Skip to main content
  • facebook
  • linkedin
  • instagram
31 rue des cordeliers, 13100 Aix-en-Provence - 0607625574- jonathan@pouget-avocat.fr
Jonathan Pouget Avocat
Menu
  • Accueil
  • Domaines d’expertise
    • Particuliers
      • Droit pénal (parties civiles)
      • Droit des personnes
      • Droit du travail
      • Famille & successions
      • Fiscalité & Patrimoine
      • Immobilier
      • Réparation du dommage corporel
        • Accidents de la circulation
        • Erreurs médicales & chirurgicales
        • Infections nosocomiales
      • Responsabilité civile & assurance
    • Professionnels
      • Droit des affaires
        • Droit commercial
        • Droit de la concurrence
        • Droit de la distribution
        • Droit pénal des affaires
        • Entreprises en difficulté
        • Propriété industrielle
          • Brevet d’invention
          • Certificat d’obtention végétale
          • Marques, dessins & modèles
          • Secret de fabrique & secret des affaires
        • Responsabilité civile professionnelle
      • Droit des assureurs
      • Droit des employeurs
      • Professionnels & établissements de santé
    • Numérique
      • Blockchain
        • DeFi
          • ICO
          • IDO
          • IEO
          • STO
          • Enregistrement & agrément PSAN
            • PSAN: l’enregistrement obligatoire
            • PSAN: l’agrément optionnel
        • Metaverse
        • NFTs
          • Artistes créateurs
          • Commerçants & prestataires de services NFT
          • Développeurs et porteurs de projets
          • Personnalités
          • Fiscalité des NFTs
      • Dropshipping
      • Intelligence artificielle
        • Responsabilité civile & assurance
        • Systèmes d’IA à haut risque
        • Traitement & Sécurisation des données personnelles
        • Voitures autonomes
      • Influenceurs & créateurs de contenus
  • Renseignements
    • Contact
    • Plan d’accès
    • Mentions légales et Politique de confidentialité
    • Recherches et publications
  • Blog
Close Search

Recherches & publications

Contact

Recherches et publications

2021

“Juris’Responsabilité civile”, Enrick B Editions

2020

Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété, Commentaire de l’arrêt CEDH 21 avril 2020, ANŽELIKA ŠIMAITIENĖ v. LITHUANIA, req. n° 36093/13, Dalloz actualité, Droit administratif, Droit européen

« Extrême droite » n’est pas un jugement de valeur soumis aux limites de la liberté d’expression, Commentaire de l’arrêt CEDH 28 avr. 2020, ATV ZRT c. Hongrie, req. n° 61178/14 [en anglais], Dalloz actualité, Droit administratif, Droit européen, IP/IT et communication, Droit pénal

Prélèvements d’échantillons ADN : entre atteinte à la vie privée et obstacle au bon déroulé de l’enquête pénale, Commentaire de l’arrêt CEDH 14 avr. 2020, Dragan Petrović v. Serbia, n° 75229/10 [en anglais], Dalloz actualité, Droit pénal, Droit européen. 

2019

“La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle“, thèse de doctorat.

Close Menu
31 rue des cordeliers, 13100 Aix-en-Provence - 0607625574- jonathan@pouget-avocat.fr
  • Accueil
  • Domaines d’expertise
    • Particuliers
      • Droit pénal (parties civiles)
      • Droit des personnes
      • Droit du travail
      • Famille & successions
      • Fiscalité & Patrimoine
      • Immobilier
      • Réparation du dommage corporel
        • Accidents de la circulation
        • Erreurs médicales & chirurgicales
        • Infections nosocomiales
      • Responsabilité civile & assurance
    • Professionnels
      • Droit des affaires
        • Droit commercial
        • Droit de la concurrence
        • Droit de la distribution
        • Droit pénal des affaires
        • Entreprises en difficulté
        • Propriété industrielle
          • Brevet d’invention
          • Certificat d’obtention végétale
          • Marques, dessins & modèles
          • Secret de fabrique & secret des affaires
        • Responsabilité civile professionnelle
      • Droit des assureurs
      • Droit des employeurs
      • Professionnels & établissements de santé
    • Numérique
      • Blockchain
        • DeFi
          • ICO
          • IDO
          • IEO
          • STO
          • Enregistrement & agrément PSAN
            • PSAN: l’enregistrement obligatoire
            • PSAN: l’agrément optionnel
        • Metaverse
        • NFTs
          • Artistes créateurs
          • Commerçants & prestataires de services NFT
          • Développeurs et porteurs de projets
          • Personnalités
          • Fiscalité des NFTs
      • Dropshipping
      • Intelligence artificielle
        • Responsabilité civile & assurance
        • Systèmes d’IA à haut risque
        • Traitement & Sécurisation des données personnelles
        • Voitures autonomes
      • Influenceurs & créateurs de contenus
  • Renseignements
    • Contact
    • Plan d’accès
    • Mentions légales et Politique de confidentialité
    • Recherches et publications
  • Blog

    Menu

    Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Certains d'entre eux sont essentiels au bon fonctionnement du site.
    ParamètresAccepter tous les cookies
    Manage consent

    Aperçu de confidentialité

    Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ceux-ci, les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
    Fonctionnels
    Les cookies fonctionnels aident à réaliser certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités de tiers.
    Performance
    Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site web, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
    Analytiques
    Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
    Annonces
    Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites web et collectent des informations pour fournir des annonces personnalisées.
    Autres
    Les autres cookies non catégorisés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.
    Nécessaires
    Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme.
    Enregistrer & appliquer