ICO France : la startup Française « les agences de Papa » lève 4,75 millions de dollars.
ICO France – Le cabinet d’avocat de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, conseille et défend les particuliers et professionnels désireux de développer, d’intégrer ou encore de clôturer un projet NFT, Blockchain ou plus généralement dans le domaine des nouvelles technologies
I. Quel type de projet a permis cette levée ? ICO France
Le 23/06/2022 lors du premier tour de son ICO la start up a émis des Utility Tokens permettant à ses détenteurs de bénéficier des avantages présentés dans l’image visible ci-dessous.
Le projet Versity a pour ambition de créer un Metaverse à vocation immobilière, afin de permettre à la clientèle de visiter des biens grâce à une modélisation du bien ou encore du quartier qui l’entoure.
Le potentiel acheteur, grâce au moteur graphique Unity, pourra se projeter à distance et avec réalisme.
La société ambitionne de recréer dans leur Metavers le monde réel afin de permettre l’expérience utilisateur/acheteur la plus pertinente que possible.
II. Comment structurer ce type de projet d’ICO ? ICO France
A) Rédaction d’un White Paper
Compte tenu des usages pratiqués en matière de Blockchain et de la nécessité d’information des investisseurs, la rédaction d’un White Paper nous paraît indispensable.
Ce White Paper devra a minima exposer de façon détaillée :
– Une présentation du projet ;
– Les ambitions de ce même projet ;
– Les objectifs de l’ICO ;
– Les modalités de participation à l’ICO ;
– Les contreparties tirées de l’investissement dans l’ICO ;
Le domaine de la Blockchain est la cible d’arnaques, il est donc essentiel que le projet porté fasse preuve d’une grande transparence.
La rédaction d’un White Paper permettra d’assurer cette transparence et de protéger la société en encadrant et en limitant ses engagements vis-à-vis des investisseurs.
B) Demande de Visa auprès de l’Autorité des marchés Financiers (AMF)
Solliciter un visa auprès de l’AMF n’est pas obligatoire. Toutefois, l’AMF précise que seules les offres ayant reçu ce visa pourront faire l’objet d’un démarchage auprès du public en France.
De plus, l’obtention d’un visa permet d’attester du sérieux et de la sécurité du projet. En effet, le visa permet de souligner que le projet présente les garanties minimales exigées par la loi.
Afin d’obtenir le Visa de l’AMF, un White Paper particulier doit être rédigé, en accord avec la loi et la règlementation de l’AMF.
C) Autres missions – ICO France
La rédaction d’un White Paper, qu’elle s’inscrive ou non dans un objectif de demande de visa auprès de l’AMF, ne sera bien évidemment pas la seule précaution à prendre.
Pour le bon déroulement de votre ICO, il sera notamment nécessaire de :
– Constituer une société ;
– Se questionner sur la fiscalité applicable (d’autant plus vrai en matière de levées de fonds en crypto-monnaies),
– Rédiger un pacte d’associés (facultatif mais conseillé) ;
– Envisager la rédaction de contrats divers (partenariat, cession de droits d’auteur pour l’exploitation commerciale de NFTs etc….)
Etc…
