Avocat pour exploitants de bars et discothèques

Avocat pour exploitants de bars et discothèques

Les missions de votre Avocat pour exploitants de bars et discothèques

Votre Avocat pour exploitants de bars et discothèques vous accompagne à chaque étape cruciale de la vie de votre établissement: Création de la structure juridique adaptée à votre activité, Rédaction ou révision de contrats de bail commercial, Acquisition ou cession de fonds de commerce, Défense en cas de litige avec des fournisseurs, Défense en cas de litige avec des copropriétaires, Défense en cas de litige avec un client, Défense en cas de sanction administrative, Défense en cas de contentieux commercial ou bancaire, Défense en cas de litige avec un salarié, Défense en cas de contrôle URSSAF, Etude d’optimisation fiscale et défense en cas de contrôle fiscal.

Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence. Toutefois, votre avocat vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.

Au sein de cette page vous en apprendrez plus sur les missions de l’avocat pour bars et discothèques/boites de nuit au travers des points suivants:

I. Création d’une structure juridique pour exercer une activité de bar ou de discothèque
II. Rédaction ou révision de contrats de bail commercial
III. Acquisition ou cession de fonds de commerce
IV. Défense en cas de litige avec des fournisseurs
V. Défense en cas de litige avec des copropriétaires
VI. Défense en cas de litige avec un client
VII. Défense en cas de sanction administrative
VIII. Défense en cas de contentieux commercial ou bancaire
IX. Défense en cas de litige avec un salarié
X. Défense en cas de contrôle URSSAF
XI. Etude d’optimisation fiscale et défense en cas de contrôle fiscal

I. Création d’une structure juridique pour exercer une activité de bar ou de discothèque

Votre avocat est compétent pour vous conseiller sur la structure la plus adaptée à vos objectifs, pour procéder à sa constitution, ainsi que pour rédiger le pacte d’associés permettant d’encadrer les droits et obligations des associés :

Détermination de la structure sociale la plus adaptée à votre profil : association, entreprise individuel (EI), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiés unipersonnelle (SASU), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiées (SA), société anonyme (SA)…;
Constitution de l’association ou de la société : rédaction des statuts, formalités administratives, immatriculation ;
Rédaction d’un pacte d’associés : celui-ci détermine les droits et obligations des associés dès le début de l’activité. Il permet ainsi d’éviter les conflits futurs. Ce pacte permettra de par exemple déterminer les modalités de gestion des bénéfices, de définir les règles de revente des titres des associés, de sanctionner les associés fautifs etc..)

Le choix de la bonne structure peut avoir un impact majeur sur votre responsabilité en cas de conflit avec un client, un partenaire ou un prestataire, mais aussi sur la gestion de votre activité et la fiscalité de celle-ci.

II. Rédaction ou révision de contrats de bail commercial – Avocat pour exploitants de bars et discothèques

Votre avocat peut vous assister dans la rédaction ou la révision de contrats de bail commercial, essentiels pour l’exploitation de votre établissement de bar ou de discothèque. Il peut notamment intervenir dans les missions suivantes:

Analyse des termes du bail : Une analyse minutieuse des conditions du bail permet de vérifier que les clauses sont équilibrées et protègent vos intérêts. Cela inclut l’examen de la durée du bail, des montants du loyer, des clauses de révision de loyer, et des obligations respectives du locataire et du bailleur.
Rédaction du contrat : Rédiger un contrat de bail commercial juridiquement solide, en s’assurant qu’il inclut toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les litiges futurs. Cela comprend les clauses sur l’utilisation des locaux, les responsabilités en matière de réparations, et les conditions de résiliation.
Assurance de la conformité légale : Votre avocat s’assure que le contrat respecte toutes les lois et réglementations locales applicables, évitant ainsi les problèmes juridiques qui pourraient survenir en cas de non-conformité.

