QUELLES SONT LES MISSIONS D’UN AVOCAT ASSURANT LA DEFENSE DESASSOCIATIONS SPORTIVES ?
Avocat défense des associations sportives. Un avocat assurant la défense des associations sportives et clubs sportifs s’adresse aux associations et sociétés sportives quel que soit le sport pratiqué: sport de ballon, sport de combat, sport d’été, sport d’hiver, sport individuel etc... Sur de nombreux aspects développés plus bas, il participe à la création, au développement et à l’optimisation de votre structure sportive. Il défend également cette dernière, ses dirigeants et ses membres en cas de litige.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, et Maitre Paul LE GALL, avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit des associations et auteur de l’ouvrage «Association Le guide Pratique» (publié en 2004 et actualisé depuis cette date), vous conseillent et défendent vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Vos avocats agissent avec dévouement et compétence. Ils prennent toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
I) Représentation et défense en justice en cas de litige avec un salarié
En cas de litige relevant du droit du travail avec un sportif professionnel salarié, un entraîneur professionnel salarié, ou tout autre salarié de l’association ou de la société sportive, votre avocat vous représente et défend vos intérêts.
Que le litige concerne un licenciement, une discrimination, une question de rémunération ou tout autre aspect du droit du travail, votre avocat sera en mesure de protéger les droits de votre association ou de votre société.
II) Défense en cas de recherche de la responsabilité civile de votre structure en présence d’un dommage causé par l’un de vos membres – Avocat défense des associations sportives
Dans le cadre d’un entrainement ou d’une compétition sportive, le droit de la responsabilité civile autorise une victime à rechercher la responsabilité de l’association ou de la société sportive de laquelle le sportif auteur du dommage dépend.
Pour cela, la victime doit démontrer l’existence d’une faute sportive, c’est à dire d’une violation des règles du jeu, à l’origine de son dommage.
Afin d’assurer votre défense, votre Avocat étudie aussi bien la matérialité que les règles juridiques applicables à votre cas particulier. A cette fin, il est amené à exploiter plusieurs pistes de réflexion, comme par exemple:
- La recevabilité de l’acceptation des risques par la victime;
- L’existence ou non d’une violation des règles du jeu;
- La réalité des préjudices invoqués par la victime etc…
En dehors de tout entrainement ou de toute compétition sportive, ce sont les règles du droit commun de la responsabilité civile qui sont applicables en cas de dommage.
La responsabilité de votre association ou de votre société sportive peut toutefois toujours être recherchée si l’auteur du dommage est un membre de celle-ci . Votre avocat reste compétent pour assurer votre défense.
III) Défense en cas de sanction disciplinaire prononcée par la fédération – Avocat défense des associations sportives
Que le sanction prononcée par la fédération vise les dirigeants ou les membres du club sportif, votre avocat vous conseille, vous assiste et vous défend.
Les fédérations sportives disposent d’un pouvoir réglementaire et disciplinaire en coordination avec les ligues professionnelles qui permet l’établissement de normes techniques, de chartes éthiques et de règles de déontologie.
Ces diverses règles édictées par les fédérations ou les ligues peuvent entrainer des sanctions disciplinaires à l’égard des membres du club, auteurs présumés des faits, mais aussi à l’encontre des dirigeants de club au titre du non respect de règles notamment de sécurité. Les sanctions peuvent être plus ou moins lourdes et justifient de se défendre.
Les fédérations sportives ou ligues professionnelles mettent en œuvre la sanction de ces règles, le plus souvent, au moyen d’une instance départementale ou régionale, puis par un organe d’appel en cas de recours.
Sur la décision de l’organe d’appel de la fédération, il est possible d’effectuer un recours, qui consiste en une conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Si la décision du CNOSF ne convient pas à l’une des parties, alors la procédure peut être poursuivie devant le tribunal administratif.
Votre avocat prépare votre défense:
- Il rédige le mémoire en défense;
- Il vous assiste aussi bien dans le cadre des recours devant les instances internes de la fédération ( instance départementale ou régionale, instance d’appel) que devant le CNOSF et le Tribunal administratif.
Ces procédures sont techniques et juridiques et elles nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit connaissant les arcanes de ces instances pour assurer au mieux vos intérêts.
Votre avocat peut assurer également pour votre compte une veille préventive sur un risque potentiel de sanction, et notamment en cas de risque de conflit d’intérêts.
IV) Défense en cas de sanction financière prononcée par la fédération
Les clubs engagés dans les compétitions sportives au niveau régional ou national sont soumis au contrôle financier de leur fédération.
Les fédérations ont créé à ce titre des commissions régionales de contrôle des clubs et une commission nationale de contrôle, qui sont compétentes suivant le niveau de compétition dans lequel sont engagés les clubs.
Ces commissions vérifient l’état des comptes des clubs et elles disposent d’une panoplie de sanctions pouvant aller jusqu’à la rétrogradation dans une division inférieure et l’exclusion des compétitions.
Votre avocat vous assiste et assure votre défense durant toute la procédure de contestation d’une sanction financière de votre club:
- Il intervient pour votre compte devant cette commission de contrôle de gestion afin de contester le plus utilement possible les sanctions envisagées.
- Il vous conseille ensuite et mène pour votre compte le recours interne devant la commission d’appel de la fédération, qui serait nécessaire.
- En cas de décision défavorable, il étudie avec vous l’intérêt d’un recours devant le Comité National Olympique et Sportif Français ( CNOSF) et ensuite devant le juge administratif. Le cas échéant, il défend vos intérêts de ces institutions.
V) Assistance et défense en cas de litige avec des membres du club ou des tiers
Votre avocat vous assiste en cas de litige avec avec des membres du club ou des tiers.
L’activité sportive d’un club est sujette à de nombreux aléas susceptibles de constituer des litiges avec des tiers, des membres du club, des bénévoles de l’encadrement ou encore des salariés.
Votre avocat vous conseille et conduit toute procédure judiciaire conforme aux intérêts de votre club sportif.
VI) Assistance et défense en cas de litige sur l’exclusion d’un membre ou d’un dirigeant du club
Votre avocat intervient pour vous assister en cas de litige sur l’exclusion d’un membre du club
La décision d’une sanction à l’égard des membres du club pouvant aller jusqu’à l’exclusion est l’un des motifs le plus fréquents de litiges au sein d’un club.
Afin de faire respecter la discipline et de prévenir les difficultés, votre avocat vous conseille sur la procédure de sanction et sur son exécution. Il assure également votre défense en cas de contestation de la sanction par la voie judiciaire.
Il est à noter que l’insertion de certaines stipulations dans les statuts peuvent réduire ou éviter certains litiges. Votre avocat peut à ce titre intervenir de manière préalable au soutien de vos intérêts.
Votre avocat pour associations et clubs sportifs est également compétent en cas d’exclusion portant sur un dirigeant du club, qui constitue le plus souvent un cas plus complexe, justifiant ainsi une préparation en amont.
Avocat défense des associations sportives
0607625574 / 0442630988
