Version playmobile de la Joconde

Développement:

💡 Les NFTs parodiant des œuvres originales sont-ils des contrefaçons ou également des œuvres originales protégeables par le droit d’auteur ?

⚖ Par un arrêt du 30/09/2022, la cour d’appel de Paris est venue s’exprimer de façon indirecte sur la question (indirecte car les œuvres n’étaient pas des NFTs, mais la solution retenue apparaît transposable).

👨‍🎨 Le litige opposait un artiste peintre, créateur de la version Playmobil de la Joconde de Léonard de Vinci, à un autre artiste qui avait repris cette version dans un tableau comprenant différentes versions comiques de la Joconde. Avocat contrefaçon droit d’auteur

👨‍⚖️ Le tribunal judiciaire avait initialement rejeté les demandes de condamnation du premier artiste, considérant que son œuvre n’était pas originale.

👨‍⚖️ La cour d’appel a annulé cette décision, estimant que la combinaison de la Joconde et des figurines Playmobil était originale et protégeable par le droit d’auteur.

Elle a également conclu que la reprise de cette œuvre par le second artiste constituait une contrefaçon.

🖼 Ainsi, une parodie d’œuvre d’art peut être considérée comme une œuvre originale. Or, ce concept de parodie n’est pas absent du monde des NFTs.

🔺 Attention toutefois, le caractère original d’une œuvre parodique doit être apprécié au cas par cas ! Cette solution amenée par la Cour d’appel de Paris ne peut être appliquée de façon aveugle à toute réalisation parodique.

📜 Si le MINT n’est pas réalisé par l’artiste lui-même, la société porteuse du projet NFT doit par ailleurs prévoir un contrat de cession de droits d’auteur sans quoi l’artiste serait en droit de réclamer en justice les bénéfices tirés du MINT du fait d’une exploitation commerciale de ses œuvres effectuée en fraude de ses droits !

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