III. Acquisition ou cession de fonds de commerce

Votre avocat peut vous guider à travers le processus complexe d’acquisition ou de cession d’un fonds de commerce. Cela inclut par exemple :

La Due diligence : Une vérification approfondie des aspects financiers, juridiques et opérationnels du fonds de commerce est essentielle pour s’assurer qu’il n’y a pas de passifs cachés ou de problèmes potentiels. Cela peut inclure l’examen des bilans, des contrats de travail, des contrats avec les fournisseurs et des licences d’exploitation.
La Rédaction des actes de vente: Préparer tous les documents nécessaires à la transaction, y compris le contrat de vente, les clauses de non-concurrence et les garanties de passif, pour s’assurer que vos intérêts sont protégés.
Les Formalités administratives: Votre avocat s’occupe des obligations administratives et fiscales liées à la transaction, comme l’enregistrement de la vente auprès des autorités compétentes et la publication des avis légaux nécessaires.

IV. Défense en cas de litige avec des fournisseurs

Les conflits avec les fournisseurs peuvent affecter votre approvisionnement et votre activité. Votre avocat peut par exemple intervenir en matière de :

Négociation de solutions amiables : Travailler à résoudre le litige par la médiation ou la négociation directe pour éviter les coûts et les délais des procédures judiciaires.
Rédaction de mises en demeure : Envoyer des lettres officielles pour exiger le respect des contrats et des engagements pris par les fournisseurs, qu’il s’agisse de la qualité des produits, des délais de livraison ou des conditions de paiement.
Représentation en justice : Si un accord amiable ne peut être trouvé, votre avocat peut engager des actions en justice pour obtenir réparation des préjudices subis, que ce soit pour des produits défectueux, des livraisons non conformes, ou des ruptures de contrat.

V. Défense en cas de litige avec des copropriétaires

Les litiges avec les copropriétaires peuvent survenir notamment pour des questions d’usage des parties communes, de nuisances, ou de travaux. Votre avocat peut vous assister notamment au travers des missions suivantes :

Analyse des règlements de copropriété : Examiner les droits et obligations de chaque partie selon le règlement de copropriété, et déterminer si vos actions sont conformes aux règles en vigueur.
Négociation des accords : Chercher des solutions amiables et des compromis acceptables pour toutes les parties afin de résoudre les conflits sans passer par les tribunaux.
Représentation devant le syndic : Défendre vos intérêts lors des assemblées de copropriétaires ou devant le syndic, en présentant des arguments juridiques solides pour soutenir votre position.
Engagement des actions judiciaires : Si nécessaire, votre avocat peut représenter vos intérêts devant les tribunaux pour faire respecter vos droits et obtenir une décision favorable.

VI. Défense en cas de litige avec un client

Les litiges avec les clients peuvent survenir pour diverses raisons, notamment des questions d’hygiène ou des altercations. Votre avocat peut vous assister de différentes façons :

Gestion des plaintes pour des questions d’hygiène : Analyser les plaintes des clients concernant des problèmes d’hygiène et vous conseiller sur les mesures à prendre pour éviter des sanctions administratives. Votre avocat peut aussi vous représenter en cas de procédures engagées par les clients ou les autorités sanitaires.
Gestion des altercations avec les clients : En cas d’altercation, votre avocat peut vous aider à gérer les conséquences juridiques, qu’il s’agisse de dépôt de plainte contre le client en cas de comportement violent ou de défense si le client porte plainte contre vous.
Médiation et résolution amiable : Travailler à une résolution amiable des litiges par la médiation ou la négociation directe avec les clients concernés pour éviter les coûts et les délais des procédures judiciaires.
Rédaction de mises en demeure : Envoyer des lettres officielles pour exiger le respect des droits de votre établissement et pour gérer les réclamations des clients de manière formelle.
Représentation en justice : Si un accord amiable ne peut être trouvé, votre avocat peut engager des actions en justice pour défendre vos intérêts. Cela inclut la représentation en cas de litiges pour des préjudices allégués par les clients, tels que des intoxications alimentaires ou des blessures survenues dans votre établissement.

Ces services juridiques sont essentiels pour protéger vos intérêts financiers et assurer la continuité de votre activité, en vous permettant de naviguer sereinement dans le cadre légal complexe et en constante évolution.

