Avocat Artiste Intelligence artificielle
Les œuvres créées par IA sont-elles protégeables ?
💡❔Les œuvres de l’esprit créées par une intelligence artificielle sont-elles protégeables au titre du droit d’auteur ?
✅L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle précise que toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, sont protégeables par le droit d’auteur.
⚖ Bien avant que l’intelligence artificielle ne vienne se mêler à la création littéraire et artistique, la jurisprudence décida de protéger des œuvres pour lesquelles l’intervention humaine n’était que limitée.
👨⚖️ A titre d’exemple, la cour d’appel de Paris avait dans un arrêt du 12 décembre 1995 considéré que le simple fait de choisir dans un fonds d’archives des documents afin de constituer un ensemble audiovisuel suffisait à caractériser une œuvre de l’esprit bénéficiant de la protection du code de la propriété intellectuelle.
✅Si le droit de la propriété intellectuelle exige donc normalement que toute œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, force est de constater que cette condition peut être aisément respectée.
✅De plus, l’intervention humaine n’est pas absente des créations littéraires et artistiques par l’intelligence artificielle. Les directives liées à la création sont en effet énoncées par l’homme (de façon certes parfois très limitée).
🔺 Attention, si c’est une analyse au cas par cas qui devra être effectuée par les juges en cas de litige afin de déterminer si ces créations sont protégeables par le droit de la propriété intellectuelle, il peut également être nécessaire de prendre en considération l’impact sociétal (en particulier sur les artistes) de ces créations qui pourrait conduire le pouvoir législatif à prévoir une solution juridique différente.
👨🎨 🤖 A titre d’illustration, voici 4 images générées pour l’occasion à l’aide d’une intelligence artificielle !
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