Avocat NFT droit d’auteur
De TINTIN aux NFTs
Avocat NFT Droit d’auteur. Le cabinet d’avocat de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, conseille et défend les professionnels de la Blockchain
💡Droit d’auteur: de Tintin aux NFTs. En 2017, sans autorisation préalable de la succession d’Hergé, un artiste plasticien a créé et vendu des sculptures inspirées des éléments de TINTIN.
🚀 Il s’agissait en particulier du visage et du buste de Tintin et de la fusée extraite des albums “Objectif Lune” et “On a marché sur la Lune”.
⚖Les ayants droit ont poursuivi l’artiste et la galerie d’art Marseillaise ayant commercialisé les œuvres.
👨⚖️Le tribunal judiciaire de Marseille a fait droit à leurs demandes le 17/06/2021, considérant que les créations tombaient sous le coup de la contrefaçon. L’artiste a été condamné à une interdiction d’exposer, vendre et commercialiser les œuvres, ainsi qu’à rappeler et retirer les œuvres de tout catalogue, document commercial et site.
🚀 Postérieurement à cette condamnation, les ayants droit d’Hergé apprirent l’existence de nouvelles œuvres : 44 bustes de Tintin et 2 fusées.
⚖Ils assignèrent les mêmes parties en référé devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le juge des référés rendit par ordonnance contradictoire du 14/03/2022 une décision de condamnation.
👨⚖️L’artiste interjeta appel des deux décisions, en se fondant sur l’article L122-5 4° du code de propriété intellectuelle qui dispose que “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.”
👨⚖️Par un arrêt du 24/11/2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence est venue confirmer le caractère contrefaisant des œuvres en affirmant qu’il n’émane de celles-ci « aucun humour particulier, et qu’elles ne relèvent pas plus de la notion de parodie que de celle de pastiche ou de caricature.»
✅Cette solution nous apporte des précisions sur ce qu’il est possible de faire ou non en matière de collections de NFTs. Il n’est pas rare de tomber sur des collections empruntant des traits d’œuvres déjà existantes, là aussi sans disposer d’autorisation de la part des détenteurs des droits.
✅Il reste donc à déterminer de façon in concreto s’il s’agit de contrefaçons ou à l’inverse de parodies, de pastiches ou de caricatures.
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