eTORO obtient son enregistrement PSAN

I) Quel est l’intérêt de cet enregistrement ? PSAN eTORO

Le 17 juin 2022, la plateforme eToro obtenait son enregistrement comme prestataire de services sur actifs numériques auprès de l’autorité des marchés financiers.

Par le biais de cet enregistrement, eToro démontre sa volonté de respecter les règles permettant une meilleure protection des investisseurs.

Cet enregistrement demandé depuis plus d’un an permet donc d’opérer sur le territoire français et ainsi d’ouvrir les différents marchés financiers au plus grand nombre possible mais aussi de proposer une grande diversité d’actifs.

II) Dans quel cas la procédure d’enregistrement s’impose-t-elle ? PSAN eTORO

L’AMF distingue deux situations :
–      Celle qui impose un enregistrement en tant que PSAN ;
–      Celle qui permet l’obtention d’un agrément optionnel (la procédure est en premier lieu similaire à celle de l’enregistrement, mais avec des diligences supplémentaires par la suite)

L’enregistrement en tant que PSAN est donc obligatoire si votre société exerce une des quatre activités suivantes :
–      Conservation d’actifs numériques (dont la conservation des moyens d’accès à des actifs numériques pour le compte de tiers)
–      Achat ou vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours léga
–      Échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
–      Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques.

III) Constituer le dossier d’enregistrement

Le cabinet vous accompagne dans la constitution du dossier permettant d’être enregistré comme PSAN auprès de l’AMF. Il vous apporte également toute expertise relative à la Blockchain et à l’intelligence artificielle.