NFT et Metaverse: structurer juridiquement son projet

I. Constituer une société.

C’est une première étape qui concerne aussi bien les projets de création de collection de NFTs que de metaverse.

Toute intention professionnelle implique en effet une structure juridique adéquate, à l’inverse de ce qui est couramment pratiqué en matière notamment de vente de NFTs.

L’absence de constitution d’une société apporte son lot de points noirs, dont notamment :

• Un risque de requalification en société créée de fait ;
• Un risque de redressement fiscal et social ;
• Une absence de protection du patrimoine personnel des dirigeants etc…

Pour ce type de projet, NFTs et/ou metaverse, c’est une SAS (société par actions simplifiée) qui devrait être privilégiée.

Tout comme la SARL, il n’y a pas de capital social minimum (même si pour paraître plus sérieux aux yeux des tiers un capital social minimum de 1 000 euros est conseillé).

Mais à l’inverse de la SARL, les règles d’organisation du fonctionnement de la société sont beaucoup plus libres, que ce soit au travers de la rédaction de statuts qu’au travers de la rédaction d’un pacte d’associés.

II. Rédiger un pacte d’associés – Avocat Metaverse NFT

Le pacte d’associés est un contrat sous seing privé. Il a vocation notamment à :

• Encadrer les relations des associés ;
• Eventuellement fixer les grandes lignes de la rémunération des dirigeants ;
• Sanctionner les comportements fautifs des associés ;
• Déterminer les règles d’acquisition et de cession des actions de la société, etc…

Le pacte d’associés permet d’apporter des réponses aux éventuels litiges qui pourraient voir le jour entre associés. Il permet donc de déterminer les comportements adéquats des associés et de prévenir les risques d’abus ou de faute.

Les NFTs et les metaverse sont des domaines permettant la génération de crypto-monnaies au bénéfice de votre future SAS. Il peut donc être intéressant d’insérer dans ce pacte d’associés quelques dispositions relatives aux modalités de gestion des crypto-monnaies.

En effet, beaucoup d’entre-elles sont très volatiles. Ne fixer aucune règle même générale de gestion des crypto-monnaies pourrait en fonction de l’évolution de leur cours impacter à terme la trésorerie de la société.

III. Récolter les fonds d’investisseurs.

Cette étape est facultative dans le sens où de nombreux projets se lancent sans recueillir au préalable des fonds. Cette collecte peut avoir pour objectif de financier une campagne marketing ou le développement d’un Smart contract.

Quatre méthodes peuvent être citées afin de vous permettre de recueillir des fonds avec un niveau de contrainte variable sur la gestion de votre société :
1) Constituer directement une SAS en octroyant des actions aux investisseurs. Ils feront donc partie des associés fondateurs de la société ;
2) Si la société est déjà constituée, organiser une augmentation de capital afin d’intégrer de nouveaux actionnaires. Les investisseurs deviendront donc des associés postérieurement à la constitution de la société.

Ces deux situations consistent donc à remercier les investisseurs de leur soutien financier en les faisant devenir associés de votre SAS.

A terme, ils pourront notamment prétendre à la perception de dividendes, variables en fonction du nombre d’actions détenues par eux.

Ils seront aussi en mesure de voter dans le cadre des Assemblées générales qui seront organisées par votre Société. Par principe, 1 action équivaut à 1 voie.

3) Emettre des Bons de souscription d’actions.

Le BSA AIR (pour bon de souscription d’actions – accord d’investissement rapide) notamment, permet à une société de recueillir immédiatement des fonds mais sans que les investisseurs ne deviennent immédiatement associés. Un contrat permettra de déterminer les conditions (avantageuses) dans lesquelles ils pourront dans le futur devenir associés.

4) Reverser un pourcentage du MINT à l’investisseur.

Là aussi la relation sera purement contractuelle, à la différence que l’investisseur ne deviendra jamais associé de la société mais bénéficiera uniquement d’un intéressement sur le MINT [2] des NFTs émis par votre société.

IV. Obtenir les droits sur les œuvres rattachées aux NFTs et/ou au metaverse – Avocat Metaverse NFT

Que votre société ait recours à un artiste extérieur ou au talent d’un de ses dirigeants, il est nécessaire de prévoir la conclusion d’un contrat de cession de droits d’auteur.

Le cédant des droits sera donc l’artiste, et le bénéficiaire des droits deviendra la société. Cette cession portera sur les droits patrimoniaux de l’artiste. Détenir ces droits permettra à la société d’exploiter commercialement en toute légalité aussi bien les œuvres utilisées pour la création des NFTs que pour la création des LANDs ou de tout autre élément relatif au metaverse.

En l’absence d’un tel contrat, la société exploiterait commercialement les œuvres de l’artiste sans en détenir le droit. Postérieurement à un MINT, l’artiste serait alors en mesure d’exercer une action en contrefaçon à l’encontre de la société qui pourrait être condamnée à verser à l’artiste tout ou partie des résultats du MINT !

V. Encadrer la vente des LANDs.

Les LANDs qui constitueront votre futur metaverse sont des NFTs que des individus vous pouvoir se procurer à l’occasion du MINT ou sur le marché secondaire.

La vente de ces NFTs doit être juridiquement encadrée au travers de conditions générales qui fixeront :

• Les modalités de vente ;
• La portée de vos engagements ;
• Les cas dans lesquels vous vous déchargez de toute responsabilité ;
• L’étendue des avantages octroyés aux Holders des NFTs de votre collection ;
• L’étendue du cadre plus généraliste dans lequel s’inscrit cette vente de NFTs, à savoir l’objectif de création d’un metaverse ;
• Ce qui pourra être attendu sur ce metaverse, Etc…

Juridiquement, les conditions générales vont constituer un contrat entre votre société et les acheteurs de vos NFTs. Il sera pertinent de prévoir avec le développeur Blockchain l’obligation pour les personnes souhaitant MINT vos NFTs d’accepter au préalable ces conditions (en cochant simplement une case).

Les acheteurs seront donc réputés avoir lu et accepté vos conditions générales. Il est donc important que celles-ci soient complètes et spécifiques à l’activité de vente de NFTs ainsi que de création d’un metaverse.

VI. Encadrer l’utilisation de votre metaverse – Avocat Metaverse NFT

Le MINT de vos LANDs a été un succès. Il est donc temps de rédiger de nouvelles conditions générales liées à l’utilisation de votre metaverse, avant que celui-ci ne soit développé et rendu accessible au public.

Une fois de plus, ces conditions générales feront office de contrat entre les utilisateurs de votre metaverse et votre société. Elles sont donc primordiales afin de protéger cette dernière.

Un metaverse présente généralement la particularité de permettre aux utilisateurs de créer du contenu et de le rendre accessible aux autres utilisateurs du metaverse soit gratuitement soit en contrepartie de Tokens.

Il sera dans ce cas-là non seulement important d’encadrer juridiquement les possibilités offertes aux créateurs de contenus, mais aussi de déterminer les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Qui sont en effet les titulaires du droit d’auteur sur ces créations ? Les utilisateurs créateurs de contenus ou votre société dès lors qu’elle met à disposition les éléments permettant de créer ces contenus ?

VII. Autres actions et actes juridiques.

D’autres actions et actes pourront en effet être utiles en fonction des caractéristiques de votre projet.

Il peut par exemple s’agir de la rédaction de contrats destinés à encadrer la collaboration de votre société avec un modérateur discord, une équipe marketing, un développeur Blockchain, un influenceur etc…

C’est une étude au cas par cas qui doit être menée en fonction des caractéristiques du projet et des objectifs de la société qui en est la porteuse.