une chaîne YouTube, les pages déjà existantes relatives à YouTube restent plus adaptées afin d’éviter de créer plusieurs contenus visant la même intention de recherche.

VII. Concerts, producteurs, managers et tournée

L’activité musicale ne se limite pas à l’enregistrement et au streaming. Les concerts et tournées génèrent leurs propres relations contractuelles entre artistes, producteurs de spectacle, organisateurs, tourneurs, agents et managers.

Un artiste peut notamment être confronté à un cachet impayé, à l’annulation d’une date, à un désaccord avec un manager sur ses commissions ou à un conflit concernant l’organisation d’une tournée.

Le site comporte déjà des pages relatives aux producteurs de concert et de spectacle, aux organisateurs de concerts et festivals ainsi qu’à la billetterie. La nouvelle page consacrée au manager, à l’agent et au tourneur est destinée à traiter plus spécifiquement les contrats de représentation, le booking, les commissions et les ruptures de relations entre l’artiste et ses représentants.

VIII. Plagiat, samples et exploitation d’une musique sans autorisation

Un autre ensemble de litiges concerne l’utilisation d’une création ou d’un enregistrement sans l’accord des titulaires de droits concernés.

Les situations peuvent être très différentes : reproduction d’une mélodie, utilisation d’un sample, reprise d’un enregistrement, beat incorporé dans un nouveau morceau, remix, adaptation ou exploitation d’un titre sur une plateforme sans autorisation.

L’analyse suppose alors d’identifier précisément l’élément repris, les droits susceptibles d’être concernés et les autorisations éventuellement déjà accordées.

La page consacrée au plagiat musical, aux samples et aux utilisations sans autorisation regroupe ces différentes recherches afin de ne pas multiplier des pages distinctes pour chaque technique de création musicale.

IX. Litige musical : négociation, mise en demeure et contentieux

Un litige musical n’exige pas systématiquement une procédure judiciaire immédiate.

L’examen des contrats, relevés de royalties, échanges entre les parties, métadonnées, déclarations d’œuvres et données de distribution permet d’abord de déterminer les droits de chacun et le résultat susceptible d’être recherché.

Selon le dossier, l’intervention du cabinet peut ensuite prendre la forme :

• d’une analyse contractuelle ;
• d’une négociation avec le cocontractant ;
• d’une mise en demeure ;
• d’une demande de communication ou de reddition des comptes ;
• d’une demande de cessation d’une exploitation ;
• d’une action destinée au paiement de sommes dues ;
• d’un contentieux en propriété intellectuelle ou en responsabilité.

La stratégie dépend donc de la nature du droit concerné, du contrat applicable, de l’urgence et de l’objectif poursuivi par l’artiste ou le professionnel de la musique.

Conclusion : identifier chaque droit avant d’organiser ou de contester l’exploitation d’une musique

Une œuvre musicale, son interprétation et son enregistrement peuvent relever de régimes juridiques différents et générer plusieurs flux de rémunération. Une difficulté avec un label, une plateforme ou un producteur doit donc être analysée à partir des droits et contrats réellement concernés.

Votre Avocat droit de la musique, au sein du cabinet de Me Jonathan POUGET, vous accompagne pour négocier vos contrats, protéger vos créations et enregistrements, contrôler vos royalties et défendre vos intérêts dans les litiges avec artistes, producteurs, labels, éditeurs, managers ou plateformes musicales.

Pour approfondir ces questions, le cabinet propose également des pages dédiées à l’accompagnement des labels de musique, aux droits d’auteur musicaux, au plagiat musical, aux royalties musicales, aux litiges avec Spotify, au management d’artiste, à la production musicale, à la coproduction musicale, à l’organisation de festival, au producteur de spectacle, au producteur de concert et à l’organisation de concert.

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