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31 rue des cordeliers, 13100 Aix-en-Provence - 0607625574- jonathan@pouget-avocat.fr
Jonathan Pouget Avocat
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Recherches & publications

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Recherches et publications

2021

“Juris’Responsabilité civile”, Enrick B Editions

2020

Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété, Commentaire de l’arrêt CEDH 21 avril 2020, ANŽELIKA ŠIMAITIENĖ v. LITHUANIA, req. n° 36093/13, Dalloz actualité, Droit administratif, Droit européen

« Extrême droite » n’est pas un jugement de valeur soumis aux limites de la liberté d’expression, Commentaire de l’arrêt CEDH 28 avr. 2020, ATV ZRT c. Hongrie, req. n° 61178/14 [en anglais], Dalloz actualité, Droit administratif, Droit européen, IP/IT et communication, Droit pénal

Prélèvements d’échantillons ADN : entre atteinte à la vie privée et obstacle au bon déroulé de l’enquête pénale, Commentaire de l’arrêt CEDH 14 avr. 2020, Dragan Petrović v. Serbia, n° 75229/10 [en anglais], Dalloz actualité, Droit pénal, Droit européen. 

2019

“La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle“, thèse de doctorat.

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