VII. Défense en cas de sanction administrative – Avocat pour exploitants de bars et discothèques

Les sanctions administratives peuvent résulter de contrôles sanitaires, de la sécurité ou d’autres obligations réglementaires. Votre avocat peut intervenir par exemple des façons suivantes :

Contestation des sanctions : Déposer des recours administratifs ou contentieux pour contester les sanctions imposées, en présentant des preuves et des arguments pour démontrer que les sanctions sont injustifiées ou excessives.
Conseil sur la conformité : Fournir des conseils pour garantir que votre établissement respecte toutes les réglementations applicables, et éviter ainsi les sanctions futures. Cela peut inclure des audits de conformité et des formations pour votre personnel.
Représentation devant les autorités : Défendre vos intérêts lors des auditions ou des enquêtes menées par les autorités administratives, et négocier des solutions pour réduire les sanctions ou éviter la fermeture de votre établissement.

VIII. Défense en cas de contentieux commercial ou bancaire

Les contentieux commerciaux et bancaires peuvent affecter gravement votre activité. Votre avocat peut opérer notamment:

Une analyse des contrats : Examiner les termes des contrats commerciaux ou bancaires pour identifier les points de litige et déterminer les meilleures stratégies de défense.
Une négociation des accords : Travailler à trouver des solutions amiables avec les parties adverses, en utilisant la médiation ou la négociation directe pour éviter les coûts et les délais des procès.
En engageant des actions en justice: Représenter vos intérêts devant les tribunaux pour résoudre les contentieux, qu’il s’agisse de recouvrement de créances, de litiges contractuels, ou de conflits bancaires, et obtenir des réparations ou des compensations pour les préjudices subis.

IX. Défense en cas de litige avec un salarié – Avocat pour exploitants de bars et discothèques

Les litiges avec les salariés peuvent porter sur des questions de licenciement, de conditions de travail ou de rémunération. Votre avocat vous assiste de différentes façons en matière de droit du travail:

Conseils juridiques: Fournir des conseils juridiques sur les obligations légales en matière d’emploi et de travail, pour s’assurer que vous respectez toutes les réglementations et éviter les litiges futurs.
Rédaction des documents légaux : Préparer des contrats de travail, des lettres de licenciement, et d’autres documents légaux pour garantir qu’ils sont conformes à la législation et qu’ils protègent vos intérêts.
Représentation devant les prud’hommes : Défendre vos intérêts en cas de litige devant le conseil de prud’hommes, en présentant des arguments solides et des preuves pour obtenir une résolution favorable.

X. Défense en cas de contrôle URSSAF

Les contrôles URSSAF peuvent aboutir à des redressements importants. Votre avocat vous accompagne et vous défend de différentes façons:

Préparation au contrôle : Vérifier que toutes les déclarations et pratiques sont conformes avant le contrôle, et identifier les éventuels risques de redressement.
Assistance pendant le contrôle : Représenter vos intérêts et répondre aux questions des inspecteurs URSSAF, en fournissant les documents et les informations nécessaires pour éviter les redressements.
Contestation des redressements : Déposer des recours contre les redressements injustifiés, en présentant des arguments et des preuves pour démontrer que les redressements sont infondés, et défendre vos droits devant les tribunaux administratifs.

XI. Etude d’optimisation fiscale et défense en cas de contrôle fiscal

La gestion fiscale est cruciale pour la viabilité financière de votre bar ou discothèque. Votre avocat peut vous aider de différentes façons:

Optimisation fiscale : Conseils sur les stratégies fiscales pour minimiser les impôts tout en respectant les réglementations. Cela inclut l’utilisation de crédits d’impôt, de déductions et d’autres avantages fiscaux pour réduire la charge fiscale de votre entreprise.
Préparation des déclarations fiscales : Vérification que toutes les déclarations fiscales sont correctement préparées et soumises à temps pour éviter les pénalités et les intérêts de retard.
Gestion des contrôles fiscaux : Représentation de vos intérêts lors des contrôles fiscaux effectués par les autorités, en fournissant les documents et les informations nécessaires pour éviter les redressements fiscaux.
Contentieux fiscal : Contestation des redressements fiscaux et défense de vos intérêts devant les tribunaux en cas de litiges avec l’administration fiscale. Représentation lors des audiences et négociation de règlements avec les autorités fiscales pour réduire les pénalités et les intérêts imposés, et obtenir des résultats favorables.

De façon plus générale, votre avocat est compétent pour vous assister dans toutes les démarches liées à la création, au développement et à la cession de votre activité de bar ou de discothèque/boite de nuit.