Affaire Meta Birkin

🔺 En 2021, une collection de 100 NFT « MetaBirkin », représentant pour chacun un modèle de sac à main #Hermès « Birkin » a été lancée. Cette initiative était celle de l’artiste Mason Rothschild. Toutefois, celle-ci n’avait pas été autorisée par la Maison Hermès qui avait rapidement décidé de réagir afin de faire respecter ses droits.

⚖ Hermès avait ainsi intenté une action en contrefaçon de son modèle de sac Birkin et de sa marque associée devant le tribunal fédéral de New York.

👨‍🎨 Rothschild soutenait notamment que son travail, intitulé “MetaBirkin”, était une œuvre engagée visant à dénoncer la maltraitance animale et se basait sur le 1er Amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression.

👜 Cependant, Hermès affirmait que le nom “Birkin” était utilisé sans autorisation de manière commerciale et de façon similaire à son usage dans le monde réel, ce qui aurait pu laisser croire au public qu’Hermès était associé à l’opération et que l’artiste pouvait ainsi profiter de la renommée de la marque tout en lui portant préjudice.

👨‍⚖️ La justice avait donné raison à la maison Hermès en date du 18 mai 2022, en estimant que les arguments de cette dernière concernant l’utilisation de mauvaise foi du nom “Birkin” étaient suffisamment plausibles et explicitement trompeurs.

👨‍🎨Mason Rothschild avait alors déposé une “motion” pour être autorisé à faire appel de la décision en critiquant la méthode utilisée par le tribunal pour déterminer si son utilisation de “MetaBirkin” était trompeuse. Mais Rothschild avait vu sa demande une nouvelle fois rejetée par décision du 30 septembre 2022.

✅ En droit français, les marques bénéficient d’une protection étendue en vertu de l’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle. De plus, la contrefaçon peut être constituée même si le risque de confusion résulte d’un propos humoristique ou parodique s’il vise à promouvoir et commercialiser des produits concurrents.

✅Toutefois, la Cour de cassation a déjà pu juger que le détournement d’une marque de compagnie pétrolière, modifiée pour être associée à une tête de mort et au slogan “Stop plutonium, l’arrêt va de soi” dans une campagne publicitaire de Greenpeace, constitue un usage “conforme à l’objet de l’association, dans un but d’intérêt général et de santé publique, par des moyens proportionnés à cette fin”. Ainsi, la liberté d’expression primait ici sur les droits de marque.

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