Initial Coin Offering (ICO)

**AVOCAT POUR DEVELOPPEURS D’ICO (INITIAL COIN OFFERING)**

PRESENTATION & SYNTHESE DES MISSIONS DE L’AVOCAT ICO

Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat ICO vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique. Le cabinet agit avec dévouement et compétence.

Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.

I. Qu’est ce qu’une ICO ?

Une ICO est une levée de fonds en crypto-monnaies. Les ICO présentent l’avantage de permettre de lever des fonds beaucoup plus rapidement et avec beaucoup moins de restrictions réglementaires que par le biais de levées de fonds traditionnelles.

L’ICO consiste à émettre des Utility Tokens, ou jetons utilitaires, en échange de crypto-monnaies qui seront versées par les investisseurs.

Ces Utility Tokens dont bénéficieront les investisseurs peuvent avoir différentes finalités mais n’octroient pas des parts sociales ou des actions. Les dirigeants initiaux de la société émettant des jetons au titre d’une ICO gardent donc l’entier contrôle de celle-ci !

Une des ICO les plus célèbres est celle ayant permis le développement de la Blockchain ETHEREUM et donc de l’ETHER (ETH).

II. Rédiger un White Paper pour obtenir un VISA auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

A) Ce visa est-il obligatoire ?

Non ! Toutefois, l’AMF précise que seules les offres au public de jetons ayant reçu le visa de l’AMF pourront faire l’objet, en France, d’un démarchage auprès du public.

B) Quelle est donc l’utilité du visa délivré par l’AMF ? Avocat ICO

Donner confiance en votre projet ! Le monde des crypto-monnaies est aussi connu pour avoir été la cible d’arnaques, que ce soit en matière d’ICO, de développements d’Altcoins, de manipulation des cours, de ventes de NFTs etc…

Le visa qui est délivré par l’AMF atteste que l’émetteur a su apporter les garanties minimales exigées par la loi et que le document d’information est complet et compréhensible pour les investisseurs.

Le visa renforce donc les chances que la levée de crypto-fonds connaisse un succès !

C) A qui est délivré le Visa ?

Le visa n’est pas délivré à la société organisant l’ICO. Il est rattaché à l’ICO elle-même !

Par conséquent, chaque nouvelle ICO imposerait l’obtention d’un nouveau visa dans le cas où la société émettrice en ferait le choix.

D) Qu’analyse l’AMF afin de délivrer le visa ? Avocat ICO

L’AMF vérifiera principalement si les conditions suivantes sont respectées par la demandeur du visa:

Il doit être constitué sous la forme d’une personne morale établie ou immatriculée en France ;
Son document d’information doit être établi suivant les exigences définies par l’AMF ;
Un procédé permettant le suivi et la sauvegarde des fonds et des actifs numériques recueillis à l’occasion de l’offre doit être mis en place ;
L’émetteur de jetons doit également avoir mis en place un dispositif lui permettant de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

E) Comment obtenir le Visa de l’AMF ?

Votre avocat ICO intervient dans la rédaction du document d’information (White Paper) indispensable à l’obtention du visa AMF.

Attention, ce document n’est pas comparable aux White Paper qui sont parfois présents sur les sites des collections de NFTs ou même de certains projets ICO !

En effet, les White Paper permettant d’obtenir le visa AMF doivent comporter un contenu spécifique qui est déterminé par l’AMF.

De façon non exhaustive, votre avocat ICO saura mettre en avant dans le White Paper demandé par l’AMF:

Une description détaillée du projet de l’émetteur de jetons, de l’offre de jetons, des raisons de l’offre et de l’utilisation prévue des fonds et des actifs numériques recueillis dans le cadre de l’offre ;
Une description détaillée des droits et obligations attachés aux jetons ainsi que des modalités et conditions d’exercice de ces droits;
Une description détaillée des caractéristiques de l’offre, notamment du nombre de jetons à émettre, du prix d’émission des jetons, des conditions de souscription ainsi que du montant minimum permettant la réalisation du projet et du montant maximum de l’offre;
Les modalités techniques de l’émission des jetons ;
Une description détaillée des moyens mis en place pour permettre le suivi et la sauvegarde des fonds et des actifs numériques recueillis dans le cadre de l’offre, tels que définis à l’article 712-7 ;
Une description des caractéristiques essentielles de l’émetteur de jetons et une présentation des principaux intervenants dans la conception et le développement du projet ;
Les risques afférents à l’émetteur de jetons, aux jetons, à l’offre de jetons et à la réalisation du projet;
Mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et la financement du terrorisme;
Mise en place d’un dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs.
Etc…

III. Constituer une société et optimiser la fiscalité

Une telle levée de fonds ne peut être faite en nom propre. Vous vous exposeriez notamment à de forts risques d’atteinte aux règles fiscales, sociales et concurrentielles.

Avant de constituer de la société, votre avocat ICO saura vous informer sur les différents régimes fiscaux applicables aux différentes formes de sociétés, ainsi que sur les régimes fiscaux et sociaux de leurs dirigeants.

Votre avocat saura ainsi vous conseiller sur la forme de société la plus adaptée à vos objectifs et pourra se charger de sa constitution.

IV. Rédiger un pacte d’associés pour sécuriser les relations entre associés

Le pacte d’associés est un contrat entre associés. Il est fort utile en matière d’ICO afin de sécuriser les relations des associés. Il pourra permettre de déterminer:

La répartition du résultat entre associés;
Les modalités de gestion des crypto-monnaies récoltées dans le cadre de l’ICO;
Les conditions de sortie de la société;
Le respect d’une obligation de confidentialité.
Etc…

V. Rédaction de contrats

Votre projet peut nécessiter la rédaction de contrats divers:

Contrat de prestation de services avec un développeur Blockchain;
Contrat de cession de droits d’auteur avec un artiste;
Contrat de partenariat avec une autre société ou avec un artiste, un sportif, ou toute autre personnalité.
Etc…

Votre Avocat ICO est compétent pour rédiger tout contrat qui serait rendu nécessaire pour le bon développement de votre projet.

Votre avocat ICO est compétent afin de traiter toute autre demande en lien avec les ICO, la Blockchain et plus généralement les nouvelles technologies. Il peut aussi intervenir en faveur des intérêts relevant de votre privée.