Présentation de l’avocat en droit de la propriété industrielle
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des cordeliers. Votre avocat en secret de fabrique et des affaires vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET agit avec dévouement et compétence. Il prend les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits de propriété industrielle.
Le secret de fabrique
Votre avocat en secret de fabrique et des affaires vous conseille et vous défend en matière de secret de fabrique:
- Délimitation du secret de fabrique;
- Conservation matérielle et juridique du secret de fabrique: obligations de révélation prévues par le droit français et le droit de l’union européenne en présence d’inventions pouvant impacter la santé publique (fabricants d’aromatisants, de produits cosmétiques… et plus généralement de substances chimiques);
- Action pénale en cas de révélation ou de tentative de révélation d’un secret de fabrique;
- Action en responsabilité civile en cas de divulgation d’un secret d’un fabrique.
Etc…
Le secret des affaires
Votre avocat en secret de fabrique et des affaires vous conseille et vous défend en matière de secret des affaires:
- Délimitation du secret des affaires;
- Rédaction de clauses et de contrats afin d’encadrer le secret des affaires;
- Action en violation du secret des affaires;
- Action en responsabilité de droit commun.
Etc…
