Bored Ape victime d’un piratage entraînant le vol de plusieurs NFTs – NFT Bored Ape Piratage
NFT Bored Ape Piratage – Le cabinet d’avocat de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, conseille et défend les particuliers et professionnels désireux de développer, d’intégrer ou encore de clôturer un projet NFT, Blockchain ou plus généralement dans le domaine des nouvelles technologies
Ce n’est pas la première fois que le marché des NFTs est la cible de pirates. Au début du mois de juin 2022, ce sont les actifs du Bored Ape Yacht Club qui ont été visés.
I) Comment s’est déroulé le vol ? NFT Bored Ape Piratage
C’est près de 32 NFTs qui ont été dérobés lors de l’opération, pour une valeur unitaire moyenne d’environ 145 ETH, soit près de 256 000 dollars au moment du vol. La valorisation totale des 32 NFTs s’apprécie donc à hauteur d’environ 4 640 ETH.
Le pirate a dans un premier temps piraté le compte Discord du Community Manager du BAYC et a par la suite subtilisé les NFTs par un système de phishing.
II) Comment identifier le responsable
Pour identifier l’auteur d’un tel piratage, retracer son adresse IP apparaît comme essentiel.
L’article L. 34-1 II Bis 1° du code des postes et des communications électroniques, dont la modification a été initiée par un arrêt du Conseil d’Etat du 21 avril 2021 du Conseil d’État énonce que :
« Les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver :
Pour les besoins des procédures pénales, de la prévention des menaces contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale, les informations relatives à l’identité civile de l’utilisateur, jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la fin de validité de son contrat ; »
Il se déduit de cet article que seul l’engagement d’une procédure pénale peut permettre, sur décision de justice, la communication de l’adresse IP d’une personne physique.
Agir en indemnisation n’est donc pas suffisant afin de pouvoir obtenir communication de cette donnée personnelle, même si une telle demande pourra être faite en parallèle.
Les pirates informatiques ont tendance à dissimuler leurs identités notamment par l’utilisation de VPN, ce qui peut grandement compliquer l’identification de leur adresse IP.
Certaines sociétés commercialisant des VPN ne gardent pas les informations d’identifications de leurs clients, et ce afin de préserver leur anonymat. D’autres, moins regardantes, les conservent afin de les revendre à des tiers.
III) Comment agir si vous êtes victime d’un piratage informatique ? NFT Bored Ape Piratage
Si le piratage a par exemple engendré le vol de NFTs, il semble judicieux dans un premier temps de faire rédiger un procès-verbal par un huissier de justice afin de faire attester que vous êtes bien le propriétaire du portefeuille électronique qui contenait les NFTs volés.
La place de marché permettant la vente des NFTs volés pourra dans un second temps être mise en demeure d’empêcher leur vente afin de limiter les risques de circulation des NFTs, qui rendrait leur récupération plus compliquée.
Dans le cas où l’identification du responsable des faits serait un succès, il sera possible d’intenter une action au pénal et au civil de manière concomitante.
Au pénal, il sera envisageable de se fonder sur le vol (qui est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui) et dans certains cas sur le recel (articles 311-3 du CP et 321-1 du CP).
Au civil, la responsabilité délictuelle (article 1240 du code civil) de l’auteur pourra être engagée aux fins d’obtenir une indemnisation des préjudices subis.
NFT Bored Ape Piratage – Le cabinet vous accompagne !
- Conseils en matière de recherche d’idées de projets NFTs ou d’extension d’une idée existante;
- Conseils en matière de recherche de collaborateurs et de clients;
- Rédaction de contrats de collaboration et/ou de cession de droits (notamment entre artistes et développeurs blockchain);
- Constitution de société, rédaction de pactes d’associés et de CGV prenant en compte les spécificités de la Blockchain;
- Protection et valorisation de vos droits de propriété intellectuelle;
- Rédaction d’éventuels contrats de vente et/ou de licence d’exploitation (en fonction du type de client visé);
- Respect des règles de Compliance propres aux NFTs;
- Rédaction de contrats de partenariat (aspect communication);
- Conseils en matière fiscale et de gestion des crypto-monnaies;
- Conseils relatifs aux modalités de vente (la vente de NFTs devant présenter des particularités pour être optimisée);
- Conseils relatifs à l’évolution du projet (il peut être intéressant de prévoir la mise en place d’événements numériques futurs en lien avec les NFTs développés).
Etc…
