Avocat pour royalties musicales

Quelles sont les missions de votre Avocat pour royalties musicales ?

Avocat pour royalties musicales. L’exploitation d’un titre peut générer plusieurs rémunérations dont l’origine et le débiteur sont différents : royalties prévues par un contrat avec un producteur ou un label, droits d’auteur, rémunérations relevant des droits voisins ou revenus transmis par un distributeur musical.

Lorsqu’un artiste constate que ses morceaux continuent d’être exploités alors que les sommes versées diminuent ou disparaissent, la première difficulté consiste donc à identifier la chaîne exacte de rémunération.

La présence de millions de streams ou d’une exploitation visible sur plusieurs plateformes ne permet pas, à elle seule, de déterminer le montant directement dû à l’artiste. Il faut reprendre le contrat, les taux applicables, les avances, les éventuels coûts récupérables et les comptes communiqués.

Le cabinet de Me Jonathan POUGET accompagne les artistes et professionnels de la musique confrontés à des royalties impayées, des redditions de comptes incomplètes ou des recettes musicales qui ne leur sont pas reversées.

L’intervention du cabinet peut notamment concerner :

• des royalties impayées ;
• un label ou producteur qui ne rend plus les comptes ;
• les revenus de streaming ;
• le calcul des royalties contractuelles ;
• les avances et dépenses récupérables ;
• les comptes de production phonographique ;
• les recettes non reversées ;
• un blocage de rémunérations ;
• la demande de justificatifs ou de contrôle des comptes ;
• le recouvrement des sommes dues.

Dans ce contexte, recourir à un Avocat pour royalties musicales permet de reconstituer les flux d’exploitation et de vérifier si les rémunérations ont été calculées et versées conformément aux contrats applicables.

I. Avocat pour royalties musicales : quels revenus sont concernés ?

Le terme « royalties » est fréquemment employé pour désigner des revenus de nature différente.

Il peut notamment s’agir :

• d’une rémunération contractuelle versée par un producteur de phonogrammes ;
• d’une rémunération versée par un label ;
• de sommes provenant d’un distributeur ;
• de droits d’auteur ;
• de droits voisins ;
• de rémunérations liées à une licence particulière.

Cette distinction permet d’identifier le débiteur de la somme et le régime juridique permettant de demander des comptes.

II. Reddition des comptes – Avocat pour royalties musicales

La rémunération proportionnelle ne peut être vérifiée que si l’artiste dispose des informations permettant de comprendre son calcul.

Pour le contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes prévoyant le paiement direct d’une rémunération fonction des recettes d’exploitation, l’article L. 212-15 du Code de la propriété intellectuelle impose une reddition semestrielle explicite et transparente.

À la demande de l’artiste, le producteur doit également fournir à l’expert-comptable mandaté par celui-ci les justifications permettant d’établir l’exactitude des comptes dans le cadre prévu par ce texte.

L’éditeur est lui aussi soumis à une obligation de reddition dans le cadre du contrat d’édition.

III. Royalties musicales : comment vérifier le calcul ?

Le calcul doit être effectué conformément au contrat applicable et non selon un taux abstrait supposé être standard dans l’industrie musicale.

Il peut notamment être nécessaire de vérifier :

• l’assiette contractuelle ;
• le taux appliqué ;
• les modes d’exploitation concernés ;
• les recettes effectivement encaissées ;
• les avances restant à recouper ;
• les frais pouvant être récupérés ;
• les éventuels paliers de rémunération ;
• les revenus provenant de l’étranger ;
• la périodicité des paiements.

Les contrats artiste-interprète/producteur doivent également distinguer les différents modes d’exploitation dans les conditions prévues par le CPI, notamment entre mise à disposition physique et électronique du phonogramme.

IV. Revenus de streaming

L’argent généré par Spotify, Apple Music ou une autre plateforme ne parvient pas nécessairement directement à l’artiste.

Selon l’organisation du projet, les revenus peuvent transiter par :

• un distributeur digital ;
• un label ;
• un producteur phonographique ;
• un autre intermédiaire contractuel.

Il faut donc reconstituer les flux avant de comparer les données visibles sur la plateforme avec le montant réellement dû au titre du contrat.

Lorsque les revenus ont été bloqués à la suite d’un retrait de titre, d’une accusation de streaming artificiel ou d’une décision du distributeur, la page consacrée aux litiges avec Spotify permet d’examiner plus spécifiquement la difficulté liée à la plateforme.

V. Mon label ou mon producteur ne me paie plus

Un impayé peut résulter de situations différentes : absence de reddition, désaccord sur les dépenses récupérables, retenue de revenus, contestation du contrat ou difficultés financières de l’exploitant.

Le dossier doit alors être reconstitué à partir :

• du contrat et de ses avenants ;
• des anciens relevés ;
• des paiements déjà reçus ;
• des données de distribution disponibles ;
• des périodes aujourd’hui non réglées ;
• des demandes de comptes déjà adressées.

Une mise en demeure peut ensuite demander à la fois la communication des comptes manquants et le règlement des sommes pouvant déjà être déterminées.

VI. Demander un contrôle des comptes

Lorsque les relevés existent mais que leur exactitude est contestée, il faut identifier les droits de contrôle résultant du contrat et ceux résultant du régime légal applicable.

Les incohérences peuvent notamment porter sur :

• le nombre d’exploitations comptabilisées ;
• la prise en compte de certains territoires ;
• les déductions opérées ;
• les revenus transmis par un distributeur ;
• les avances prétendument non encore recoupées ;
• les taux utilisés.

Le rapprochement des comptes contractuels avec les données disponibles auprès des intermédiaires peut permettre d’identifier l’origine de la différence.

VII. Royalties, billetterie et coproduction : ne pas confondre les contentieux

Les rémunérations provenant de l’exploitation phonographique doivent être distinguées des recettes de concerts ou de billetterie.

Lorsque le litige concerne spécifiquement des recettes de billetterie bloquées, la page déjà existante du cabinet consacrée à cette problématique est plus adaptée.

De même, un désaccord sur les comptes d’une coproduction de spectacle relève de la page consacrée au contrat de coproduction ou aux litiges entre producteurs, afin de ne pas mélanger la reddition de comptes phonographique et celle d’un spectacle.

VIII. Récupérer ses royalties impayées

Après analyse du contrat et des comptes, le cabinet peut intervenir pour obtenir les informations manquantes puis demander le règlement des sommes effectivement exigibles.

Selon le dossier, cette intervention peut comprendre une demande de justificatifs, une mise en demeure, une négociation, une demande de reddition ou une action judiciaire en paiement.

Conclusion : reconstituer les flux avant de chiffrer les sommes dues

Les revenus musicaux transitent souvent par plusieurs intermédiaires. Une contestation efficace suppose donc de comprendre le contrat et le circuit financier avant de déterminer le montant réellement dû à l’artiste ou au producteur.

Votre Avocat pour royalties musicales, au sein du cabinet de Me Jonathan POUGET, vous accompagne pour obtenir les comptes, contrôler les recettes de streaming et d’exploitation et réclamer les royalties et autres revenus musicaux qui vous sont dus.

Pour une vue d’ensemble de ces problématiques, consultez également la page Avocat droit de la musique.

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