Instagram et Facebook : le design addictif face au DSA
Design addictif DSA : le 10 juillet 2026, la Commission européenne a annoncé des conclusions préliminaires estimant que certaines caractéristiques d’Instagram et Facebook pourraient enfreindre le Digital Services Act en raison de leur conception addictive. Ainsi, l’enquête vise notamment le scroll infini, la lecture automatique, les notifications push et les systèmes de recommandation fortement personnalisés.
Cette procédure marque une évolution importante : l’analyse juridique ne porte plus seulement sur les contenus hébergés par les réseaux sociaux, mais aussi sur les mécanismes de conception susceptibles d’influencer le comportement des utilisateurs.
I. Qu’entend-on par « design addictif » ?
Le design addictif désigne des fonctionnalités susceptibles d’encourager une utilisation répétée ou prolongée du service. La Commission européenne cite notamment le défilement infini, l’autoplay, les notifications et les systèmes de recommandation personnalisés.
Ces mécanismes ne sont pas interdits par nature. Le problème juridique apparaît lorsqu’ils contribuent à des risques systémiques insuffisamment évalués ou insuffisamment atténués, notamment pour la santé physique et mentale des utilisateurs.
II. Pourquoi le DSA s’intéresse-t-il à l’architecture des plateformes ? – Design addictif DSA
Les très grandes plateformes doivent évaluer les risques systémiques liés au fonctionnement et à l’utilisation de leurs services. Cette obligation vise notamment les effets sur les mineurs, les personnes vulnérables et le bien-être des utilisateurs.
La Commission estime à titre préliminaire que Meta n’aurait pas suffisamment évalué les risques de sa conception ni mis en place des mesures efficaces pour les réduire. L’enjeu est donc autant documentaire que technique : il faut démontrer que les choix de conception ont été testés au regard de leurs effets.
III. Les dark patterns sont-ils également concernés ?
Le DSA contient déjà des règles visant certaines interfaces trompeuses ou manipulatrices. Le contentieux du design addictif est toutefois plus large : une interface peut être très attractive sans être trompeuse au sens classique, tout en créant des risques d’usage excessif.
Les plateformes doivent donc examiner les effets combinés de plusieurs fonctionnalités : recommandations, notifications, absence de point d’arrêt naturel et personnalisation continue du flux.
IV. Pourquoi la protection des mineurs est-elle centrale ?
Les mineurs sont particulièrement exposés aux mécanismes de captation de l’attention. Le DSA impose aux grandes plateformes de prendre en compte cette vulnérabilité dans l’évaluation des risques et dans la conception des mesures de protection.
Le sujet rejoint les questions de vie privée, de profilage et d’exposition des mineurs. Sur ces enjeux, voir également notre article consacré aux atteintes à la vie privée et au droit à l’image.
V. Quelles leçons pour les autres plateformes et applications ?
Même lorsqu’elles ne sont pas directement concernées par la procédure contre Meta, les entreprises proposant des services numériques ont intérêt à documenter leurs choix d’interface, surtout lorsqu’ils reposent sur des mécanismes de recommandation ou de personnalisation.
- identifier les fonctionnalités qui prolongent artificiellement l’usage ;
- évaluer leurs effets sur les mineurs et personnes vulnérables ;
- prévoir des mécanismes de contrôle et de pause ;
- documenter les tests et mesures correctrices ;
- éviter de présenter la croissance de l’engagement comme seul indicateur de succès.
VI. Les conclusions de la Commission sont-elles définitives ?
Non. Il s’agit de conclusions préliminaires et Meta peut exercer ses droits de défense avant une éventuelle décision définitive. Elles constituent néanmoins une indication importante de la manière dont la Commission entend appliquer le DSA aux choix de conception des plateformes.
Votre avocat en droit des plateformes et du DSA
Le cabinet de Me Jonathan POUGET accompagne les entreprises du numérique pour analyser leurs interfaces, leurs systèmes de recommandation et leurs obligations de conformité au DSA.
